Travaux d'entretien, de réparations, de rénovations, de création et d'aménagement de la voirie du réseau communautaire

Communauté de communes du Petit-Caux

Travaux de sécurité,démolitions diverses, terrassements, assainissements, revêtements bitumineux, adduction d'eau, réseaux divers, construction de chausée, bordurage, construction de trottoirs, mise à niveau d'ouvrages, construction de clotures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Qui ?

• Communauté de communes du Petit-Caux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: 292 6421 170 568
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel communautaire, 3 rue du Val des Comtes
Code postal: 76370
Commune postale: Saint-Martin-en-Campagne
Contact
Courrier électronique: accueil@cc-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
Fax: +33 235041955 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-066584
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Marché à bons de commande. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com, ou remise gratuite contre demande écrite au secrétarit de la Communauté de communes du Petit-Caux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 292 642 💰
1 170 568 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: voirie 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire communautaire, soit 18 communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature DC4,

— Déclaration du candidat sur imprimé DC5,

— Déclarations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,

— Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1 à L 8254-4, L 8231-1 et L 8241-1 à 8271-16 du code du travail,

— Attestation sur l'honneur du candidat indiquant, conformément aux articles 44-1° et 45-1 1er alinéa du code des marchés publics, avoir respecté l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail concernant les travailleurs handicapés,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration relative aux chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices pleins.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— Certificats de qualification professionnelle et certifications particulières,

— Présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants: cette présentation précisera le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniques dont le candidat dispose.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement par mandat administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics et des régles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit-Caux
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: voirie 2011
Informations complémentaires

Marché à bons de commande.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com, ou remise gratuite contre demande écrite au secrétarit de la Communauté de communes du Petit-Caux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marché publics
Fax: +33 240479067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pourvoir dans les formes et délai de 2 mois mentionnés aux articles R411-1 et R421-5 du code de justice administration, soit par recours de plein contentieux à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2011/S 041-066584 (2011-02-25)

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