Travaux d'aménagement du centre technique intercommunal

Communauté d'agglomération de Drancy

Travaux d'aménagement du centre technique intercommunal.
Le présent marché porte sur la réalisation de travaux d'aménagement sur le site du centre technique municipal. Les travaux sont les suivants:
— lot nº 1: des travaux de réalisation de locaux extérieurs,
— lot n º2: la fourniture et la pose d'un compresseur et les travaux d'installation du réseau d'air,
— lot nº 3: le démontage, déplacement et travaux d'installation des machines des ateliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SUDAC air services

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-16	Avis de marché
2012-02-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dalles
Quantité ou étendue:

Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans l'acte d'engagement et dans son calendrier d'exécution qu'il fourni à l'appui de son offre, sans toutefois dépasser les délais plafond indiqués à l'article 3 de l'acte d'engagement.A titre indicatif, les travaux seront réalisés de janvier à avril 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dalles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Drancy
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc, BP 149
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-294287
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: www.achatpublic.com. En cas de difficultés les candidats peuvent joindre le service des marchés publics au numéro suivant: +33 148965046. Les modalités de remise des offres sont fixées au sein du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement du centre technique intercommunal.

Le présent marché porte sur la réalisation de travaux d'aménagement sur le site du centre technique municipal. Les travaux sont les suivants:

— lot nº 1: des travaux de réalisation de locaux extérieurs,

— lot n º2: la fourniture et la pose d'un compresseur et les travaux d'installation du réseau d'air,

— lot nº 3: le démontage, déplacement et travaux d'installation des machines des ateliers.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation de locaux extérieurs
Brève description:

Réalisation de locaux extérieurs.Ce lot porte sur la réalisation d'un local à échafaudage, un local d'astreinte, un local huile et une aire de lavage.

Réalisation de locaux extérieurs.

Ce lot porte sur la réalisation d'un local à échafaudage, un local d'astreinte, un local huile et une aire de lavage.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'un compresseur d'air et installation du réseau d'air
Brève description: Fourniture et pose d'un compresseur d'air et installation du réseau d'air.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Démontage, transport et travaux d'installation des machines des ateliers
Brève description: Démontage, transport et travaux d'installation des machines des ateliers.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les travaux seront réalisés de janvier à avril 2012.

Numéro de référence: LA-T2011/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique intercommunal, 93700 Drancy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 65,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux, objet du marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Ils seront rémunérés par la collectivité, aux sections investissement et fonctionnement du budget communautaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Drancy
Adresse postale: 21-31 rue Auguste Blanqui
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Point de contact: Services techniques - centre technique municipal
M. Guibert
Téléphone: +33 148964525 📞
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, BP 76
Code postal: 93701
Point de contact: Mlle Audrerie Laëtitia
Téléphone: +33 148965046 📞
Commune postale: Drancy Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LA-T2011/08
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: www.achatpublic.com.

En cas de difficultés les candidats peuvent joindre le service des marchés publics au numéro suivant: +33 148965046.

Les modalités de remise des offres sont fixées au sein du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),

— Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2011/S 181-294287 (2011-09-16)

Avis d'attribution de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 365 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-069214
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-294287
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le lot no 1 a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur. Le lot no 3 a été déclaré infructueux pour absence d'offre. Il a été relancé sous la forme d'un marché négocié pour lequel aucune offre n'a été reçue. Annonce no 178, BOAMP 183 A. Annonce no 347, BOAMP 183 B du 21.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Attribution du marché
Nom: SUDAC air services
Adresse postale: 1 avenue des Lys ZAC des petits carreaux
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2012/S 043-069214 (2012-02-29)

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