Travaux d'aménagement ZAC de la Croix Blanche - phase 1 - commune de Vigneux-sur-Seine

AFTRP

Marché décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RAZEL - VIA TP - SATEC

Qui ?

• AFTRP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-06	Avis de marché
2012-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles unique. TF: tranche ferme. Tc1: tranche conditionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 195 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-146577
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 111A0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Croix Blanche à Vigneux-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— La déclaration du candidat (imprimé DC2 ci-joint). La lettre de candidature (imprimé DC1 ci-joint) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 dûment daté et signé.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, meme s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005 susvisé, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: financement ANRU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: délai 42 mois. TC1: délai 6 mois. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: insertion par l'économie l'entreprise s'engage à réserver, dans l'exécution du marché 5 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en oeuvre de l'action d'insertion. Cet engagement représente l'équivalent de 2 emploi(s) d'insertion à temps complet sur la durée du chantier. L'entreprise s'engage à transmettre à la demande du pôle emploi formation DEFI, tous les renseignements relatifs à la mise en oeuvre de l'action selon un tableau transmis par le pôle. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Prix des prestations: cohérence des prix unitaires (20)
3. Prix des prestations: niveaux de prix par rapport à l'estimation (40)
4. Méthodologie (20)
5. Méthodologie: méthodologie appliquée et prise en compte des contraintes de l'opération, et notamment adaptabilité aux calendrieres des promoteurs de la ZAC (5)
6. Méthodologie: organigramme du personnel spécifiquement dédié à l'opération (y compris Cv) (10)
7. Méthodologie: analyse des risques spécifiques du chantier pour la sécurité du personnel et des usagers, mesures préventives proposées (5)
8. Démarche environnementale (20)
9. Démarche environnementale: analyse des impacts environnementaux et actions visant à les réduire (6)
10. Démarche environnementale: dsipositions envisagées pour réduire les nuisances de chantier (7)
11. Démarche environnementale: indications concernant la provenance des princiaples fournitures (bilan carbone, ou Fdes) (7)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président-directeur général
Nom: DF/service achats
Adresse postale: tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy
Point de contact: Mme Chrystelle Dolmen
Téléphone: +33 140044625 📞
Courrier électronique: c.dolmen@aftrp.com 📧
Nom: Direction aménagement développement
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 111A0011
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 090-146577 (2011-05-06)

Avis d'attribution de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 230 990,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-067489
Se réfère à l'avis: 2011/S 90-146577
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 193, BOAMP 92 A du 11.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Croix Blanche à Vigneux-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 6. Méthodologie: organigramme du personnel spécifiquement dédié à l'opération (y compris CV) (10)
11. Démarche environnementale: indications concernant la provenance des princiaples fournitures (bilan carbone, ou FDES) (7)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-11 📅
Nom: Razel - via tp - satec
Adresse postale: 3 rue René Razel, Le Christ de Sac Le Christt de Saclay
Commune postale: Orsay Cedex
Code postal: 91892
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 042-067489 (2012-02-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux préparatoires de viabilité (>20)

Travaux d'aménagement du terrain (>20)