Travaux d'entretien courant et de petits investissements sur les RD du Puy de Dôme - lot n° 5 DRD Clermont Limagne - 2012/2013

Conseil général du Puy de Dôme

Les lots 1 à 4 concernant les autres Divisions font l'objet de marchés distinct reconduits en 2012 (voir carte annexée au règlement de la consultation). Les prestations objet du marché concernent essentiellement des travaux d'entretien courant, des réparations de chaussées et des opérations de petits investissements (élargissements, opérations de sécurité aménagement en traverse d'agglomération, grosses réparations de voirie), sur le lot n° 5 Division Routière de Clermont Limagne. Les natures de prestations et de travaux sont les suivantes:
— terrassement de moyenne et faible importance, de technique courante, destinés à la réalisation de voirie, d'ouvrages ou d'aménagement de toute nature, de tranchées, de fouilles pour travaux de VRD,
— travaux courants, d'aménagement de surface, pose de bordures et caniveaux, construction de réseaux de faible et moyenne importance, pose de canalisations de toute nature,
— travaux d'entretien des corps de chaussées, de purges de chaussées, de reprofilage localisé, de couches de liaison ou de roulements en enrobés à chaud, et d'ouvrages accessoires,
— fournitures de matériaux d'assise de chaussée et de matériaux bitumineux enrobés à chaud,
— mise à dispostion de matériel et de personnel en régie, y compris pour l'exécution occasionnelle de prestations de viabilité hivernale pour des "situations exceptionnelles" en renfort, mais sans astreinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.

Qui ?

• Conseil général du Puy de Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de construction de voies
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 1 500 000,00 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 1 500 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: hôtel du département, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350579
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le DCE peut être retiré au Service des Marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— terrassement de moyenne et faible importance, de technique courante, destinés à la réalisation de voirie, d'ouvrages ou d'aménagement de toute nature, de tranchées, de fouilles pour travaux de VRD,

— travaux courants, d'aménagement de surface, pose de bordures et caniveaux, construction de réseaux de faible et moyenne importance, pose de canalisations de toute nature,

— travaux d'entretien des corps de chaussées, de purges de chaussées, de reprofilage localisé, de couches de liaison ou de roulements en enrobés à chaud, et d'ouvrages accessoires,

— fournitures de matériaux d'assise de chaussée et de matériaux bitumineux enrobés à chaud,

— mise à dispostion de matériel et de personnel en régie, y compris pour l'exécution occasionnelle de prestations de viabilité hivernale pour des "situations exceptionnelles" en renfort, mais sans astreinte.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 1 période de un an. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations de meme nature que celle du marché pour des opérations spécifiques, dans le cadre d'une autre procédure de dévolution des travaux.

Numéro de référence: 11SCE10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement du Puy de Dôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux qui font l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2),

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou DC2),

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats doivent obligatoirement présenter l'ensemble des qualifications requises, et avoir les capacités à répondre à l'ensemble des besoins, soient en fournitures de matériaux de voirie, soient en prestatations et spécialités, telles que décrites dans le sommaire du bordereau des prix (fournitures de matériaux de voirie, fournitures de matériaux bitumineux enrobés, travaux de terrassements de toute nature, travaux d'assises de chaussées et couches de roulement, travaux d'aménagement de surface, travaux d'assainissement et pose de canalisations, etc). Il est précisé aux entreprises individuelles qui ne présenteraient pas l'ensemble des qualifications et capacités requises qu'elles doivent obligatoirement présenter une offre en co-traitance pour compléter leur références.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-17 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dgrd/desr/sce
Nom: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: DGRI - direction juridique et achats service des marchés, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
Point de contact: M. Olivier Servaire
Téléphone: +33 473421218 📞
Fax: +33 473427132 📠
Adresse postale: DGRI - direction juridique et achats service des marchés, bureau D 802, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
URL des documents: http://www.puydedome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.puydedome.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SCE10
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129 Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 215-350579 (2011-11-08)

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