Travaux d'aménagement des deux plateaux du 5ème étage immeuble le Colbert situé 12 cours Commandant Fratacci 76600 Le Havre, FRANCE pour y installer une agence spécialisée pôle emploi

Pôle emploi Haute-Normandie

Travaux d'aménagement des 2 plateaux du 5ème étage immeuble le Colbert situé 12 cours Commandant Fratacci 76600 Le Havre, FRANCE pour y installer une agence spécialisée pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GHP
• Oisselec
• Realisol
• Rimbert

Qui ?

• Pôle emploi Haute-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-04	Avis de marché
2011-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue: 4 lots techniques: menuiserie / peinture/ electricité/ventilation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction régionale 30 rue Gadeau de Kerville, immeuble les Galées du Roi 2053x
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141368
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le DCE sera adressé à tout candidat qui en fera la demande par courriel à jean.lallet@pole-emploi.fr ou jerome.loisel@pole-emploi.fr par fax au +33 235582427 en pécisant les références du marché: travaux le Colbert A2s 2011. Une date est déterminée par le pouvoir adjudicataire pour les travaux sur place le vendredi 13 mai pour cela prendre RDV avec le service immobilier par mail sur les adresses indiquées plus haut ou par fax au même numéro que celui précité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement des 2 plateaux du 5ème étage immeuble le Colbert situé 12 cours Commandant Fratacci 76600 Le Havre, FRANCE pour y installer une agence spécialisée pôle emploi.

Durée de l'accord: 1 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: immeuble le Colbert, 12 cours du Commandant Fratacci, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste complète des renseignements et formalités obligatoires qui devront être complétées et fournies par les candidats sont indiquées dans le DCE.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat en indiquant le chiffre d'affaire annuel global des 3 derniers exrercices; dans le cas ou l'opérateur est dans l'incapacité de produire ces renseignements il est autorisé à présenter tout document apportant la preuve de cette incapacité et une déclaration ad hoc d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs au regard du code dutreavail moyens annuels des 3 dernières années ainsi que des références de travaux équivalents réalisés au cours des 5 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subve,tions mentionnées à l'art L 5312-7 du code du travail (hors ressources propres de l'insttitution); le paiement des factures est effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement. En cas d'attribution le groupement constitué en application de l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, deveint obligatoirement solidaire pour l'ensemble de ces membres et pour la totalité du marché attribué.

Procédure
Période de validité de l'offre: 090 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (25)
2. prix (65)
3. développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Haute-Normandie
Contact
Point de contact: Service achat
Laurence Valliot Dancel
Adresse du profil d'acheteur: http://.pole-emploi.marches-publics.info 🌏
Nom: Pôle emploi Haute Normandie
Adresse postale: 30 rue Gadeau de Kerville 2053x
Commune postale: Rouen Cedex
Point de contact: Service immobilier et moyens généraux
Jean Lallet et ou Jérôme Loisel
Courrier électronique: jean.lallet@pole-emploi.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 56 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de jusrtice administrative et/ou contre un acte détacjhable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalité de publicité de l"acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspensionsur le fondement de l'article L 521-1 du même code;

b. Après la conclusion du contrat:

1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, la cas échéant d'une demande de suspension sur le fondement de l'article précitéet/ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire un recours administratif préalable est obligatoire auprès du directeur régional aux ccordonnées indiquées dans l'entête du présent avis et recours de pleine juriction dans un délai de 2 mois à compter de la décision exprese de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2011/S 087-141368 (2011-05-04)

Avis d'attribution de marché (2011-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction régionale, 30 rue Gadeau de Kerville, immeuble Les Galées du Roi 2053x

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220461
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141368
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Annonce n° 198, BOAMP 91 A du 10.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Immeuble le Colbert 12 cours du Commandant Fratacci, 76600 Le Havre, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: BP no39 - 6 rue de Quesnot
Commune postale: Saint-Aubin-les-Elbeuf
Code postal: 76410
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 79 rue Stendhal
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76620

3️⃣
Adresse postale: 2 avenue Philippe Lebon
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76120

4️⃣
Adresse postale: 2 rue de Buffon
Code postal: 76600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
12
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de jusrtice administrative et/ou contre un acte détacjhable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalité de publicité de l"acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspensionsur le fondement de l'article L 521-1 du même code;

2°) recours sur la base de l'articlel551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d'attribution du contrat, la cas échéant d'une demande de suspension sur le fondement de l'article précitéet/ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire un recours administratif préalable est obligatoire auprès du directeur régional aux ccordonnées indiquées dans l'entête du présent avis et recours de pleine juriction dans un délai de 2 mois à compter de la décision exprese de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2011/S 133-220461 (2011-07-11)

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