Travaux d'aménagement intérieur de la salle de spectacle P. Bachelet - lots n° 2 et 7

Ville de Dammarie-Lès-Lys

Travaux d'aménagement intérieur de la salle de spectacle P. Bachelet - lots n° 2 et 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-lès-Lys
Adresse postale: centre administratif, service marchés publics, 593 rue du Bas Moulin
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874487 📞
Fax: +33 176710826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-309886
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 26 II 5° et 28 du code des marchés publics. Elle s'inscrit dans une précédente consultation décomposée en 10 lots. La présente consultation concerne les lots n° 2 et 7 pour lesquels aucune offre n'a été remise. Critères de sélection des candidatures:recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La durée du marché se confond avec le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots sera de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Compte tenu des manifestations programmées, les travaux seront interrompus, pour partie, au cours du mois de janvier 2012. Les travaux se décomposeront donc en deux phases décrites dans les pièces de la consultation. Selon l'avancement des travaux, certains lots pourront ne pas être concernés par ce phasage. Les plis papier seront remis contre récépissé ou transmis par pli recommandé avec avis de réception postal au service des marchés publics. La transmission des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.mairie-dammarie-les-lys.fr. L'ouverture des plis et les séances ne sont pas publiques. Le dossier étant d'accès libre, direct et complet sur la plate-forme de dématérialisation (accessible à partir de l'adresse Internet de la ville), il est donc fortement recommandé à tous les candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du retrait du dossier sur la plate-forme de dématérialisation afin de s'identifier et de bénéficier d'éventuels compléments ou modifications du dossier. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais, pour le lot n° 7 uniquement, ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes à condition: — de proposer une meilleure performance énergétique (coût investissement/coût consommation) tout en gardant l'électricité comme source d'alimentation, — de ne pas porter sur les délais, — d'être de qualité au moins équivalente à la solution de base. Les critères de jugement des offres sont pondérés comme suit: Lot n° 2: délai d'exécution 40 %; prix 35 %; valeur technique 25 %. Lot n° 7: valeur technique 50 %; prix 30 %; délai d'exécution 20 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'aménagement intérieur de la salle de spectacle P. Bachelet - lots n° 2 et 7.
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente métallique - métallerie.
Numéro du lot: 7
Brève description: Plomberie - VMC - climatisation.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-64
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dammarie-lès-Lys, 77196 Dammarie-lès-Lys, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— La déclaration sur l'honneur précisant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions et qu'il satisfait aux obligations 43; 44 et 46 du code des marchés publics,
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des meilleures références des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les qualifications professionnelles ou toutes références équivalentes suivantes:
Lot 2: qualibat 2412; Lot 7: qualibat 5113.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle pourra, le cas échéant, être remplacée par une garantie à première demande ou, si la collectivité l'accepte, par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics; application des règles de la comptabilité publique; financement sur le budget de la ville; modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-travaux; délai global de paiement: 30 jours; prix forfaitaires fermes; avance prévue; cession et nantissement de créances possibles dans les conditions prévues par le CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les candidats présenteront dans leur mémoire technique les mesures qu'ils comptent prendre en matière de développement durable.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mignon Jean-Claude
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-64
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 165-272509
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 26 II 5° et 28 du code des marchés publics. Elle s'inscrit dans une précédente consultation décomposée en 10 lots. La présente consultation concerne les lots n° 2 et 7 pour lesquels aucune offre n'a été remise.
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Critères de sélection des candidatures:recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
La durée du marché se confond avec le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots sera de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Compte tenu des manifestations programmées, les travaux seront interrompus, pour partie, au cours du mois de janvier 2012. Les travaux se décomposeront donc en deux phases décrites dans les pièces de la consultation. Selon l'avancement des travaux, certains lots pourront ne pas être concernés par ce phasage.
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Les plis papier seront remis contre récépissé ou transmis par pli recommandé avec avis de réception postal au service des marchés publics.
La transmission des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.mairie-dammarie-les-lys.fr.
L'ouverture des plis et les séances ne sont pas publiques.
Le dossier étant d'accès libre, direct et complet sur la plate-forme de dématérialisation (accessible à partir de l'adresse Internet de la ville), il est donc fortement recommandé à tous les candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du retrait du dossier sur la plate-forme de dématérialisation afin de s'identifier et de bénéficier d'éventuels compléments ou modifications du dossier.
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Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais, pour le lot n° 7 uniquement, ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes à condition:
— de proposer une meilleure performance énergétique (coût investissement/coût consommation) tout en gardant l'électricité comme source d'alimentation,
— de ne pas porter sur les délais,
— d'être de qualité au moins équivalente à la solution de base.
Les critères de jugement des offres sont pondérés comme suit:
Lot n° 2: délai d'exécution 40 %; prix 35 %; valeur technique 25 %.
Lot n° 7: valeur technique 50 %; prix 30 %; délai d'exécution 20 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, sté Tropic Signalisation, n° 291545),
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— Référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. du CJA).
Source: OJS 2011/S 190-309886 (2011-09-29)
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Région:
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