Travaux d'entretien des bâtiments communaux - lot no 4: électricité - relance du lot déclaré infructueux

Ville de Grasse

Marché public à bons de commandes de travaux - durée 1 an reconductible 3 fois maximum - sans minimum et sans maximum -- dates prévisionnelles de début: dès notification du marché- avenant, décision de poursuivre et marchés complémentaires possibles.
Lieu d'exécution ou de livraison: divers sites: ensemble des bâtiments communaux à Grasse.
Colonie de vacances à Saint-Vallier de Thiey 06460, FRANCE.
Colonie de vacances à Le Noyer en Champsaur 05500, FRANCE.
Ski club à la Foux d'Allos 04260, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Pignatta SAS

Qui ?

• Ville de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-22	Avis de marché
2012-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055131 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-366712
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Lieu d'exécution ou de livraison: divers sites: ensemble des bâtiments communaux à Grasse. Colonie de vacances à Saint-Vallier de Thiey 06460, FRANCE. Colonie de vacances à Le Noyer en Champsaur 05500, FRANCE. Ski club à la Foux d'Allos 04260, FRANCE. Interventions à la demande dans un délai maximum de 15 jours, calendrier prévisionnel d'interventions programmées, interventions urgentes 24h/24 sous 4 heures. Prix sur BPU. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution ou de livraison: divers sites: ensemble des bâtiments communaux à Grasse.

Colonie de vacances à Saint-Vallier de Thiey 06460, FRANCE.

Colonie de vacances à Le Noyer en Champsaur 05500, FRANCE.

Ski club à la Foux d'Allos 04260, FRANCE.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: JPL/JYS/VV 11.547
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 06130 Grasse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou équivalent,

La déclaration du candidat, formulaire Cerfa DC2 ou équivalent.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement Ville de Grasse - paiement par mandat administratif - délai global de paiement légal - avance forfaitaire 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.
Autres conditions particulières: Détail indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (35)
2. valeur technique (détail dans RC) (30)
3. délais d'intervention (30)
4. développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Date non définie; la CAO n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Grasse
Nom: Cellule des marchés publics
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Téléphone: +33 497055138 📞
: +33 467055138 📞
URL des documents: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Nom: ville de Grasse
Point de contact: cellule des marchés publics
URL pour la participation: http://www.ville-grasse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JPL/JYS/VV 11.547
Informations complémentaires

Lieu d'exécution ou de livraison: divers sites: ensemble des bâtiments communaux à Grasse.

Colonie de vacances à Saint-Vallier de Thiey 06460, FRANCE.

Colonie de vacances à Le Noyer en Champsaur 05500, FRANCE.

Ski club à la Foux d'Allos 04260, FRANCE.

Interventions à la demande dans un délai maximum de 15 jours, calendrier prévisionnel d'interventions programmées, interventions urgentes 24h/24 sous 4 heures. Prix sur BPU.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Renseignements auprès du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 226-366712 (2011-11-22)

Avis d'attribution de marché (2012-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, BP 12069

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-058915
Se réfère à l'avis: 2011/S 226-366712
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Annonce n° 144, BOAMP 228 A du 25.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville, 06130 Grasse, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique (détail dans Rc) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-20 📅
Nom: ETS Pignatta SAS
Commune postale: Mougins Cedex
Code postal: 06252
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nice
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2012/S 037-058915 (2012-02-21)

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