Travaux d'aménagement urbain du boulevard Brossolette

Ville de Laon

Le présent appel d'offres concerne les travaux ou les ouvrages suivants:
Travaux d'aménagement urbain du boulevard Brossolette.
Les travaux se situent à l'adresse suivante:boulevard Brossolette, 02000 Laon, FRANCE.
Les travaux du présent marché sont décrits dans le CCTP.
Les travaux à réaliser relèvent de la 1ère catégorie au sens du code du travail (article R.4532-1) et de la loi no 93-1418 du 31.12.1993 relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers.
Date estimative envisagée pour le début des travaux: 1.3.2012.
Les travaux sont répartis en 5 lots listés ci-après et définis à l'article 1 du CCAP, attribués par marchés séparés.
L'opération est décomposée en 3 tranches: tranche ferme correspondant au secteur 1; tranche conditionnelle no 1: correspondant au secteur 3; tranche conditionnelle no 2 correspondant au secteur 2 (chacun de ces secteurs étant renseigné au sein du règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-23 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:
Les travaux sont répartis en 5 lots listés ci-après et définis à l'article 1 du CCAP, attribués par marchés séparés:Lot no 1 voirie reseaux divers.Lot no 2 adduction eau potable.Lot no 3 éclairage public - signalisation lumineuse tricolore.Lot no 4 espaces verts.Lot no 5 signalisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laon
Adresse postale: place du Général leclerc
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://marches.ville-laon.fr 🌏
Courrier électronique: lrenaux@ville-laon.fr 📧
Téléphone: +33 323228561 📞
Fax: +33 323228565 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-369971
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Au sens des rubriques II.1.4) et II.3) du présent avis, la "date d'attribution du contrat" s'entend de la date de notification du marché. Rubrique IV.2.1): le "cahier des charges" au sens du IV.2.1) du présent avis s'entend du règlement de la consultation, où les critères d'attribution sont précisés. Rubrique IV.3.3): la date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents est la même que la date limite de remise des offres figurant au IV.3.4). Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détails au dossier de consultation. Conditions de remise des candidatures et des offres et modalités de la dématérialisation: les modalités de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les variantes sont interdites pour les lots 4 et 5. Elles sont autorisées pour les lots 1, 2 et 3, et ne peuvent alors porter que sur les points suivants: Lot 1: Nature des matériaux de chaussée. Structure de chaussée. Nature de la méthode de réhabilitation de l'assainissement sans tranchée. Nature des remblais de tranchées. Lot 2: Nature des remblais de tranchées. Lot 3: Gestion de l'alimentation et des économies d'énergie. Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation. A défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du dossier de consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations. Le dossier de consultation des entreprises est immédiatement disponible par téléchargement sur l'adresse du profil acheteur mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis. Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des opérateurs économiques intéressés par le présent marché de l'importance de s'identifier sur le profil acheteur de l'établissement afin d'être alerté des éventuelles modifications du dossier de consultation et de compléments d'informations éventuelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne les travaux ou les ouvrages suivants:
Travaux d'aménagement urbain du boulevard Brossolette.
Les travaux se situent à l'adresse suivante:boulevard Brossolette, 02000 Laon, FRANCE.
Les travaux du présent marché sont décrits dans le CCTP.
Les travaux à réaliser relèvent de la 1ère catégorie au sens du code du travail (article R.4532-1) et de la loi no 93-1418 du 31.12.1993 relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers.
Date estimative envisagée pour le début des travaux: 1.3.2012.
Les travaux sont répartis en 5 lots listés ci-après et définis à l'article 1 du CCAP, attribués par marchés séparés.
L'opération est décomposée en 3 tranches: tranche ferme correspondant au secteur 1; tranche conditionnelle no 1: correspondant au secteur 3; tranche conditionnelle no 2 correspondant au secteur 2 (chacun de ces secteurs étant renseigné au sein du règlement de la consultation).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie réseaux divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Adduction eau potable.
Numéro du lot: 3
Brève description: Eclairage public - signalisation lumineuse tricolore.
Numéro du lot: 4
Brève description: Espaces verts.
Numéro du lot: 5
Brève description: Signalisation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux sont répartis en 5 lots listés ci-après et définis à l'article 1 du CCAP, attribués par marchés séparés:
Lot no 1 voirie reseaux divers.
Lot no 2 adduction eau potable.
Lot no 3 éclairage public - signalisation lumineuse tricolore.
Lot no 4 espaces verts.
Lot no 5 signalisation.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 20111129
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Brossolette, 02000 Laon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit impérativement à l'appui de sa candidature:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1,
— Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat.
Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);
Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2).
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit).
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit:
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1: voirie réseaux divers.
211 démolitions, abattage par engins mécaniques.
2332 mises en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - couches de forme.
3452 pavés et dalles.
5143 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain - profondeur de tranchée ≤ 3.50 m en présence de nappe phréatique
5241 Réhabilitation de branchements sans tranchée -rénovation sur canalisations sans trancheé
Lot 2: adduction eau potable.
5113: Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression - établis en canalisations de Dn ≤ 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.
513 Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers.
Lot 3: éclairage public - signalisation lumineuse tricolore.
651 travaux neufs.
652 Maintenance.
Qualifelec: Tn3 - de 25 à 50 foyers lumineux maximum par chantier référencé.
Me1: dans la limite de 100 foyers lumineux ou, au maximum, ceux équipant 3 communes.
Lot 4: espaces verts.
P100 Travaux neufs.
E130 Entretien.
Lot 5: signalisation.
372 Pose de bornes ou panneaux de signalisation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalités de financement: les ressources mobilisées pour financer les travaux faisant l'objet du marché proviennent des ressources propres de la ville. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours,
— caractéristiques des prix du marché: le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières,
— avance: une avance est versée au titulaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics et remboursée par ce dernier, dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance,
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— acomptes: dans le respect des règles de la comptabilité publique, l'exécution du marché donnera lieu au paiement d'acomptes mensuels, dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières,
— unité monétaire: l'euro (euro).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois:
— En qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que l'entrepreneur adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Laon - service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://lunion-legales.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20111129
Informations complémentaires
Au sens des rubriques II.1.4) et II.3) du présent avis, la "date d'attribution du contrat" s'entend de la date de notification du marché.
Rubrique IV.2.1): le "cahier des charges" au sens du IV.2.1) du présent avis s'entend du règlement de la consultation, où les critères d'attribution sont précisés.
Rubrique IV.3.3): la date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents est la même que la date limite de remise des offres figurant au IV.3.4).
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détails au dossier de consultation.
Conditions de remise des candidatures et des offres et modalités de la dématérialisation: les modalités de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les variantes sont interdites pour les lots 4 et 5. Elles sont autorisées pour les lots 1, 2 et 3, et ne peuvent alors porter que sur les points suivants:
Lot 1:
Nature des matériaux de chaussée.
Structure de chaussée.
Nature de la méthode de réhabilitation de l'assainissement sans tranchée.
Nature des remblais de tranchées.
Lot 2:
Lot 3:
Gestion de l'alimentation et des économies d'énergie.
Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation. A défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du dossier de consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises est immédiatement disponible par téléchargement sur l'adresse du profil acheteur mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des opérateurs économiques intéressés par le présent marché de l'importance de s'identifier sur le profil acheteur de l'établissement afin d'être alerté des éventuelles modifications du dossier de consultation et de compléments d'informations éventuelles.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la notification de la décision
Source: OJS 2011/S 228-369971 (2011-11-23)
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