Travaux d'aménagement, d'adaptation et de gros entretien sur les installations courants forts et faibles du ministère

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commande conclu uniquement avec un montant maximum en application de l'article 77-i du code des marchés publics.Ainsi, le présent marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 EUR (HT).Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement:

— soit par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence: MAPA no 12/11/PACH),

— soit sous format papier, demandé par télécopie au numéro suivant: +33 140565902.

Les candidatures et les offres peuvent être transmises:

— soit sous format papier à l'adresse suivante: ministère du travail, de l'emploi et de la Santé- dajfs / SGI /bureau de la politique d'achat (pièce 2279), 14 avenue Duquesne- 75350 Paris 07 SP.

L'enveloppe devra porter les mentions suivantes: "offre relative à la procédure adaptée 12/11/pach- travaux d'aménagement, d'adaptation et de gros entretien des installations courants forts et faibles du ministère", pli à ne pas ouvrir par le service courrier".

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: MAPA 12/11/PACH).

Les modalités techniques de constitution et de transmissiondes plis sont celles développées par la place de marché.

Interministérielle (marches-publics.gouv.fr). Les modalités techniques de constitution des plis et de transmission des candidatures et des offres sont celles développées par la place de marché interministérielle (marchespublics.gouv.fr). Les plis dématérialisés doivent être envoyés dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le soumissionnaire transmettra ses documents aux formats standards du marché. Les offres devront être remises sous des formats compatibles afin que la personne publique puisse les lire (.PDF, .DOC, .XLS, open office).les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi à la fois conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et en référence sur un liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (le référentiel de sécurité et la liste des catégories de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.) Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisir de manière irrévocable et pour l'ensemble de la procédure, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, l'envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. Toutefois, les candidats, qui ont choisi la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, peuvent transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier, à conditionque cette copie de sauvegarde soit placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et soit remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus. Lacopie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des andidatures ou des offres oulorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est constaté par le pouvoir adjudicateur. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un "archivage de sécurité" sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidaten est informé. La déclaration sur l'honneur demandée au candidat à l'article III.2.1) doit lui permettre de justifier qu'il:

— n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'art. 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les art. 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième al. de l'art. 441-8, l'article 441-9 et l'art. 450-1 ainsi que l'art.l.152-6 du code du travail,

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art.1741 du code général des impôts,

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce ou que la faillite personnelle (personnes physiques), au sens de l'article L 625-2 du même code, n'a pas été prononcée à son encontre ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— A au 31.12.2010, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— Est en règle, au cours de l'année 2010, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'agissant des candidats non établis en France, la déclaration sur l'honneur susvisée peut être remplacée par une déclaration sur l'honneur, rédigéeen langue française et signée par un représentant habilité, certifiant que la société n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation pour infraction à la réglementationfrançaise ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel il est attaché, concernant le travail dissimulé (article L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 du code du travail français).

Analyse des offres:

La valeur technique sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre du mémoire méthodologique.

Le prix des prestations sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, s'adresser lorsqu'il est:

— d'ordre juridique et administratif au bureau de la politique achat.

Mme Asuman Aksel - tél: +33 140564665.

— d'ordre technique au bureau de la maintenance.

M Christian Joly- tél: +33 140567942.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.