Travaux d'aménagement de l'espace jeunes au groupe scolaire Langevin

Ville de Dammarie-Lès-Lys

Travaux d'aménagement de l'espace jeunes au groupe scolaire Langevin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: centre adminitratif, service marchés publics, 593 rue du Bas Moulin
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874487 📞
Fax: +33 176710826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240305
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 26 II 5° et 28 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures:recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La durée du marché se confond avec le délai d'exécution des travaux. Le délai maximum d'exécution sera de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour début octobre 2011 (non contractuel). Les plis papier seront remis contre récépissé ou transmis par pli recommandé avec avis de réception postal au service des marchés publics. La transmission des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.mairie-dammarie-les-lys.fr. L'ouverture des plis et les séances ne sont pas publiques. Visite des lieux obligatoire. Le dossier étant d'accès libre, direct et complet sur la plate-forme de dématérialisation (accessible à partir de l'adresse Internet de la ville), il est donc fortement recommandé à tous les candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du retrait du dossier sur la plateforme de dématérialisation afin de s'identifier et de bénéficier d'éventuels compléments ou modifications du dossier. Les travaux seront réalisés en entreprise générale ou en groupement d'entreprises solidaires pour des raisons techniques: travaux en site occupé. La consultation identifie des prestations distinctes (conformément à l'article 10 al 2 du CMP): démolitions - gros oeuvre; menuiseries extérieures - serrurerie; plâtrerie - menuiseries intérieures; plomberie - chauffage - ventilation; électricité - SSI; peinture - sols souples - carrelage; monte-personne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'aménagement de l'espace jeunes au groupe scolaire Langevin.
Numéro de référence: 2011-51
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dammarie-lès-Lys, 77196 Dammarie-lès-Lys, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— La déclaration sur l'honneur précisant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions et qu'il satisfait aux obligations 43; 44 et 46 du code des marchés publics,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Une liste des meilleures références des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie pourra, le cas échéant, être remplacée par une garantie à première demande ou, si la collectivité l'accepte, par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics; application des règles de la comptabilité publique; financement sur le budget de la ville; des subventions sont sollicitées auprès de divers organismes (notamment l'anru et la région IDF); modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-travaux; délai global de paiement: 30 jours; prix forfaitaires révisables; avance prévue; cession et nantissement de créances possibles dans les conditions prévues par le CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les candidats présenteront dans leur mémoire technique leur démarche en matière de développement durable.
L'exécution du marché comportera une clause d'insertion sociale par l'activité économique obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Délai d'exécution (30)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-lès-Lys
Contact
Point de contact: M. Mignon Jean Claude
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-51
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 101-165441
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 26 II 5° et 28 du code des marchés publics.
Critères de sélection des candidatures:recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
La durée du marché se confond avec le délai d'exécution des travaux.
Le délai maximum d'exécution sera de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour début octobre 2011 (non contractuel).
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Les plis papier seront remis contre récépissé ou transmis par pli recommandé avec avis de réception postal au service des marchés publics.
La transmission des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.mairie-dammarie-les-lys.fr.
L'ouverture des plis et les séances ne sont pas publiques.
Visite des lieux obligatoire.
Le dossier étant d'accès libre, direct et complet sur la plate-forme de dématérialisation (accessible à partir de l'adresse Internet de la ville), il est donc fortement recommandé à tous les candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du retrait du dossier sur la plateforme de dématérialisation afin de s'identifier et de bénéficier d'éventuels compléments ou modifications du dossier.
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Les travaux seront réalisés en entreprise générale ou en groupement d'entreprises solidaires pour des raisons techniques: travaux en site occupé.
La consultation identifie des prestations distinctes (conformément à l'article 10 al 2 du CMP): démolitions - gros oeuvre; menuiseries extérieures - serrurerie; plâtrerie - menuiseries intérieures; plomberie - chauffage - ventilation; électricité - SSI; peinture - sols souples - carrelage; monte-personne.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. du CJA),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Sté tropic signalisation, n° 291545),
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— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. du CJA).
Source: OJS 2011/S 145-240305 (2011-07-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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