Travaux d'aménagement de voirie et d'éclairage public des rues Claude Farrère, Nungesser et Coli, de la place de l'Europe et du parvis situé avenue du Général Sarrail à Paris 16e arrondissement

Ville de Paris

Travaux d'aménagement de voirie et d'éclairage public. Les travaux s'étendent sur les rues Claude Farrère, Nungesser et Coli, place de l'Europe et sur l'avenue du Général Sarrail à Paris 16e arrondissement, en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fayolle et Fils Sa
• INEO INFRA SNC

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-25	Avis de marché
2012-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Quantité ou étendue:

Travaux de voirie et d'éclairage publics rue Claude Farrère, Nungesser et Coli, place de l'Europe et avenue du Général Sarrail à Paris 16e. Le marché sera traité à prix unitaires et à quantités définies.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements - 40 rue du Louvre DA - 95 avenue de France
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: thibault.fagiani@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372999
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de voirie
Brève description: Travaux de voirie.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché court de la notification à la réception des travaux. Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux d'éclairage public
Brève description: Travaux d'éclairage public.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 2011V12022390
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 16e, 75016 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-après. Présentation d'une liste des principaux travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat de qualifications professionnelles pour les candidats au lot no 2 - éclairage public: qualification Qualifelec Tn4 ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 et 2. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires et quantités définies. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental, détaillés dans le cahier des clauses administratives particulières (articles 1.5.1 et 1.5.2).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats - CSP 4
M. Fagiani Thibault
Adresse du profil d'acheteur: http://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés, 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Mme Stéphanie Dubois
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est), 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12022390
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 230-372999 (2011-11-25)

Avis d'attribution de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 634 702,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements, 40 rue du Louvre DA, 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226134
Se réfère à l'avis: 2011/S 230-372999
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - b 2232 - à l'attention de Stéphanie Dubois - 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13, FRANCE (référence à rappeler: 20121370006952 et 2012 1370006951). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no171, BOAMP 231 A du 30.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75016 Paris 16ème, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Méthodologie de réponse aux contraintes (30)
3. Moyens humains (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: Fayolle et Fils Sa
Adresse postale: 30 rue de l'Egalité - CS 300009
Commune postale: Soisy sous Montmorency
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes-fayolle@fayolle.eu 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-23 📅
Nom: Ineo Infra Snc
Adresse postale: 165 rue Jean Jaurès
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Source: OJS 2012/S 136-226134 (2012-07-13)

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