Travaux d'éclairage public d'éclairages sportifs et de signalisation tricolore

Ville de Lunel

Le présent marché concerne:
— le maintien en bon état de fonctionnement des installations d'éclairage public et des feux tricolores sur le territoire de la Commune de Lunel afin d'assurer la permanence du service public,
— travaux connexes de modernisation, d'illuminations de la Ville et de remplacement éventuel d'installations et de matériels usagés, accidentés ou hors service après une avarie ou dommage suite incidents, accidents ou vandalisme (événements mettant en cause la sécurité des biens ou personnes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allez et Cie

Qui ?

• Ville de Lunel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché
2011-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:

Les prestations sont décomposées en deux postes:Poste 1: partie forfaitaire: le maintien en bon état de fonctionnement des installations d'éclairage public et des feux tricolores sur le territoire de la Commune de Lunel afin d'assurer la permanence du service public. Cette partie forfaitaire est rémunérée au point lumineux;Poste 2: partie hors forfait: les travaux connexes de modernisation, d'illuminations de la ville et de remplacement éventuel d'installations et de matériels usagés, accidentés ou hors service après une avarie ou dommage suite incidents, accidents ou vandalisme (événements mettant en cause la sécurité des biens ou personnes).Les prestations de la partie hors forfait sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins et émis dans les limites annuelles suivantes:Montant annuel minimum: 125 000 EUR HT.Montant annuel maximum: 500 000 EUR HT.Il est à noter que le budget 2010 réservé pour:— les illuminations de fin d'année, est d'environ 85 000 EUR HT,— les festivités, est d'environ 25 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, 240 avenue Victor Hugo
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219331
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les prestations sont décomposées en 2 postes: Poste 1: partie forfaitaire (un marché public); Poste 2: partie hors forfait: les prestations de la partie hors forfait sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs (un accord cadre au sens communautaire). Sélection des candidatures: garanties techniques, financières et professionnelles. La réponse par voie électronique est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne:

— le maintien en bon état de fonctionnement des installations d'éclairage public et des feux tricolores sur le territoire de la Commune de Lunel afin d'assurer la permanence du service public,

— travaux connexes de modernisation, d'illuminations de la Ville et de remplacement éventuel d'installations et de matériels usagés, accidentés ou hors service après une avarie ou dommage suite incidents, accidents ou vandalisme (événements mettant en cause la sécurité des biens ou personnes).

Quantité ou étendue:

Les prestations sont décomposées en deux postes:

Poste 1: partie forfaitaire: le maintien en bon état de fonctionnement des installations d'éclairage public et des feux tricolores sur le territoire de la Commune de Lunel afin d'assurer la permanence du service public. Cette partie forfaitaire est rémunérée au point lumineux;

Poste 2: partie hors forfait: les travaux connexes de modernisation, d'illuminations de la ville et de remplacement éventuel d'installations et de matériels usagés, accidentés ou hors service après une avarie ou dommage suite incidents, accidents ou vandalisme (événements mettant en cause la sécurité des biens ou personnes).

Les prestations de la partie hors forfait sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins et émis dans les limites annuelles suivantes:

Montant annuel minimum: 125 000 EUR HT.

Montant annuel maximum: 500 000 EUR HT.

Il est à noter que le budget 2010 réservé pour:

— les illuminations de fin d'année, est d'environ 85 000 EUR HT,

— les festivités, est d'environ 25 000 EUR HT.

Description des options:

Le présent marché est conclu à compter du 1.1.2012 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2012, jusqu'au 31.12.2012. Il est renouvelable, 3 fois, expressément, les années civiles suivantes (1er janvier au 31 décembre).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011.049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Lunel, 34400 Lunel, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidat sur imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),

— une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants établie par le mandataire commun,

— la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.324-9, L.324-10, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,

— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu,

— les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale et le montant correspondant du capital garanti en cours de validité,

— un formulaire DC6 ou équivalent (à fournir tous les 6 mois),

— un formulaire NOTI2 ou équivalent (à fournir tous les 6 mois),

— documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail,

— extrait Kbis.

Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:

— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels,

— la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable),

— qualifications de l'entreprise, certificats type Qualifele Me4 - Qualifelec Tn4 ou équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les travaux connexes de modernisation, d'illuminations de la ville et de remplacement éventuel d'installations et de matériels usagés, accidentés ou hors service après une avarie ou dommage suite incidents, accidents ou vandalisme (événements mettant en cause la sécurité des biens ou personnes) feront l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % de leur montant.

Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 104 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (35)
3. Délais (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Nom: Mairie de Lunel
Point de contact: service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-lunel.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-lunel.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-lunel.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.049
Informations complémentaires

Les prestations sont décomposées en 2 postes:

Poste 1: partie forfaitaire (un marché public);

Poste 2: partie hors forfait: les prestations de la partie hors forfait sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs (un accord cadre au sens communautaire).

Sélection des candidatures: garanties techniques, financières et professionnelles.

La réponse par voie électronique est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 132-219331 (2011-07-08)

Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381695
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219331
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Annonce no128, BOAMP 136 A du 15.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: Allez et Cie
Adresse postale: BP 136
Commune postale: Lunel
Code postal: 34401
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 236-381695 (2011-12-05)

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