Travaux d'aménagement d'un parc de stationnement dans la ZAC Eiffel

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr.

Délai d'exécution: durée de réalisation maximum fixée à 11 mois (mois de préparation compris) avec une réception prévisionnelle au plus tard en août 2012.

Criteres d'attributions: Chaque critère sera noté sur 10 points.

Le critère "valeur technique" est apprécié au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et/ou de son mémoire technique. Le critère est décomposé comme suit: organisation et méthodologie d'intervention sur le chantier, y compris les mesures alternatives envisagées pour pallier aux retards sur le chantier, notées sur 6 points, moyens humains (nombre/qualités) et matériels affectés (nombre/descriptifs) au chantier notés sur 4 points.

Le critère "prix" est apprécié au regard du montant porté au sein de l'acte d'engagement et de la décomposition du prix global et forfaitaire complétés par le candidat.

Le critère "délais" est analysé au regard d'un planning spécifique établi par le candidat pour chaque lot soumissionné et indiquant une durée précise pour chaque tâche. Le planning spécifique remis par le candidat est établi au regard du planning général et prévisionnel fourni au sein du dossier de consultation des entreprises en respectant la durée maximale indiquée pour chaque lot.

Le planning remis dans le cadre de l'offre servira de base, en cas d'attribution, à l'établissement du calendrier définitif d'exécution de l'ensemble des travaux.

Le critère "prise en compte d'objectifs de développement durable" est apprécié au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et/ou de son mémoire technique présentant les éléments suivants: méthodologie de construction, d'évacuation et de gestion des déchets et tout élément relatif à politique de l'entreprise mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché soumissionné.

Durée du marché: à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux et jusqu'à exécution complète des prestations.

Renseignements administratifs:

Direction de la commande publique, Mme Bornet.

Tél: +33 149683225 Fax: +33 147590396.

Mel: marches@ville-levallois.fr.

Renseignements techniques:

Direction des services techniques, M. Emmanuel Ruget ou M. Laurent Goretzky.

Tél: +33 149683209 Fax: +33 147481049.

Unité monétaire utilisée, l'euro.au titre de l'article 44 du code des marchés publics, le candidat remettra un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée. Afin de faciliter la présente démarche, les documents " DC1" et " DC2 " (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.

Dans le cadre de la présente consultation, et avant la remise de leur offre, les candidats auront l'obligation de prendre connaissance des lieux.

Deux dates de visite sont possibles: le mercredi 20.7.2011 à 9:00 et le vendredi 19.8.2011 à 9:00.

Lieu de rendez-vous: angle rue d'Alsace/rue Deguinguand - 92300 Levallois.

Les visites seront réalisées sur place par M. Ruget (tel: +33 149683210) ou M Goretzky (+33 149683209).

Toutefois et préalablement à la visite, les entreprises devront confirmer leur présence au plus tard la veille avant 16:00, par télécopie au +33 147481049. La visite des lieux sera organisée dans des conditions de stricte égalité entre les candidats. Les entreprises devront impérativement remettre au sein de leur offre le bon de visite (joint au présent dossier de consultation des entreprises), complété par eux et signé par la personne publique et attestant de leur présence lors de la visite des lieux.

En raison de la visite, le retrait du dossier de consultation sera uniquement possible jusqu'au 18.8.2011 à 12:00.

Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique avant le 22.8.2011 à 12:00: 1. Par la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " poser une nouvelle question ", 2. Ou par télécopie (+33 147590396).

Le Pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 26.8.2011.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,

www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Pour la transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceuxsusmentionnés.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.