Travaux d'assainissement de surface lots 1 et 2 pour la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise (Isère)

SMTC - mandataire Territoires 38

Travaux d'assainissement de surface répartis en 2 lots géographiques:
— Lot n° 1: communes de Saint-Martin-le-Vinoux et de Saint-Egrève (Moutonnées),
— Lot n° 2: communes de Saint-Egrève (Moutonnées) et Fontanil-Cornillon.
Faisant chacun l'objet d'un marché distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:
Travaux d'assainissement de surface répartis en 2 lots géographiques faisant l'objet de 2 marchés distincts:Lot n° 1: Communes de Saint-Martin-le-Vinoux et Saint-Egrève (jusqu'à Moutonnées).Lot n° 2: Communes de Saint-Egrève (à partir de Moutonnées) et Fontanil-Cornillon.A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des travaux est prévue pour octobre 2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099301
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 160 et 161 du code des marchés publics. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat, ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part, auprès de Territoires 38 (adresse I.1), ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com. La durée du marché est de 15 mois (hors garantie de parfait achèvement) dont 9 mois de travaux, à compter de la notification du marché, comprenant la période de préparation de chantier. Classification CPV: 45232130-2. Le critère 2 valeur technique est pondéré de la façon suivante: — méthodologie notée sur 10 points, comprenant: —— Méthodologie générale de l'entreprise, —— Méthodologie particulière (procédures d'exécution / moyens particuliers) pour mise en place de collecteurs en présence de réseaux (parallèle et traversant), — moyens mis en oeuvre pour respect des délais et du programme enveloppe notés sur 10 points. Étude de cas notée sur 15 points: —— Section entre la rue du Petit Lac et le chemin de Fiancey (lot 1), —— Section entre Pont de Vence et Châtelet (lot 2). Pour les 2 sections: —— Phasage et enchainement des tâches, —— Planning travaux, —— Prise en compte des contraintes décrites dans le CCFC, — mesures prévues pour assurer notées sur 5 points: —— La sécurité et la protection de la santé sur le chantier, —— La protection de l'environnement en connexion et relation avec le chantier (riverains, commerces, cheminements, accès ...), —— La bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Travaux d'assainissement de surface répartis en 2 lots géographiques:
— Lot n° 1: communes de Saint-Martin-le-Vinoux et de Saint-Egrève (Moutonnées),
— Lot n° 2: communes de Saint-Egrève (Moutonnées) et Fontanil-Cornillon.
Faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Communes de Saint Martin-le-Vinoux à Saint-Egrève
Brève description:
Travaux d'assainissement de surface: communes de Saint-Martin-le-Vinoux et Saint-Egrève (jusqu'à Moutonnées).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Communes de Saint-Egrève à Fontanil-Cornillon
Brève description:
Travaux d'assainissement de surface: communes de Saint-Egrève (à partir de Moutonnées) et Fontanil-Cornillon.
Quantité ou étendue:
Travaux d'assainissement de surface répartis en 2 lots géographiques faisant l'objet de 2 marchés distincts:
Lot n° 1: Communes de Saint-Martin-le-Vinoux et Saint-Egrève (jusqu'à Moutonnées).
Lot n° 2: Communes de Saint-Egrève (à partir de Moutonnées) et Fontanil-Cornillon.
A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des travaux est prévue pour octobre 2011.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires en application de l'article 144-ii.7 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 11-2190-233
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP (DC1 ou équivalent);
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2. Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'à la rubrique 3. (DC2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives):
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— Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; niveau minimum de capacité exigées,
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— description de l'équipement technique, du matériel et des moyens dont le candidat dispose pour réaliser ces travaux,
— présentation des certificats et qualifications professionnelles (qualifications FNTP 2010 ou équivalentes requises): les candidats devront produire les qualifications suivantes (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain - profondeur de tranchées < ou égal 3,50 m hors nappe phréatique: 5144.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants ...), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance.
Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le SMTC sur les fonds inscrits à son budget.
Le règlement sera effectué par le mandataire du maître d'ouvrage dans le délai maximum.
Réglementaire de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion prévues au cahier des charges (annexe au CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté en points (60)
2. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire justificatif notée en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC - Mandataire Territoires 38
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. Patrice Maron
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Point de contact: M. Maron Patrice
Fax: +33 476709799 📠
URL pour la participation: http://territoires38.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 061-099301 (2011-03-25)
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