Travaux d'entretien, d'amélioration et de grosses réparations dans les propriétés et les parcs départementaux (7 lots)

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Travaux d'entretien, d'amélioration et de grosses réparations dans les propriétés et les parcs départementaux (7 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Enseignes et plaques indicatrices lumineuses › Panneaux à messages permanents
• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux d'irrigation
• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs
• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
• Signalisation de police › Panneaux d'information
• Équipement de construction › Matériel d'irrigation
• Équipement de traitement de données › Supports d'informations

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-10	Avis de marché
2011-07-19	Informations complémentaires
2012-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Lot 1: montant minimum: 450 000 EUR TTC et montant maximum: 1 800 000 EUR TTC;Lot 2: montant minimum: 10 000 EUR TTC et montant maximum: 40 000 EUR TTC;Lot 3: montant minimum: 20 000 EUR TTC et montant maximum: 80 000 EUR TTC;Lot 4: montant minimum: 600 000 EUR TTC et montant maximum: 2 400 000 EUR TTC;Lot 5: montant minimum: 150 000 EUR TTC et montant maximum: 600 000 EUR TTC;Lot 6: montant minimum: 300 000 EUR TTC et montant maximum: 1 100 000 EUR TTC;Lot 7: montant minimum: 500 000 EUR TTC et montant maximum: 2 000 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: fschutz@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939849 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187270
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse - voir RC. L'Offre electronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM ou clé USB ou support papier) sous plis scellé portant la mention "copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat,l'intitulé du marché et le no de consultation. A défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation, intitulé, et mention "Ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Insertion par l'activité économique (lots n° 1, 4 à 7): le Département, soucieux de promouvoir l'emploi etde combattre les exclusions, fait appel aux partenaires privilégiés que sont les soumissionnaires qui répondent à ses appels d'offres publics. En application de l'article 14 du Code des marchés publics, le candidat est invité pour l'exécution du marché, à réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Sont notamment concernés les allocataires du RSA, les chômeurs de longue durée, les travailleurs handicapés ou les jeunes en recherche d'emploi. Une offre qui ne satisfera pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Marchés réservés: les lots 2 et 3 sont des marchés réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (article 15 du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, d'amélioration et de grosses réparations dans les propriétés et les parcs départementaux (7 lots).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux sur les espaces verts et forestiers du parc de la Poudrerie
Brève description: Entretien d'espaces verts et forestiers.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 450 000 EUR TTC et montant maximum: 1 800 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux sur les abords du centre technique du parc Georges Valbon
Brève description: Entretien espaces verts.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 10 000 EUR TTC et montant maximum: 40 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:

Réservation exclusive du lot 2 à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail: en application de l'article 15 du code des marchés publics les prestations du présent appel d'offres concernant les lots n° 2 et 3 sont réservées à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L.323-31 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux sur les abords du centre technique du parc du Sausset
Brève description: Entretien d'espaces verts.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 20 000 EUR TTC et montant maximum: 80 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:

Réservation exclusive du lot 3 à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail: En application de l'article 15 du Code des marchés publics les prestations du présent appel d'offres concernant les lots n° 2 et 3 sont réservées à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L.323-31 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux sur le dispositif informationnel dans les propriétés et les parcs départementaux
Brève description:

Conception, fabrication d'éléments de signalétique et leur pose avec gravure sur différents supports, sérigraphie sur différents types de support.

Quantité ou étendue: Montant minimum: 600 000 EUR TTC et montant maximum:2 400 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux sur les réseaux de distribution d'eau et d'arrosage automatique dans les propriétés et parcs départementaux
Brève description:

Travaux d'entretien, de dépannage et de réparation des réseaux d'arrosage, de pompage et de fontainerie.

Quantité ou étendue: Montant minimum: 150 000 EUR TTC et montant maximum: 600 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Continuités vertes - travaux forestiers et d'élagages sur le secteur Nord du canal de l'Ourcq
Brève description:

Travaux forestiers, d'élagages, d'abattages et d'entretiens des plantations des continuités vertes.

Quantité ou étendue: Montant minimum: 300 000 EUR TTC et montant maximum: 1 100 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Continuités vertes - travaux forestiers et d'élagages sur le secteur Sud du canal de l'Ourcq
Brève description: Travaux forestiers, d'élagages, d'abattages et d'entretiens des plantations.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 500 000 EUR TTC et montant maximum: 2 000 000 EUR TTC.

Lot 1: montant minimum: 450 000 EUR TTC et montant maximum: 1 800 000 EUR TTC;

Lot 2: montant minimum: 10 000 EUR TTC et montant maximum: 40 000 EUR TTC;

Lot 3: montant minimum: 20 000 EUR TTC et montant maximum: 80 000 EUR TTC;

Lot 4: montant minimum: 600 000 EUR TTC et montant maximum: 2 400 000 EUR TTC;

Lot 5: montant minimum: 150 000 EUR TTC et montant maximum: 600 000 EUR TTC;

Lot 6: montant minimum: 300 000 EUR TTC et montant maximum: 1 100 000 EUR TTC;

Lot 7: montant minimum: 500 000 EUR TTC et montant maximum: 2 000 000 EUR TTC.

Numéro de référence: 20119300209
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis, 93000 Bobigny, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est un groupement d'entreprises, tous les documents visés au III.2, à l'exception du DC1 éventuellement remplacé par la lettre de candidature, doivent être fournis par chacun des membres du groupement. Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous:

— une lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics (pour chacun des membres du groupement le cas échéant),

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,

— formulaire DC2, accompagné de la copie du ou des jugements prononcés, si elle est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Si le candidat ne produit pas le formulaire DC2, il devra fournir les pièces devant l'accompagner ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7: liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). A l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le Département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les prestations du marché. Les moyens matériel et humain de l'entreprise.

Pour le lot 4: références de marchés similaires nécessitant des moyens propres pour: conception, fabrication d'éléments de signalétique et leur pose avec gravure sur différents supports, sérigraphie sur différents types de support (forex, alucobon, PVC etc.), fabrication de lettres découpées en teck et en acier inoxydable, fabrication de signalétique en lettres découpées auto-adhésives, impression numérique en grand format, fabrication de supports métalliques (mâts, support de flèche etc.), création de supports écrits d'informations, création et édition de CD-ROM, suivi et amélioration du site Internet, réalisation de film vidéo, conception et mise en oeuvre d'actions d'informations et d'animations pour les usagers des parcs attestées par des certificats de capacités datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens de l'entreprise, matériels (logistique, informatique ...) et humains (nombre et qualifications du personnel et des sous-traitants ...) représentatifs de l'objet du marché, Les moyens matériel et humain de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics). Une avance est prévue dans le lot 1 et les lots 4 à 7.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché est financé sur ressources propres du Département. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date certaine de réception des documents comptables. Une avance est prévue à l'article 8 du CCAP pour le lot 1, à l'article 10 pour les lots 4 et 5 et à l'article 7.9 pour les lots 6 et 7.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises pourront répondre au présent appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1, 4 à 7 - valeur technique (25)
2. Lot 1, 4 à 7 - valeur environnementale (25)
3. Lot 1, 4 à 7 - prix des prestations (40)
4. Lot 1, 4 à 7 - mise en oeuvre clause d'insertion (10)
5. Lot 2 et 3 - valeur technique (30)
6. Lot 2 et 3 - valeur environnementale (30)
7. Lot 2 et 3 - prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Contact
Point de contact: direction des espaces verts
Mme Francine Schutz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis - direction des espaces verts
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93006
Point de contact: Mme Schutz
Fax: +33 143939850 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300209
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 113-187270 (2011-06-10)

Informations complémentaires (2011-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228430
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-187270
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2011/S 138-228430 (2011-07-19)

Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: direction des espaces verts - hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004258
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

La durée du marché à bons de commande est de 4 ans. Lot 1: montant minimum de 450 000 EUR (TTC) et montant maximum de 1 800 000 EUR (TTC); Lot 2: Montant minimum de 10 000 EUR (TTC) et montant maximum de 40 000 EUR (TTC); lot 3: montant minimum de 20 000 EUR (TTC) et montant maximum de 80 000 EUR (TTC); lot 4: montant minimum de 600 000 EUR (TTC) et montant maximum de 2 400 000 EUR (TTC); lot 5: montant minimum de 150 000 EUR (TTC) et montant maximum de 600 000 EUR (TTC); lot 6: montant minimum de 300 000 EUR (TTC) et montant maximum de 1 100 000 EUR (TTC); lot 7: montant minimum de 500 000 EUR (TTC) et montant maximum de 2 000 000 EUR (TTC). Annonce no 284, BOAMP 118 A. Annonce no 427, BOAMP 118 B du 18.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-25 📅
Nom: Voisin Parcs et Jardins
Adresse postale: 5 Grande Rue
Commune postale: Limours
Code postal: 91470
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: Appf
Adresse postale: 11 chemin de Savigny
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-24 📅
Nom: ECP + Synthesol
Adresse postale: 8 rue Anciennes Cristalleries
Commune postale: Choisy le Roi
Code postal: 94600

5️⃣
Nom: Espace Arrosage 2000+CCA Perrot
Adresse postale: 600 rue du Marché Rollay
Commune postale: Cjampigny-sur-Marne
Code postal: 94500

6️⃣
Nom: Lachaux Paysage
Adresse postale: rue des Etangs
Commune postale: Villevaudé
Code postal: 77410

7️⃣
Nom: Hatra+Euro Vert
Adresse postale: 5 avenue de la Sablière
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2012/S 003-004258 (2012-01-04)

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