Travaux d'enrobés coulés à froid et enduits superficiels d'usure. Cet accord cadre est passé selon l'article 76 du code des marchés publics
Conseil général du Finistère
Les prestations sont scindées en deux lots comportant chacun un montant minimum et pas de montant maximum (se référer à l'article 4 du CCAP accord cadre). Les lieux d'exécution des travaux se situeront sur l'ensemble du réseau routier départemental ainsi que sur la voirie des bâtiments, espaces et domaines départementaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • STÉ COLAS
- • STÉ Eiffage
- • STÉ Eurovia
- • Sté Probinord
- • Sté Sacer
- • STÉ Screg-Ouest
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-24 | Avis de marché |
| 2011-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298762480 📞
Fax: +33 298762580 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-063809
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DATD11ENROBES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Finistère, 29000 Quimper, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 5 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DATD11ENROBES
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240066433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 039-063809 (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298762480 📞
Fax: +33 298762580 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-063809
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.5 du règlement de consultation. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des personnes indiquées à l'article 7 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont scindées en deux lots comportant chacun un montant minimum et pas de montant maximum (se référer à l'article 4 du CCAP accord cadre). Les lieux d'exécution des travaux se situeront sur l'ensemble du réseau routier départemental ainsi que sur la voirie des bâtiments, espaces et domaines départementaux.
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Numéro de référence: DATD11ENROBES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Finistère, 29000 Quimper, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 5 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— marché à prix unitaires selon l'article 5.5 du CCAP de l'accord cadre,
— paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget départemental,
— pas d'avance,
— monnaie: euro.
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DATD11ENROBES
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.5 du règlement de consultation. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des personnes indiquées à l'article 7 du règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240066433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 039-063809 (2011-02-24)
Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-229925
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-063809
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Finistère, 29000 Quimper.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-01 📅
Commune postale: Hennebont
Code postal: 56702
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
3️⃣
4️⃣
Commune postale: Yffiniac
Code postal: 22120
5️⃣
Commune postale: Mereville
Code postal: 91660
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Commune postale: Plougastel Daoulas
Code postal: 29470
7️⃣
Commune postale: Brest
Code postal: 29806
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2011/S 139-229925 (2011-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-229925
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-063809
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Annonce no 125, BOAMP 42 A du 1.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Finistère, 29000 Quimper.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-01 📅
Commune postale: Hennebont
Code postal: 56702
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
3️⃣
4️⃣
Commune postale: Yffiniac
Code postal: 22120
5️⃣
Commune postale: Mereville
Code postal: 91660
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Commune postale: Plougastel Daoulas
Code postal: 29470
7️⃣
Commune postale: Brest
Code postal: 29806
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2011/S 139-229925 (2011-07-18)
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