Travaux d'électricité basse tension et très basse tension sur les sites et bâtiments de la COBAS

Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Travaux d'électricité basse tension et très basse tension sur les sites et bâtiments de la COBAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 allée d'espagne BP 147
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cobas.fr 📧
Téléphone: +33 556223344 📞
Fax: +33 556223349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219362
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

L'accord cadre cité à la rubrique II-1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP. La durée du marché est fixée à un an avec possibilité de reconduction expresse 3 fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Lieu d'exécution des travaux: communes d'Arcachon, La Teste de Buch, Gujan Mestras et Le Teich. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-I et II du code des marchés publics dans le cadre des seuils maximums annuels fixées ci-dessous et exprimées en euros:

— Minimum 15 000 EUR TTC/An,

— Maximum 60 000 EUR TTC/An.

Brève description:

Travaux d'électricité basse tension et très basse tension sur les sites et bâtiments de la COBAS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1).

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (rubrique F - déclaration Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la demande de paiement établie par le titulaire,

— Le financement est assuré par le budget de la COBAS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Dans les conditions définies à l'article 3-10 du règlement de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Béatrice Colas
Adresse du profil d'acheteur: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cobas
Adresse postale: 2 allée d'Espagne BP 147
Point de contact: Direction générale des services techniques de la COBAS
Yannick Bouchet
Courrier électronique: ybouchet@agglo-cobas.fr 📧
URL des documents: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.agglo-cobas.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord cadre cité à la rubrique II-1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP.

La durée du marché est fixée à un an avec possibilité de reconduction expresse 3 fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Lieu d'exécution des travaux: communes d'Arcachon, La Teste de Buch, Gujan Mestras et Le Teich.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux Cédex
Source: OJS 2011/S 132-219362 (2011-07-11)

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