Travaux d'aménagement de la voie verte de la Pévèle entre Thumeries et Avelin

Conseil général du Nord

La présente opération a pour objet les travaux d'aménagement de la voie verte de la Pévèle entre Thumeries et Avelin.
Les "voies vertes" sont des aménagements en site propre réservés aux déplacements non motorisés. Elles sont destinées aux piétons, aux cyclistes, aux personnes à mobilité réduite dans le cadre du développement du tourisme, des loisirs et des déplacements doux de la population locale. Elles doivent être accessibles au plus grand nombre, sans grande exigence physique particulière, sécurisées et jalonnées.
Les travaux consistent en la création d'une voie verte constituée d'une piste cyclable en sable stabilisé, la création d'une piste équestre en mélange terre pierre, la création d'aires de stationnements, d'équipement de sécurisation des carrefours, de signalisation verticale et horizontale, des travaux forestiers et d'aménagements paysagers des abords, et de la fourniture et pose de mobiliers bois.
Chaque marché est conclu pour une durée globale de 21 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TX, la période de préparation correspondant à un délai de 10 jours qui est compris dans le délai d'exécution des travaux, démarre à la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de la commencer. Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: juin 2011.
Les travaux sont divisés en lots selon la répartition suivante:
— lot n° 1: travaux de création de pistes et d'aménagements paysagers,
— lot n° 2: travaux de fourniture et pose de mobiliers bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inovert
• Soreve (mandataire) / Dewaele (co-traitant)

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-24	Avis de marché
2011-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue: Fixée au cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735095 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-096966
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le point de départ du marché est la date de sa notification. Une visite du site est conseillée sur prise de rendez vous auprès de la Direction du Sport, du Tourisme et des Espaces Naturels, au numéro de téléphone suivant: +33 359735823 ou +33 674360995. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Sur le lot 1, 3 options sont prévues. — option 1-1: Fauchage des accotements de pistes avec exportation des produits, — option 1-2: Fauchage massif de jeunes plants avec exportation des produits, — option 1-3: Fauchage des surfaces engazonnées avec exportation des produits. Informations relatives aux variantes: les variantes ne sont pas interdites, dans les conditions visées au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée: l'euro. Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché: La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants: —— Pour le lot 1: — la qualité des moyens matériels affectés, à hauteur de 15 %, — la qualité des modes opératoires mis en oeuvre pour les différents postes de travaux, à hauteur de 20 %, — la qualité de la méthodologie de chantier (coordination des tâches), le planning d'exécution, à hauteur de 15 %, — la performance environnementale, à hauteur de 20 %, analysée au regard de l'application concrète de la démarche environnementale de l'entreprise au chantier: —— La réutilisation éventuelle de matériaux, indications sur la valorisation de produits à évacuer du chantier, à hauteur de 4 %, —— Les matériaux en caractérisant lorsque cela est possible la part d'apport de produits issus de matières recyclées, indications sur les possibilités de recyclage en fin de vie des matériaux et revêtements, éco certification de matériau et/ou d'intrants, analyse du Cycle de vie ou Bilan Carbone de tout ou partie d'ouvrages, à hauteur de 4 %, —— Le recours à des produits à faible impact environnemental et la prise en compte de la biodégradabilité des produits proposés, à hauteur de 4 %, —— Les mesures prises pour la réduction des nuisances et des impacts environnementaux du chantier; Indication des mesures prises pour réduire les nuisances sonores, les nuisances de l'air, nuisances visuelles, les pollutions de l'eau et du sol, les pollutions dues aux transports, réduction des nuisances aux populations riveraines, à hauteur de 4 %, —— Le schéma d'organisation du suivi d'elimination des déchets de chantier; indication des modes opératoires et techniques limitant la production de déchets sur le chantier, à hauteur de 4 %. Pour le lot 2: — la qualité des moyens matériels affectés, à hauteur de 10 %, — la qualité des procédés d'exécution (fourniture et pose) des mobiliers bois, la qualité et la provenance des produits, à hauteur de 20 %, — la qualité de la méthodologie de chantier, le planning d'exécution, le délai de fabrication, le délai de livraison et le temps de pose, à hauteur de 20 %, — la performance environnementale, à hauteur de 20 %, analysée au regard de l'application concrète de la démarche environnementale de l'entreprise au chantier: —— La réutilisation éventuelle de matériaux, indications sur la valorisation de produits à évacuer du chantier, à hauteur de 4 %, —— Les matériaux en caractérisant lorsque cela est possible la part d'apport de produits issus de matières recyclées, indications sur les possibilités de recyclage en fin de vie des matériaux et revêtements, éco certification de matériau et/ou d'intrants, analyse du Cycle de vie ou Bilan Carbone de tout ou partie d'ouvrages, à hauteur de 4 %, —— Le recours à des produits à faible impact environnemental et la prise en compte de la biodégradabilité des produits proposés, à hauteur de 4 %, —— Les mesures prises pour la réduction des nuisances et des impacts environnementaux du chantier; Indication des mesures prises pour réduire les nuisances sonores, les nuisances de l'air, nuisances visuelles, les pollutions de l'eau et du sol, les pollutions dues aux transports, réduction des nuisances aux populations riveraines, à hauteur de 4 %, —— Le Schéma d'organisation du Suivi d'elimination des Déchets de Chantier; Indication des modes opératoires et techniques limitant la production de déchets sur le chantier, à hauteur de 4 %. Le prix sera analysé sur la base du montant mentionné dans l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Sélection des candidatures. — Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées, — Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/. Retrait des documents de la consultation. Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Informations complémentaires

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Une visite du site est conseillée sur prise de rendez vous auprès de la Direction du Sport, du Tourisme et des Espaces Naturels, au numéro de téléphone suivant: +33 359735823 ou +33 674360995.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Sur le lot 1, 3 options sont prévues.

— option 1-1: Fauchage des accotements de pistes avec exportation des produits,

— option 1-2: Fauchage massif de jeunes plants avec exportation des produits,

— option 1-3: Fauchage des surfaces engazonnées avec exportation des produits.

Informations relatives aux variantes: les variantes ne sont pas interdites, dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:

—— Pour le lot 1:

— la qualité des moyens matériels affectés, à hauteur de 15 %,

— la qualité des modes opératoires mis en oeuvre pour les différents postes de travaux, à hauteur de 20 %,

— la qualité de la méthodologie de chantier (coordination des tâches), le planning d'exécution, à hauteur de 15 %,

— la performance environnementale, à hauteur de 20 %, analysée au regard de l'application concrète de la démarche environnementale de l'entreprise au chantier:

—— La réutilisation éventuelle de matériaux, indications sur la valorisation de produits à évacuer du chantier, à hauteur de 4 %,

—— Les matériaux en caractérisant lorsque cela est possible la part d'apport de produits issus de matières recyclées, indications sur les possibilités de recyclage en fin de vie des matériaux et revêtements, éco certification de matériau et/ou d'intrants, analyse du Cycle de vie ou Bilan Carbone de tout ou partie d'ouvrages, à hauteur de 4 %,

—— Le recours à des produits à faible impact environnemental et la prise en compte de la biodégradabilité des produits proposés, à hauteur de 4 %,

—— Les mesures prises pour la réduction des nuisances et des impacts environnementaux du chantier; Indication des mesures prises pour réduire les nuisances sonores, les nuisances de l'air, nuisances visuelles, les pollutions de l'eau et du sol, les pollutions dues aux transports, réduction des nuisances aux populations riveraines, à hauteur de 4 %,

—— Le schéma d'organisation du suivi d'elimination des déchets de chantier; indication des modes opératoires et techniques limitant la production de déchets sur le chantier, à hauteur de 4 %.

Pour le lot 2:

— la qualité des moyens matériels affectés, à hauteur de 10 %,

— la qualité des procédés d'exécution (fourniture et pose) des mobiliers bois, la qualité et la provenance des produits, à hauteur de 20 %,

— la qualité de la méthodologie de chantier, le planning d'exécution, le délai de fabrication, le délai de livraison et le temps de pose, à hauteur de 20 %,

— la performance environnementale, à hauteur de 20 %, analysée au regard de l'application concrète de la démarche environnementale de l'entreprise au chantier:

—— La réutilisation éventuelle de matériaux, indications sur la valorisation de produits à évacuer du chantier, à hauteur de 4 %,

—— Les matériaux en caractérisant lorsque cela est possible la part d'apport de produits issus de matières recyclées, indications sur les possibilités de recyclage en fin de vie des matériaux et revêtements, éco certification de matériau et/ou d'intrants, analyse du Cycle de vie ou Bilan Carbone de tout ou partie d'ouvrages, à hauteur de 4 %,

—— Le recours à des produits à faible impact environnemental et la prise en compte de la biodégradabilité des produits proposés, à hauteur de 4 %,

—— Les mesures prises pour la réduction des nuisances et des impacts environnementaux du chantier; Indication des mesures prises pour réduire les nuisances sonores, les nuisances de l'air, nuisances visuelles, les pollutions de l'eau et du sol, les pollutions dues aux transports, réduction des nuisances aux populations riveraines, à hauteur de 4 %,

—— Le Schéma d'organisation du Suivi d'elimination des Déchets de Chantier; Indication des modes opératoires et techniques limitant la production de déchets sur le chantier, à hauteur de 4 %.

Le prix sera analysé sur la base du montant mentionné dans l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Sélection des candidatures.

— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,

— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Retrait des documents de la consultation.

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement.

Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente opération a pour objet les travaux d'aménagement de la voie verte de la Pévèle entre Thumeries et Avelin.

Les "voies vertes" sont des aménagements en site propre réservés aux déplacements non motorisés. Elles sont destinées aux piétons, aux cyclistes, aux personnes à mobilité réduite dans le cadre du développement du tourisme, des loisirs et des déplacements doux de la population locale. Elles doivent être accessibles au plus grand nombre, sans grande exigence physique particulière, sécurisées et jalonnées.

Les travaux consistent en la création d'une voie verte constituée d'une piste cyclable en sable stabilisé, la création d'une piste équestre en mélange terre pierre, la création d'aires de stationnements, d'équipement de sécurisation des carrefours, de signalisation verticale et horizontale, des travaux forestiers et d'aménagements paysagers des abords, et de la fourniture et pose de mobiliers bois.

Chaque marché est conclu pour une durée globale de 21 mois à compter de sa date de notification au titulaire.

Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TX, la période de préparation correspondant à un délai de 10 jours qui est compris dans le délai d'exécution des travaux, démarre à la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de la commencer. Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Date prévisionnelle de commencement des travaux: juin 2011.

Les travaux sont divisés en lots selon la répartition suivante:

— lot n° 1: travaux de création de pistes et d'aménagements paysagers,

— lot n° 2: travaux de fourniture et pose de mobiliers bois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de création de pistes et d'aménagements paysagers
Brève description: Création de pistes et aménagements paysagers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de fourniture et de pose de mobiliers bois
Brève description: Mobiliers bois.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 21 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du Nord, sur le territoire des communes d'avelin, Mérignies, Bersée, Faumont, Mons-en-Pévèle et Thumeries.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1), en cas de groupement;

2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC1 ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour les lots 1 et 2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 1: 2 000 000 EUR (HT).

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 2: 700 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

4 - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent):

Pour le lot 1: Qualipaysage P120: création de jardins et d'espaces verts. Http://www.qualipaysage.org.

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée au montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions réglementaires prévues.

Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.1° et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les parties s'accordent, d'une caution personnelle et solidaire, couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la Commission ne sont pas publiques.

La composition de la Commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: bureau B368
département du Nord - direction des marchés et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Une visite du site est conseillée sur prise de rendez vous auprès de la Direction du Sport, du Tourisme et des Espaces Naturels, au numéro de téléphone suivant: +33 359735823 ou +33 674360995.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Sur le lot 1, 3 options sont prévues.

— option 1-1: Fauchage des accotements de pistes avec exportation des produits,

— option 1-2: Fauchage massif de jeunes plants avec exportation des produits,

— option 1-3: Fauchage des surfaces engazonnées avec exportation des produits.

Informations relatives aux variantes: les variantes ne sont pas interdites, dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:

—— Pour le lot 1:

— la qualité des moyens matériels affectés, à hauteur de 15 %,

— la qualité des modes opératoires mis en oeuvre pour les différents postes de travaux, à hauteur de 20 %,

— la qualité de la méthodologie de chantier (coordination des tâches), le planning d'exécution, à hauteur de 15 %,

— la performance environnementale, à hauteur de 20 %, analysée au regard de l'application concrète de la démarche environnementale de l'entreprise au chantier:

—— La réutilisation éventuelle de matériaux, indications sur la valorisation de produits à évacuer du chantier, à hauteur de 4 %,

—— Les matériaux en caractérisant lorsque cela est possible la part d'apport de produits issus de matières recyclées, indications sur les possibilités de recyclage en fin de vie des matériaux et revêtements, éco certification de matériau et/ou d'intrants, analyse du Cycle de vie ou Bilan Carbone de tout ou partie d'ouvrages, à hauteur de 4 %,

—— Le recours à des produits à faible impact environnemental et la prise en compte de la biodégradabilité des produits proposés, à hauteur de 4 %,

—— Les mesures prises pour la réduction des nuisances et des impacts environnementaux du chantier; Indication des mesures prises pour réduire les nuisances sonores, les nuisances de l'air, nuisances visuelles, les pollutions de l'eau et du sol, les pollutions dues aux transports, réduction des nuisances aux populations riveraines, à hauteur de 4 %,

—— Le schéma d'organisation du suivi d'elimination des déchets de chantier; indication des modes opératoires et techniques limitant la production de déchets sur le chantier, à hauteur de 4 %.

Pour le lot 2:

— la qualité des moyens matériels affectés, à hauteur de 10 %,

— la qualité des procédés d'exécution (fourniture et pose) des mobiliers bois, la qualité et la provenance des produits, à hauteur de 20 %,

— la qualité de la méthodologie de chantier, le planning d'exécution, le délai de fabrication, le délai de livraison et le temps de pose, à hauteur de 20 %,

—— Le Schéma d'organisation du Suivi d'elimination des Déchets de Chantier; Indication des modes opératoires et techniques limitant la production de déchets sur le chantier, à hauteur de 4 %.

Le prix sera analysé sur la base du montant mentionné dans l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Sélection des candidatures.

— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,

— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Retrait des documents de la consultation.

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement.

Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 060-096966 (2011-03-24)

Avis d'attribution de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 096 118,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique - 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-349973
Se réfère à l'avis: 2011/S 60-096966
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Platelage.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du Nord, sur le territoire des communes d'Avelin, Mérignies, Bersée, Faumont, Mons-en-Pévèle et Thumeries.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-28 📅
Nom: Soreve (mandataire) / Dewaele (co-traitant)
Adresse postale: rue du Plouvier
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Inovert
Adresse postale: zone de la Broye, rue du Chauffour
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout concurrent évincé est recevable à former devant le tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du(es) présent(s) marché(s) ou de certaines de ses (leurs) clauses divisibles, dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Toute autre personne peut saisir le tribunal administratif par requête formée contre une décision dans le délai de deux mois mentionné aux articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative français à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 215-349973 (2011-11-07)

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