Travaux d'aménagement de l'axe liane rive droite entre le pont de l'entente cordiale et le carrefour de pont pitendal - lot 4 ouvrages métalliques, métallerie, mobilier

Communauté d'agglomération du boulonnais

La consultation comporte 5 lots (les lots 1, 2, 3 et 5 ayant déjà été attribués). Le lot 4 comporte une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles, ainsi qu'une variante obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Roger Delattre SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération du boulonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-17	Avis de marché
2011-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue:

La consultation concerne le lot 4: ouvrages métalliques, métallerie, mobilier.Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranche conditionnelle ainsi qu'une variante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon, BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157415
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises ne sera pas remis sur support papier. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://Agglo-Boulonnais.E-Marchespublics.Com. Il est également disponible sur support physique électronique. Détail de l'appréciation de la valeur technique de l'offre: — présentation des moyens mis à disposition sur le chantier (effectif et matériel): 5 points, — les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le chantier: 3 points, — la nature et l'origine des fournitures, les références des fournisseurs correspondants: 3 points, — l'analyse des contraintes et la gestion technique du chantier: phasage, organisation générale, planification, indications concernant les procédés et moyens d'exécution des travaux: 3 points, — plan de contrôle réalisé par l'entreprise pour ce chantier (moyens, fréquence d'intervention et personnes responsables): 3 points, — protection de l'environnement (produits utilisés, évacuation et traitement des déchets, écolabel, ...): 3 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comporte 5 lots (les lots 1, 2, 3 et 5 ayant déjà été attribués). Le lot 4 comporte une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles, ainsi qu'une variante obligatoire.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La consultation concerne le lot 4: ouvrages métalliques, métallerie, mobilier.

Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranche conditionnelle ainsi qu'une variante.

Durée de l'accord: 26 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Interreg 4a.

Programme opérationnel des 2 mers (programme relevant de l'objectif de coopération territoriale européenne et cofinancé par le FEDER).

Priorité 2: promouvoir un environnement plus sur et plus sain.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— éclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée.cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Une avance est accordée au titulaire. Préalablement au versement de l'avance le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 50,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Carine Balle
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises ne sera pas remis sur support papier. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://Agglo-Boulonnais.E-Marchespublics.Com.

Il est également disponible sur support physique électronique.

Détail de l'appréciation de la valeur technique de l'offre:

— présentation des moyens mis à disposition sur le chantier (effectif et matériel): 5 points,

— les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le chantier: 3 points,

— la nature et l'origine des fournitures, les références des fournisseurs correspondants: 3 points,

— l'analyse des contraintes et la gestion technique du chantier: phasage, organisation générale, planification, indications concernant les procédés et moyens d'exécution des travaux: 3 points,

— plan de contrôle réalisé par l'entreprise pour ce chantier (moyens, fréquence d'intervention et personnes responsables): 3 points,

— protection de l'environnement (produits utilisés, évacuation et traitement des déchets, écolabel, ...): 3 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 096-157415 (2011-05-17)

Avis d'attribution de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 301 825,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon - BP 755

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-337931
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157415
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Cet avis vaut avis de signature du marché. Date de signature du marché: 24.10.2011. Les candidats évincés peuvent former un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Lille. Modalités de consultation du marché: sur simple demande à cballe@agglo-boulonnais.fr. Annonce n° 90, BOAMP 99 A. Annonce n° 153, BOAMP 99 B du 20.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeut technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-20 📅
Nom: Roger Delattre SAS
Adresse postale: 81 boulevard de La Liane BP 407
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Code postal: 62206
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 208-337931 (2011-10-25)

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