Travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse de trafic - tramway ligne Garonne

SMAT

Les travaux concernés sont les suivants:
— fourniture et pose de mâts d'éclairage public,
— pose seule de mâts d'éclairage public mis en dépôt à la ville de Toulouse,
— câblage du réseau projeté d'éclairage public,
— raccordement du réseau d'éclairage public projeté,
— raccordements au réseau d'éclairage public des rues adjacentes au projet,
— études d'exécution SLT,
— fourniture et pose des armoires contrôleurs de feux et de leur socle avec les accessoires internes, des coffrets énergie EDF et de leur socle,
— fourniture et pose des supports et des feux de carrefours routiers, piétons et tramways et des équipements sonores pour non voyants,
— fourniture et pose des contrôleurs, des capteurs et détecteurs (boucles et caméras, hors tramway), et des câbles nécessaires aux liaisons, y compris programmation des contrôleurs,
— la fourniture et la pose des équipements de communication cuivre et fibre optique du réseau SLT et de la liaison inter carrefours, y compris têtes de câbles, jarretières, etc,
— la fourniture et la pose des caméras et autres équipements de transmission vidéo associés,
— raccordement de certains équipements existants au contrôleur,
— la configuration des équipements de réseau SLT pour communiquer avec le PC régulation,
— la programmation et la mise en service du contrôleur selon les études de régulation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Barde Sud Ouest

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-27	Avis de marché
2012-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Quantité ou étendue:

Les travaux du présent marché comprennent notamment:— la fourniture et la pose de 115 colonnes lumineuses,— la fourniture et la pose sur mâts porte-caténaire de 105 luminaires à défilement,— la fourniture et la pose de 170 appareils d'éclairage piéton,— la fourniture et la pose de 35 mâts rectangulaires d'éclairage public,— les équipements pour 16 carrefours,— 200 supports de feux, mâts et potelets,— 100 boucles et détecteurs de régulation, 5 caméras.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du SMTC (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine) 1 place Esquirol BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-135456
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le présent appel d'offre s'inscrit dans le cadre de la réalisation de l'extension de la ligne T1 du tramway entre son terminus actuel "Arènes" et le Grand Rond. Cette extension s'étend sur une longueur de 3,8 km environ, entre le terminus actuel des Arènes et le futur terminus sur les allées Jules Guesde. Elle comporte 7 stations et est découpée en 4 secteurs: secteur 1 de Arènes à Croix de Pierre via le boulevard Déodat de Séverac, secteur 2 de Croix de Pierre à place du Fer à Cheval via l'avenue de Muret, secteur 3 correspondant au pont St Michel à partir de la Place du Fer à Cheval et secteur 4 depuis la fin du Pont St Michel jusqu'au Grand Rond, via les allées Paul Feuga et Jules Guesde. Les candidats sont informés que, la SMAT, sous l'impulsion de Tisséo-SMTC et de la Communauté urbaine du Grand Toulouse, s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre. À titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144 II 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6°. Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: "ligne garonne - offre pour éclairage public / signalisation lumineuse de trafic - ne pas ouvrir". Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. La séance d'ouverture n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offre s'inscrit dans le cadre de la réalisation de l'extension de la ligne T1 du tramway entre son terminus actuel "Arènes" et le Grand Rond.

Cette extension s'étend sur une longueur de 3,8 km environ, entre le terminus actuel des Arènes et le futur terminus sur les allées Jules Guesde. Elle comporte 7 stations et est découpée en 4 secteurs: secteur 1 de Arènes à Croix de Pierre via le boulevard Déodat de Séverac, secteur 2 de Croix de Pierre à place du Fer à Cheval via l'avenue de Muret, secteur 3 correspondant au pont St Michel à partir de la Place du Fer à Cheval et secteur 4 depuis la fin du Pont St Michel jusqu'au Grand Rond, via les allées Paul Feuga et Jules Guesde.

Les candidats sont informés que, la SMAT, sous l'impulsion de Tisséo-SMTC et de la Communauté urbaine du Grand Toulouse, s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre.

À titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144 II 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6°.

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: "ligne garonne - offre pour éclairage public / signalisation lumineuse de trafic - ne pas ouvrir".

Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Les travaux concernés sont les suivants:

— fourniture et pose de mâts d'éclairage public,

— pose seule de mâts d'éclairage public mis en dépôt à la ville de Toulouse,

— câblage du réseau projeté d'éclairage public,

— raccordement du réseau d'éclairage public projeté,

— raccordements au réseau d'éclairage public des rues adjacentes au projet,

— études d'exécution SLT,

— fourniture et pose des armoires contrôleurs de feux et de leur socle avec les accessoires internes, des coffrets énergie EDF et de leur socle,

— fourniture et pose des supports et des feux de carrefours routiers, piétons et tramways et des équipements sonores pour non voyants,

— fourniture et pose des contrôleurs, des capteurs et détecteurs (boucles et caméras, hors tramway), et des câbles nécessaires aux liaisons, y compris programmation des contrôleurs,

— la fourniture et la pose des équipements de communication cuivre et fibre optique du réseau SLT et de la liaison inter carrefours, y compris têtes de câbles, jarretières, etc,

— la fourniture et la pose des caméras et autres équipements de transmission vidéo associés,

— raccordement de certains équipements existants au contrôleur,

— la configuration des équipements de réseau SLT pour communiquer avec le PC régulation,

— la programmation et la mise en service du contrôleur selon les études de régulation.

Quantité ou étendue:

Les travaux du présent marché comprennent notamment:

— la fourniture et la pose de 115 colonnes lumineuses,

— la fourniture et la pose sur mâts porte-caténaire de 105 luminaires à défilement,

— la fourniture et la pose de 170 appareils d'éclairage piéton,

— la fourniture et la pose de 35 mâts rectangulaires d'éclairage public,

— les équipements pour 16 carrefours,

— 200 supports de feux, mâts et potelets,

— 100 boucles et détecteurs de régulation, 5 caméras.

Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: G 2011 9278 M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché,

— Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de…

… cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-4, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2

… 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché,

— Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de services de mêmes natures que celles du marché,

— Les références récentes du candidat des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux. Ces références, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, devront concerner:

—— des études et installations de signalisation lumineuse de trafic similaires, y compris programmation des contrôleurs,

—— des études et programmations de priorité aux véhicules de transport en commun en général et de priorité absolue tramway en particulier,

—— des études et installations d'éclairage public,

— la justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 89 et 101 à 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du code des marchés publics.

Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs conjoints (mandataire obligatoirement solidaire) ou solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— Conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Source: OJS 2011/S 082-135456 (2011-04-27)

Avis d'attribution de marché (2012-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMAT agissant au nom et pour le compte du SMTC (syndicat mixte des Transports en commun de l'agglomération toulousaine)
Adresse postale: 1 place Esquirol, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-044838
Se réfère à l'avis: 2011/S 82-135456
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 86 A, annonce n° 184 du 3.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 733 522,10 💰
1 962 138,98 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 028-044838 (2012-02-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation (19)

Installation d'appareils d'éclairage extérieur (12)

Installation de matériel d'éclairage public (11)