Travaux d'entretien des installations electriques sur les groupes du patrimoine de VAR Habitat

OPH - Var Habitat

Marchés à bons de commande (BC) pour prestations de travaux, petit et gros entretien et reparations sur les installations électriques des divers groupes du patrimoine de l'office.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-03 Avis de marché
2012-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Quantité ou étendue:
Le marché couvre l'ensemble du patrimoine, environ 12 400 logements sur 280 résidences, y compris en cas de mise en service ou de retrait de groupes, en fonction des commandes effectuées. La liste indicative des groupes concernés est annexée au présent règlement de consultation.Maxima des marchés: voir rubriques des lots, indiqués en montants annuels. Les marchés ne prévoyant pas de minimum, les montants des consommations antérieures sont également indiqués dans la rubrique des lots.
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Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: BP 29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247977
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info. Procédure: appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché fractionné à bons de commande. Délai d'exécution: prise d'effet à la notification avec reconductions annuelles et durée globale maximum 4 ans; début prévisionnel d'exécution janvier2012. Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info. Renseignements administratifs: Service marchés. Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à Bc) conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesurede l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché est donc considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le conseil d'Etat le 8.8.2008 - no 309136. Durée de l'accord cadre: durée du marché à BC, reconductions possibles estimation de la valeur d'ensemble: cf. Mini et maxi du marché à BC. Fréquence des marchés: émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande (BC) pour prestations de travaux, petit et gros entretien et reparations sur les installations électriques des divers groupes du patrimoine de l'office.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de l'agence de la Garde.
Informations complémentaires sur les lots: Consommations antérieures annuelles indicatives en euros HT: 86 000.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de l'agence de 6 fours.
Informations complémentaires sur les lots: Consommations antérieures annuelles indicatives en euros HT: 38 000.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de l'agence de Brignoles.
Informations complémentaires sur les lots: Consommations antérieures annuelles indicatives en euros HT: 91 000.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur de l'agence de Draguignan.
Informations complémentaires sur les lots: Consommations antérieures annuelles indicatives en euros HT: 70 000.
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur de l'agence de Fréjus.
Informations complémentaires sur les lots: Consommations antérieures annuelles indicatives en euros HT: 62 000.
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur de l'agence de Hyères.
Informations complémentaires sur les lots: Consommations antérieures annuelles indicatives en euros HT: 15 000.
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur de l'agence du Golfe (Gassin).
Informations complémentaires sur les lots: Consommations antérieures annuelles indicatives en euros HT: 82 000.
Quantité ou étendue:
Le marché couvre l'ensemble du patrimoine, environ 12 400 logements sur 280 résidences, y compris en cas de mise en service ou de retrait de groupes, en fonction des commandes effectuées. La liste indicative des groupes concernés est annexée au présent règlement de consultation.
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Maxima des marchés: voir rubriques des lots, indiqués en montants annuels. Les marchés ne prévoyant pas de minimum, les montants des consommations antérieures sont également indiqués dans la rubrique des lots.
Numéro de référence: Elec2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir "capacité économique et financière: références requises ".
Situation économique et financière:
Afin d'examiner les candidatures en application de l'article 52 du code des marchés publics, le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (formulaire DC1, DC2, dossier de qualification et / ou références - moyens, déclaration sur l'honneur).les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.
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Capacité technique et professionnelle: Voir "capacité économique et financière: références requises ".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si les montants du marché permettent le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le versement de celle-ci sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de l'établissement, paiement par virement, art98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - Var Habitat
Contact
Point de contact: le directeur général - C/O service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Elec2011
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info.
Procédure: appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marché fractionné à bons de commande.
Délai d'exécution: prise d'effet à la notification avec reconductions annuelles et durée globale maximum 4 ans; début prévisionnel d'exécution janvier2012.
Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info.
Renseignements administratifs:
Service marchés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à Bc) conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesurede l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché est donc considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le conseil d'Etat le 8.8.2008 - no 309136.
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Durée de l'accord cadre: durée du marché à BC, reconductions possibles estimation de la valeur d'ensemble: cf. Mini et maxi du marché à BC. Fréquence des marchés: émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH VAR Habitat
Adresse postale: service marchés Cedex 9, BP 29
Code postal: 83040
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Source: OJS 2011/S 149-247977 (2011-08-03)
Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: BP29

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-003482
Se réfère à l'avis: 2011/S 149-247977
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.marches-publics.info. Les critères de jugement des offres sont les suivants: — valeur technique des prestations (55 %), — prix des prestations (45 %). Annonce no295, BOAMP 152 A du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11fs-0010-X

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: Forclum Méditerranée
Adresse postale: chemin du Kiosque Rn8
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: EPSO Technic
Adresse postale: 531 Traverse de l'Estagnol
Commune postale: Le Beausset
Code postal: 83330

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: service marchés Cedex 9 BP 29
Source: OJS 2012/S 003-003482 (2012-01-03)