Travaux d'amenagement de liaisons douces avenue saint marc et de requalification des carrefours noyer lambert/ nationale
Procédure adaptée passée en application des articles 26 et 28 du Code des marchés publics et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Le marché comprend 2 lots traités en marchés séparés.
La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-08
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Avis de marché
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