Travaux d'aménagement de la direction régionale de pôle emploi Alsace, marché passé selon la procédure de l'article 10 du décret 2005-1742 du 30.12.2005

Agence nationale pour l'emploi

Le marché concerne les travaux d'aménagement de la direction régionale de pôle emploi Alsace (immeuble Le Lawn) à Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Quantité ou étendue:

Le marché est passé à l'entreprise générale (tous Corps d'État). Le titulaire unique devra présenter une offre pour tous les lots. Le mandataire ou un membre du groupement devra obligatoirement être le titulaire du lot n° 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: pôle emploi Alsace, 4 rue du Schnokeloch
Code postal: 67030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: juridique.irest@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 388100261 📞
Fax: +33 388101762 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-033731
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

A - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse pouvant être utilisés; B - candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE; C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis; D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 16.2.2011 (16:00), la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date; E - visite du site: avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Ils prendront RDV avec pôle emploi avant le 16.2.2011. Les candidats prennent rendez-vous par télécopie auprès du service mentionné au règlement de la consultation; F- pôle emploi se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres les plus avantageuses au regard des critères de notation; G- durée du marché: la durée mentionnée au point Ii.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 3 mois (12 semaines) à compter de la notification du premier ordre de service. Le marché démarrera à compter de sa notification; H- réception des offres: Le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (sauf le jour de la réception) à l'adresse suivante: pôle emploi - affaires juridiques, achats, marchés, 4 rue du Schnokeloch, Strasbourg, FRANCE. Les candidats s'engagent à ce que leur complet pli, quel que soit le mode de transmission choisi, soit physiquement en possession de pôle emploi avant la clôture de la date mentionnée plus haut. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires

A - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse pouvant être utilisés;

B - candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE;

C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis;

D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 16.2.2011 (16:00), la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

E - visite du site: avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Ils prendront RDV avec pôle emploi avant le 16.2.2011. Les candidats prennent rendez-vous par télécopie auprès du service mentionné au règlement de la consultation;

F- pôle emploi se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres les plus avantageuses au regard des critères de notation;

G- durée du marché: la durée mentionnée au point Ii.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 3 mois (12 semaines) à compter de la notification du premier ordre de service. Le marché démarrera à compter de sa notification;

H- réception des offres: Le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (sauf le jour de la réception) à l'adresse suivante: pôle emploi - affaires juridiques, achats, marchés, 4 rue du Schnokeloch, Strasbourg, FRANCE.

Les candidats s'engagent à ce que leur complet pli, quel que soit le mode de transmission choisi, soit physiquement en possession de pôle emploi avant la clôture de la date mentionnée plus haut.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les travaux d'aménagement de la direction régionale de pôle emploi Alsace (immeuble Le Lawn) à Strasbourg.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Cloisons amovibles
Brève description: Cloisons amovibles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vitrerie
Brève description: Vitrerie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plâtre
Brève description: Plâtre.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Revêtement de sols souples-faïence-peinture
Brève description: Revêtement de sols souples-faïence-peinture.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie interieure-panneaux acoustiques
Brève description: Menuiserie interieure-panneaux acoustiques.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Électricité courant fort
Brève description: Électricité courant fort.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ventilation sanitaire
Brève description: Ventilation sanitaire.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 2011-DR LAWN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 rue Jean-Wenger-Valentin, 67000 Strasbourg, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat:

— a, au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux travaux au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualification professionnelle type Qualibat, ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (40)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Contact
Point de contact: pôle affaires juridiques, achats, marchés
Nom: Images services
Adresse postale: 27 rue du Fossé des Treize
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388226336 📞
Courrier électronique: suzanne@images-services.com 📧
Fax: +33 388757533 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-DR LAWN
Informations complémentaires

B - candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE;

C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis;

D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 16.2.2011 (16:00), la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

E - visite du site: avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Ils prendront RDV avec pôle emploi avant le 16.2.2011. Les candidats prennent rendez-vous par télécopie auprès du service mentionné au règlement de la consultation;

F- pôle emploi se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres les plus avantageuses au regard des critères de notation;

G- durée du marché: la durée mentionnée au point Ii.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 3 mois (12 semaines) à compter de la notification du premier ordre de service. Le marché démarrera à compter de sa notification;

H- réception des offres: Le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (sauf le jour de la réception) à l'adresse suivante: pôle emploi - affaires juridiques, achats, marchés, 4 rue du Schnokeloch, Strasbourg, FRANCE.

Les candidats s'engagent à ce que leur complet pli, quel que soit le mode de transmission choisi, soit physiquement en possession de pôle emploi avant la clôture de la date mentionnée plus haut.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

b. Après la conclusion du contrat:

1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2011/S 021-033731 (2011-01-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Matériaux de construction (>20)

Infrastructures de bâtiment (13)

Aménagements intérieurs de bâtiment (5)

Rails pour rideaux et tentures