Travaux d'aménagement de voierie liés à l'amélioration de la circulation et à la sécurité routière de la Commune de Saint-Denis

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Le présent appel d'offres concerne des travaux d'aménagement de voirie liés à la sécurité routière réalisés sous la forme du marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Réalisation de divers travaux de génie civil sur l'ensemble du réseau de voirie communale, afin d'améliorer ponctuellement les conditions de circulation et la sécurité routière des usagers.Il s'agit notamment d'aménagements ou de dispositifs permettant de:— supprimer le stationnement sauvage,— améliorer la manoeuvrabilité au niveau des carrefours (avancées de trottoirs, réduction de l'espace de roulement),— surélever les carrefours,— diminuer les longueurs de traversée pour les piétons (ilots refuges, élargissement de trottoir devant les écoles...),— améliorer la circulation des handicapés (abaissements de trottoirs...),— réduire d'une manière générale la vitesse des automobilistes (ralentisseurs, chicanes...).2 073 7334 423 956

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: direction générale adjointe des services techniques, direction réseaux voieries divers - 18 rue Vallon Hoarau
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Téléphone: +262 262400523 📞
Fax: +262 262400683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 219-356209
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

— Attribution des marchés. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics en vigueur, le marché a bons de commandes sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Le nombre des opérateurs économiques retenus ne pourra être supérieur à 3 (trois). Ainsi, les 3 (trois) candidats ayant présenté les offres les mieux classées en application des éléments de jugement des offres énoncés à l'article 5 du présent règlement seront retenus. Les montants minimum et maximum globaux seront répartis entre les opérateurs économiques en fonction de leur classement et dans les cas suivants, comme suit: Si 3 (trois) opérateurs économiques sont retenus: Classement montant minimum annuel du marché en euros (T.T.C.) montant maximum annuel du marché en euros (TTC): — Premier: 400 000 - 950 000, — Deuxième: 250 000- 400 000, — Troisième: 100 000 - 250 000. Si 2 (deux) opérateurs économiques sont retenus: Classement montant minimum annuel du marché en euros (TTC) montant maximum annuel du marché en euros (TTC): — Premier: 550 000- 1 050 000, — Deuxième: 200 000 - 550 000. Si 1 seul (un) opérateur économique est retenu: Classement montant minimum annuel du marché en euros (TTC) montant maximum annuel du marché en euros (TTC): premier: 750 000- 1 600 000. — montant et délai d'exécution des marchés: Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit de façon tacite sans que sa durée n'éxcéde 3 années civiles. Les marchés pourront être dénoncés tous les ans, par courrier adressé à l'opérateur économique au plus tard 3 mois avant l'expiration de l'année civile en cours. — précision sur le cadre LI.1.3) accord-cadre: au sens national, il s'agit d'un marché à bons de commande multiattributaires avec un montant minimum et maximum, — type de procédure - appel d'offres ouvert: article 33,57 à 59 et 79 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Informations complémentaires

— Attribution des marchés.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics en vigueur, le marché a bons de commandes sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.

Le nombre des opérateurs économiques retenus ne pourra être supérieur à 3 (trois).

Ainsi, les 3 (trois) candidats ayant présenté les offres les mieux classées en application des éléments de jugement des offres énoncés à l'article 5 du présent règlement seront retenus.

Les montants minimum et maximum globaux seront répartis entre les opérateurs économiques en fonction de leur classement et dans les cas suivants, comme suit:

Si 3 (trois) opérateurs économiques sont retenus:

Classement montant minimum annuel du marché en euros (T.T.C.) montant maximum annuel du marché en euros (TTC):

— Premier: 400 000 - 950 000,

— Deuxième: 250 000- 400 000,

— Troisième: 100 000 - 250 000.

Si 2 (deux) opérateurs économiques sont retenus:

Classement montant minimum annuel du marché en euros (TTC) montant maximum annuel du marché en euros (TTC):

— Premier: 550 000- 1 050 000,

— Deuxième: 200 000 - 550 000.

Si 1 seul (un) opérateur économique est retenu:

Classement montant minimum annuel du marché en euros (TTC) montant maximum annuel du marché en euros (TTC): premier: 750 000- 1 600 000.

— montant et délai d'exécution des marchés:

Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit de façon tacite sans que sa durée n'éxcéde 3 années civiles. Les marchés pourront être dénoncés tous les ans, par courrier adressé à l'opérateur économique au plus tard 3 mois avant l'expiration de l'année civile en cours.

— précision sur le cadre LI.1.3) accord-cadre: au sens national, il s'agit d'un marché à bons de commande multiattributaires avec un montant minimum et maximum,

— type de procédure - appel d'offres ouvert: article 33,57 à 59 et 79 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché avec un minimum annuel de 750 000 EUR (TTC) et un maximimum annuel de 1 600 000 EUR (TTC).

Brève description:

Le présent appel d'offres concerne des travaux d'aménagement de voirie liés à la sécurité routière réalisés sous la forme du marché à bons de commande.

Quantité ou étendue:

Réalisation de divers travaux de génie civil sur l'ensemble du réseau de voirie communale, afin d'améliorer ponctuellement les conditions de circulation et la sécurité routière des usagers.

Il s'agit notamment d'aménagements ou de dispositifs permettant de:

— supprimer le stationnement sauvage,

— améliorer la manoeuvrabilité au niveau des carrefours (avancées de trottoirs, réduction de l'espace de roulement),

— surélever les carrefours,

— diminuer les longueurs de traversée pour les piétons (ilots refuges, élargissement de trottoir devant les écoles...),

— améliorer la circulation des handicapés (abaissements de trottoirs...),

— réduire d'une manière générale la vitesse des automobilistes (ralentisseurs, chicanes...).

Valeur estimée hors TVA: 2 073 733 💰
4 423 956 💰
Description des options: Le marché est reconductible 2 fois sans que sa durée totale ne dépasse 3 années.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 11S0148
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint Denis, 97400 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)La lettre de candidature (DC1);

2)Une déclaration du candidat (Dc2);

3)La déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2010;

4)Un extrait K-bis datant de moins de 3 moins - pour les structures créées après le 1.1.2011, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu;

5)Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

6)Les attestations sur l'honneur stipulant que le candidat atteste:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, et l'article 1741 du Code général des impôts;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail;

C) ne pas être en état de liquidation judiciaire;

D) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle;

E) avoir, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscales et sociales, et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;

F) être en règle, au 31.12.2010, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière: Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration relative à l'importance des effectifs et du matériel pour chacune des 3 dernières années,

— les références des prestations similaires de moins de 3 ans en indiquant les montants, les dates et les destinataires (public ou privé).

Les entreprises candidates pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sur acompte sera appliquée. La retenue de garantie pourra éventuellement être remplacée par une garantie à première demande où par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 et 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de tout projet de décompte. Budget principal ville chapitre 23 - article 2315.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter seules ou en groupement. En cas de groupement, le candidat est informé que la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir imposer, après attribution, la transformation du groupement pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Saint-Denis

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: Ville de Saint-Denis - DRVD
Adresse postale: CTC- 18 rue Vallon Hoarau
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
URL des documents: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: Ville de Saint-Denis - secrétariat du conseil municipal
Adresse postale: hôtel de ville- rue Pasteur
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Téléphone: +262 262400352 📞
Fax: +262 262400675 📠
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0148
Informations complémentaires

— Attribution des marchés.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics en vigueur, le marché a bons de commandes sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.

Le nombre des opérateurs économiques retenus ne pourra être supérieur à 3 (trois).

Ainsi, les 3 (trois) candidats ayant présenté les offres les mieux classées en application des éléments de jugement des offres énoncés à l'article 5 du présent règlement seront retenus.

Les montants minimum et maximum globaux seront répartis entre les opérateurs économiques en fonction de leur classement et dans les cas suivants, comme suit:

Si 3 (trois) opérateurs économiques sont retenus:

Classement montant minimum annuel du marché en euros (T.T.C.) montant maximum annuel du marché en euros (TTC):

— Premier: 400 000 - 950 000,

— Deuxième: 250 000- 400 000,

— Troisième: 100 000 - 250 000.

Si 2 (deux) opérateurs économiques sont retenus:

Classement montant minimum annuel du marché en euros (TTC) montant maximum annuel du marché en euros (TTC):

— Premier: 550 000- 1 050 000,

— Deuxième: 200 000 - 550 000.

Si 1 seul (un) opérateur économique est retenu:

Classement montant minimum annuel du marché en euros (TTC) montant maximum annuel du marché en euros (TTC): premier: 750 000- 1 600 000.

— montant et délai d'exécution des marchés:

Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit de façon tacite sans que sa durée n'éxcéde 3 années civiles. Les marchés pourront être dénoncés tous les ans, par courrier adressé à l'opérateur économique au plus tard 3 mois avant l'expiration de l'année civile en cours.

— précision sur le cadre LI.1.3) accord-cadre: au sens national, il s'agit d'un marché à bons de commande multiattributaires avec un montant minimum et maximum,

— type de procédure - appel d'offres ouvert: article 33,57 à 59 et 79 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262923462 📠
Nom: Comité consultatif intérrégional de Paris- réglement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique (télécopie),

— Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion,

— Recours contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de la décision.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 219-356209 (2011-11-10)

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