Travaux d'aménagement des espaces extérieurs dans le quartier des musiciens. Lot n° 2 maçonnerie serrurerie

Semavo

L'opération de travaux a pour objet la réalisation de l'aménagement des espaces publics et jardins dans le secteur des Musiciens.
L'opération est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville d'Argenteuil et la Communauté d'agglomération Argenteuil/Bezons et dont le coordonnateur est la Ville d'Argenteuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Qui ?

• Semavo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:

Les travaux à réaliser comprennent:— les travaux de résidentialisation d'immeubles de logements (mise en oeuvre de murets et clôtures),— la requalification et aménagement de 4 jardins publics (jardin des Musiciens, jardin de la Bérionne, square Henri Wallon et jardin de la Haie Normande).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semavo
Adresse postale: Semavo, immeuble SOGE 2000 rue du Verger, BP 20102, agissant au nom et pour le compte du groupement de commande Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons et ville d'Argenteuil
Code postal: 95021
Commune postale: Cergy-Pontoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392464
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sous forme papier ou dématérialisé. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de de consultation après demande préalable par courrier ou par fax auprès de Mlle Sizaire (Semavo) immeuble SOGE 2000 - rue du Verger, BP 20102 - 95021 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Fax: +33 134415920. Le dossier peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Ville d'Argenteuil: http://www.ville-argenteuil.fr. Le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la forme papier. L'entreprise peut également remettre son dossier de candidature et d'offre sous forme dématérialisée sur le site Internet de la ville d'Argenteuil: http://www.ville-argenteuil.fr dans les conditions définies dans le règlement de consultation. En cas d'infructuosité, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35 du code des marchés publics. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif - 2-4 boulevard de l'Hautil. 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Tel: +33 130173400 - fax: +33 130173459 courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@jurdm.fr. Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Cette consultation fait suite à une décision de résiliation du même marché déjà attribué. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération de travaux a pour objet la réalisation de l'aménagement des espaces publics et jardins dans le secteur des Musiciens.

L'opération est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville d'Argenteuil et la Communauté d'agglomération Argenteuil/Bezons et dont le coordonnateur est la Ville d'Argenteuil.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maçonnerie - serrurerie
Brève description:

Réalisation de murs en béton murets et clôtures en treillis soudés / à barreaudage, barrières, portails et lisses métalliques.

Quantité ou étendue:

Les travaux à réaliser comprennent:

— les travaux de résidentialisation d'immeubles de logements (mise en oeuvre de murets et clôtures),

— la requalification et aménagement de 4 jardins publics (jardin des Musiciens, jardin de la Bérionne, square Henri Wallon et jardin de la Haie Normande).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 0472-musiciens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des Musiciens, 95100 Argenteuil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration de candidature (ou DC1). En cas de groupement, la lettre de candidature (ou DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées devra être fournie.

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal,

— la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (DC5 /rubrique k),

— le cas échéant, pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements le prononçant et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, et pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises,

— une déclaration simple sur la structure juridique, les statuts de la société et la composition de son capital.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entreprise disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— présentation d'une liste des principaux travaux en cours d'exécution ou réalisés au cours des 5 dernières années indiquant le montant des travaux, la date et le maître d'ouvrage public ou privé ainsi que le ou les lots correspondants aux travaux concernés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'exécution de l'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Une caution personnelle et solidaire en remplacement de de la retenue de garantie est acceptée et peut remplacer la garantie à première demande;

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % du marché (TTC) est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.

L'opération est financée par les fonds propres de la Ville d'Argenteuil et de la Communauté d'agglomération Argenteuil/Bezons et bénéficie de subventions de l'ANRU; Les paiements seront réalisés en application de l'article 98 du code des Marchés publics et seront effectués par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.

Autres conditions particulières: Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jacqueline Pereira

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0472-musiciens
Informations complémentaires

Le dossier peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Ville d'Argenteuil: http://www.ville-argenteuil.fr.

Le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la forme papier.

L'entreprise peut également remettre son dossier de candidature et d'offre sous forme dématérialisée sur le site Internet de la ville d'Argenteuil: http://www.ville-argenteuil.fr dans les conditions définies dans le règlement de consultation.

En cas d'infructuosité, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35 du code des marchés publics.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif - 2-4 boulevard de l'Hautil. 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Tel: +33 130173400 - fax: +33 130173459 courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@jurdm.fr. Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Cette consultation fait suite à une décision de résiliation du même marché déjà attribué.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@jurdm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative),

— recours pour exces de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 242-392464 (2011-12-15)

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