Travaux d'aménagement d'un réseau cyclable sur la commune de Petit-Quevilly

Ville de Petit-Quevilly

Travaux d'aménagement d'un réseau cyclable sur la commune de Petit-Quevilly.
Dans la continuité du plan agglo velo mené par La Créa, la Ville de Petit-Quevilly a décidé de déployer sur son territoire un réseau cyclable complémentaire, réparti sur 2 itinéraires.
Pour chaque itinéraire, les travaux consistent à créer soit des bandes cyclables uni ou bilatérales sur chaussées, soit des pistes cyclables uni ou bilatérales sur trottoirs, de créer des "Zone 30" et/ou de renforcer les aménagements de certaines "Zones 30" existantes et enfin de procéder à la réfection complète de certaines voiries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-08 Avis de marché
2011-07-25 Informations complémentaires
2011-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pistes cyclables
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pistes cyclables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Contact
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219268
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
L'Exécution des travaux du lot 1 et du lot 2 est fractionnée en tranches ferme et conditionnelle au sens de l'article 72 du code des marchés publics. Elle comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit: — itinéraire 1: tranche ferme, — itinéraire 2: tranche conditionnelle. Les délais d'exécution des travaux sont: Tranche ferme: 10 mois. Tranche conditionnelle: 5 mois. A titre indicatif, les travaux de la tranche ferme débuteront au cours du 3ème trimestre 2011. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation: 11mpq035). Les dossiers de réponse peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site: www.mpe276.fr (référence de la consultation: 11mpq035). Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et des affaires juridiques à M. Poupon au +33 235637519. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'aménagement d'un réseau cyclable sur la commune de Petit-Quevilly.
Dans la continuité du plan agglo velo mené par La Créa, la Ville de Petit-Quevilly a décidé de déployer sur son territoire un réseau cyclable complémentaire, réparti sur 2 itinéraires.
Pour chaque itinéraire, les travaux consistent à créer soit des bandes cyclables uni ou bilatérales sur chaussées, soit des pistes cyclables uni ou bilatérales sur trottoirs, de créer des "Zone 30" et/ou de renforcer les aménagements de certaines "Zones 30" existantes et enfin de procéder à la réfection complète de certaines voiries.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie
Brève description: Voirie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: signalisation
Brève description: Signalisation.
Numéro de référence: 11MPQ035

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1).
Une déclaration sur l'honneur - article 44 du code des marchés publics que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics.
Le candidat indiquera sa situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement (s) prononcé(s) à cet effet.
Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Ou documents équivalents pour les candidats non établis en France.
Possibilité d'utiliser le DC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal et subventions (conseil général de Seine-Maritime, Conseil régional de Haute-Normandie et Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (tranche ferme + tranche conditionnelle) (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Contact
Point de contact: direction de l'administration générale
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Mairie de Petit-Quevilly
Commune postale: Petit Quevilly
Point de contact: direction technique
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MPQ035
Informations complémentaires
L'Exécution des travaux du lot 1 et du lot 2 est fractionnée en tranches ferme et conditionnelle au sens de l'article 72 du code des marchés publics.
Elle comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit:
— itinéraire 1: tranche ferme,
— itinéraire 2: tranche conditionnelle.
Les délais d'exécution des travaux sont:
Tranche ferme: 10 mois.
Tranche conditionnelle: 5 mois.
A titre indicatif, les travaux de la tranche ferme débuteront au cours du 3ème trimestre 2011.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation: 11mpq035).
Les dossiers de réponse peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site: www.mpe276.fr (référence de la consultation: 11mpq035).
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Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et des affaires juridiques à M. Poupon au +33 235637519.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2011/S 132-219268 (2011-07-08)
Informations complémentaires (2011-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235035
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219268
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2011/S 142-235035 (2011-07-25)
Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 297 897 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388136
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publication de la conclusion des contrats indiqués. Les marchés peuvent être consultés sur place à l'adresse suivante: Mairie de Petit-Quevilly, secrétariat général, place Henri Barbusse 76140, Petit-Quevilly du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30. Annonce no 231, BOAMP 135 A du 13.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (tranche ferme + tranche conditionnelle) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: Société Colas
Adresse postale: 25 rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre Dame de Bondeville
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Société Aximum
Adresse postale: 41 boulevard de la République
Commune postale: Chatou Cedex
Code postal: 78403
Source: OJS 2011/S 240-388136 (2011-12-12)
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