Travaux d'entretien des espaces verts

Ville de Pessac

Travaux d'entretien des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Marchés séparés à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période de 1 an du 1.10.2011 au 30.9.2012. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la Vème République, BP 40096
Code postal: 33604
Commune postale: Pessac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 đź“…
Date limite de soumission: 2011-07-05 đź“…
Date de publication: 2011-05-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-169221
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre, au service de la Commande Publique, sous pli cacheté portant les mentions "Travaux d'entretien des espaces verts - lot n° ... - ne pas ouvrir", par voie postale en recommandé avec avis de réception ou les remettre contre récépissé. Horaires d'ouverture: lundi de 13:30 à 19:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 17:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (DCE). Formats acceptés: PDF, Microsoft Office (version office 97 minimum), Open Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultation.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputén'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 148 000 💰
488 000 đź’°
Brève description: Travaux d'entretien des espaces verts.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant total des commandes pour la durée iniitale du lot est défini comme suit: seuil minimum: 15 000 EUR HT seuil maximum: 60 000 EUR HT Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Références et qualification: Qualipaysage (pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'élagage et d'abattage.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant total des commandes pour la durée iniitale du lot est défini comme…
… suit:— Seuil minimum: 15 000 EUR HT,— Seuil maximum: 32 000 EUR HT.Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Personnel qualifié (certification grimpeur/élagueur) Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
… suit:
— Seuil minimum: 15 000 EUR HT,
— Seuil maximum: 32 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Personnel qualifié (certification grimpeur/élagueur) Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'essouchement.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant total des commandes pour la durée initale du lot est défini comme…
… suit:— Seuil minimum: 5 000 EUR HT,— Seuil maximum: 10 000 EUR HT.Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
… suit:
— Seuil minimum: 5 000 EUR HT,
— Seuil maximum: 10 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Débroussaillage de zones naturelles.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant total des commandes pour la durée iniitale du lot est défini comme suit:— Seuil minimum: 2 000 EUR HT,— Seuil maximum: 20 000 EUR HT.Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
— Seuil minimum: 2 000 EUR HT,
— Seuil maximum: 20 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Marchés séparés à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus pour une période de 1 an du 1.10.2011 au 30.9.2012. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2015.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11AO03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée àl'article L5212-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Savoir faire du candidat en matière de protection de l'environnement,
— Certificat d'agrément d'application des produits phytosanitaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: la prestation est autofinancée par le budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieur offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: par délibération du Conseil municipal du 2.6.2005, la Ville de Pessac s'est engagée dans un agenda 21 local pour mettre en oeuvre le développement durable sur son territoire. Par cet acte, la ville a affirmé sa volonté de promouvoir des modes de production et de consommation durables et s'est engagée dans une démarche d'achats responsables. Ainsi sont intégrées dans le présent cahier des charges des conditions particulières d'exécution environnementales et sociales.
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Clause environnementale: dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'actions de préservation et de développement de la biodiversité, la ville de Pessac s'est engagée dans la gestion différenciée de ses espaces verts et naturels. L'Entreprise devra se référer aux éléments techniques et méthodologiques contenus dans le CCTP.
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Clause d'exécution sociale: les lots 1 et 4 sont concernés par la clause sociale d'exécution. Le nombre d'heures à exécuter est précisé dans l'annexe à l'acte d'engagement. Pour les aider à répondre à la clause sociale, les candidats sont invités à prendre connaissance de l'organisation de cette clause dans la note d'information jointe au dossier. Ils peuvent également contacter le PLIE des Sources, Mme Marie-José Casalis, chargée de mission clause d'insertion, qui leur donnera toutes les informations nécessaires à la mise en oeuvre de cette clause sociale d'exécution. Tél: +33 663882233. Contact: Marie-José Casalis mjcasalis@pliedessources.fr. Plie des sources, tél: +33 557269679. Cette clause est une clause obligatoire pour la réalisation de l'opération. Dans le cas où l'annexe à l'acte d'engagement ne serait pas signée, il sera demandé à l'entreprise de régulariser la situation dans le cadre de la négociation. Toute entreprise qui ne s'y conformerait pas verra son offre déclarée irrégulière.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. DĂ©lais d'intervention en urgence (25)
3. Prix des prestations (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pessac
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Pessac
Adresse postale: place de la Vème République
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: +33 557936446 📞
Courrier électronique: marches@mairie-pessac.fr 📧
Adresse postale: 2ème étage, place de la Vème République
Point de contact: direction environnement et cadre de vie
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Adresse postale: BP 40096, 33604 Pessac Cedex
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Point de contact: service de la commande publique, envoi du pli: place de la Vème République, dépôt des plis: 2/4 avenue Marc et Eugène Dulout, 1er étage
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2012-09-30 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO03
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre, au service de la Commande Publique, sous pli cacheté portant les mentions "Travaux d'entretien des espaces verts - lot n° ... - ne pas ouvrir", par voie postale en recommandé avec avis de réception ou les remettre contre récépissé. Horaires d'ouverture: lundi de 13:30 à 19:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 17:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (DCE). Formats acceptés: PDF, Microsoft Office (version office 97 minimum), Open Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultation.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputén'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Nom: Comité inter-régional de réglement amiable des litiges
Fax: +33 556906500 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se reporter aux dispositions des articles L.551-1 Ă  L.551-23 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Gironde, 4 Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 103-169221 (2011-05-26)
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