Travaux d'entretien, de réparations courantes, ainsi que de petits investissements en électricité (courants fort et faible) dans l'ensemble du patrimoine de la commune

Commune de Sainte-Maxime

Travaux d'entretien, de réparations courantes, ainsi que de petits investissements en électricité (courants fort et faible) dans l'ensemble du patrimoine de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
2012-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre au sens communautaire pour la conclusion d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum, lancé en application de l'article 77 du code des marchés publics sans négociation ni remise en concurrence. A titre indicatif, les volumes, valeurs ou quantités des prestations de même nature, pour la période de comparaison du 1er janvier au 31.12.2010, sont réalisés: 176 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: boulevard des Mimosas, BP 154
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224329
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale d'une année à compter du 1er janvier 2012 ou à la date de sa notification si elle est postérieure et se termine le 31.12.2012. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sous format papier auprès du service mentionné ci-dessus jusqu'à la date limite de réception des offres ou sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Plis pourront être remis sous format papier ou électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien, de réparations courantes, ainsi que de petits investissements en électricité (courants fort et faible) dans l'ensemble du patrimoine de la commune.
Numéro de référence: 11-018-00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-après, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
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1) Imprimé Cerfa de lettre de candidature (DC1) dûment complété et signé;
2) Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
3) Si l'entreprise est en redressement judiciaire: copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
4) Imprimé Cerfa de déclaration du candidat (DC2), dûment complété et signé.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics: paiement par virement administratif dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics. Il est prévu une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (20 % références des fournitures; 20 % moyens matériels et humains;20 % mode opératoire: programme et exécution de chantier; 20 % sécurité, gestion des déchets, qualité environnementale; 20 % assistance technique) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Contact
Point de contact: service achats, marchés, contrats
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-018-00
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale d'une année à compter du 1er janvier 2012 ou à la date de sa notification si elle est postérieure et se termine le 31.12.2012. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sous format papier auprès du service mentionné ci-dessus jusqu'à la date limite de réception des offres ou sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Plis pourront être remis sous format papier ou électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 135-224329 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service achats, marchés, contrats - bd des Mimosas, BP 154

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-007957
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224329
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les travaux seront réglés par application aux quantités d'ouvrage commandées et exécutées, des prix du Bordereau Bâtiprix - édition du Moniteur des travaux publics et du bâtiment en vigueur pour le corps d'état électricité (courants fort et faible) de l'année en cours, avec application des rabais suivants: rabais de base:53.70 % - Rabais supplémentaire par % tranche entre 10 000 EUR et 20 000 EUR HT: 1 % - rabais supplémentaire en % par tranche supérieure à 20 000 EUR (HT): 1.5 %. Annonce no 193, BOAMP 139 A du 20.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: INEO Provence
Adresse postale: 205 rue Georges Claude, pôle d'activité d'Aix-en-Provence, BP 241000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13797
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 006-007957 (2012-01-10)
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