Travaux d'entretien de voirie sur chaussées et trottoirs des voiries communautaires (Saint-Etienne Métropole, Loire)

Quantité ou étendue

Les marchés seront conclus sous la forme de marchés à bons de commande avec un montant maximum conclu sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totale du prestataire, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/.

Marché à bons de commande.

Renseignements administratifs:

Saint-Etienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257.

42006 Saint-Etienne Cedex 01, FRANCE.

Tél.: +33 477497407 Fax: +33 477499821.

Courriel: marches@agglo-st-etienne.fr.

Renseignements techniques:

Saint-Etienne Métropole, service voirie - Gérard Loiselet.

Tél.: +33 477480355 Fax: +33 477480358.

Courriel: g.loiselet@agglo-st-etienne.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821) ou courrier, à l'attention de la direction commande publique et affaires juridiques:

Adresse postale: Saint-Etienne Métropole - 2 avenue Grüner CS 80257 - 42006 Saint-Etienne Cedex 1, FRANCE;

Sur place: 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint-Etienne (du lundi au vendredi: 8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00).

Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr.

— Critères de sélection des candidatures: conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour la réalisation de la prestation en cause seront éliminées,

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC1 et DC2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la consultation.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires sur les lots

Travaux d'entretien de voirie sur chaussées et trottoirs territoire de Saint-Etienne Métropole situées sur les communes de l'Ondaine et de la Couronne Stéphanoise dont les communes de Firminy, Fontanes, Fraisses, la Ricamarie, la Talaudière, le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Molière, Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, Unieux, Villars ... Le marché sera conclu pour un montant maximum annuel de 2 500 000 EUR /HT.

Informations complémentaires sur les lots

Travaux d'entretien de voirie sur chaussées et trottoirs territoire de Saint-Etienne Métropole situées sur les communes du Gier dont les communes de Cellieu, Chagnon, Farnay, Genilac, la Grand-Croix, l'Horme, Lorette, Rive-de-Gier, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Paul-en-Jarez ... Le marché sera conclu pour un montant maximum annuel de 2 500 000 EUR / HT.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.