Travaux d'amélioration des accotements sur les routes de Guadeloupe

Région Guadeloupe

Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français) pour la fourniture de granulats, le transport et la mise en oeuvre de remblais traités ou non traités ainsi que des revêtements en béton dans le cadre de travaux de sécurisation et de stabilisation des accotements des routes de Guadeloupe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-27	Avis de marché
2011-06-10	Informations complémentaires
2012-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: travaux sur le territoire de l'agence routière du Sud Basse-Terre.Ce territoire est défini sur la carte annexée au marché et ses extrémités sont la RN 1 PR 19+000, la RN 2 PR 17+075, et la totalité de la RN 3.Montant maximum: 3 000 000 EUR HT;Lot n° 2: travaux sur le territoire de l'agence routière de la Côte-sous-le-Vent.Ce territoire est défini sur la carte annexée au marché et ses extrémités sont la RN 2 PR 17+075, la RN 2 PR 66+073.Montant maximum: 3 000 000 EUR HT;Lot n° 3: travaux sur le territoire de l'agence routière des Culs de Sac Marin.Ce territoire est défini sur la carte annexée au marché et ses extrémités sont la RN 1 PR 19+000, la RN 2 PR 66+073, la RN 5 PR 12+766, la RN 4 PR 11+673 y compris la totalité de la RN 10 et de la RN 11.Montant maximum: 3 000 000 EUR HT;Lot n° 4: travaux sur le sud du territoire de l'agence routière Arc Atlantique.Ce territoire est défini sur la carte annexée au marché et ses extrémités sont la RN 4 PR 11+673 et la RN 5 PR 23.Montant maximum: 3 000 000 EUR HT;Lot n° 5: travaux sur le nord du territoire de l'agence routière Arc Atlantique.Ce territoire est défini sur la carte annexée au marché et ses extrémités sont la RN 5 PR 12+766, la RN 5 PR 23, y compris la totalité de la RN 6 et de la RN 8.Montant maximum: 3 000 000 EUR HT;Lot n° 6: travaux sur le sud du territoire de l'agence routière Marie-Galante.Ce territoire est défini sur la carte annexée au marché et il comprend la totalité de la RN 9.Montant maximum: 3 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: avenue Paul Lacavé Petit-Paris
Code postal: 97109
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
Téléphone: +590 590804040 📞
Fax: +590 590813419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136293
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Complément au 2.1.3): la présente consultation a pour objet un marché public à bons de commande avec un seul opérateur par lot avec un maximum en valeur en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Les rubriques 2.1.3) et 2.1.4) qui renvoient à l'accord cadre ont été renseignées positivement pour indiquer que ce marché relève de la catégorie plus large des accords cadres au sens de la directive 2004/18 mais il s'agit bien d'un marché public au sens du code des marchés publics français pour lequel tous les termes sont définis et qui ne donnera pas lieu à une nouvelle remise en concurrence. Précision à la rubriques 2.1.4): — la durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois, sa durée totale étant de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur du marché doit, à chaque fois prendre par écrit au moins 3 mois avant la date de fin du marché, la décision de reconduire ou non le marché, — la fourchette se situe entre 0 EUR HT et 18 000 000 EUR HT pour un an et entre 0 EUR HT et 72 000 000 EUR HT pour quatre ans, en cas de reconduction. Complément à la rubrique 2.3): la date d'attribution à laquelle il est fait référence comme point de départ de la durée est la date de notification du marché qui vaut date de démarrage du marché. A titre indicatif la date de démarrage est fixée au 1.10.2011. Date prévisionnelle d'attribution du marché: août 2011. Complément à la rubrique 2.1.8): Les prestations sont réparties en six (6) lots qui donneront lieu à la conclusion de six (6) marchés séparés. Les modalités d'attribution des marchés sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Compte tenu de cette procédure les rubriques IV.1.2) et IV.1.3) de l'avis n'ont pas à être renseignées. Complément à la rubrique III.2.1) "Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession": Il est exigé des candidats des renseignements et documents qui suivent, permettant d'apprécier la régularité de leur situation ainsi que les pouvoirs des personnes habilitées à les engager: — au titre des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager, les candidats fourniront une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat. Ils pourront utiliser les formulaires DC 4 et DC 5 mis à disposition sur le site http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm, qui dûment remplis et signés permettent de réunir les renseignements sur ce point et sur l'ensemble des autres renseignements et documents exigés. — déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat: A) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; B) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; C) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamantion inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 251-1, L 1221-1 et L 1221-3, L 8241-1 et L 8241-3 du code du travail en vigueur depuis le 1er mai 2008 ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; D) n'a pas été en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger; E) n'a pas été déclarée en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; F) n'a pas été admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; G) a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et côtisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics français ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et côtisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; H) Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du nouveau code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du nouveau code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans un délai de 10 jours conformément à l'article 46-3 du code des marchés publics français, — les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant la régularité de leur situation au regard des règles nationales issues de l'article 43 précité du code des marchés publics français ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales, — en cas de groupement, les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement, — au titre de l'expérience, des capacités économiques et financières et des capacités techniques, les candidats pourront demander que soient également proses en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produire à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur, — en outre, le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées. Les modalités de notation des critères mentionnés à la rubrique IV.2.1) de l'avis sont fixées dans le règlement de consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Gratuitement: Dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante: Région Guadeloupe. Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris. Direction des marchés publics. Service des commissions. 97109 Basse-Terre Cedex, FRANCE. Ou. — par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com. Date limite d'obtention: //2010, à 12:00. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis sont transmis. Par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Région Guadeloupe. Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris. Direction des marchés publics. Service des commissions. 97109 Basse-Terre Cedex, FRANCE. Ou. Par voie éléctronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com. Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous enveloppe cachetée portant les mentions: "Offre pour: travaux d'amélioration des accotements sur les routes de Guadeloupe. Lot nº ... - ne pas ouvrir". L'enveloppe précitée doit contenir deux chemises portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions "Chemise contenant les justificatifs de la candidature" et "Chemise contenant les éléments relatifs à l'offre". Le contenu des chemises est défini au règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation. Le délai de réception des offres est réduit de 7 jours en application de l'article 57 II du code des marchés publics français. Les heures limites mentionnées aux rubriques IV.3.3) et IV.3.4) sont des heures locales. Complément à la rubrique IV.3.8): la commission d'appel d'offres n'est pas publique. Le marché pourra donner lieu à un marché négocié similaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Informations complémentaires

Complément au 2.1.3): la présente consultation a pour objet un marché public à bons de commande avec un seul opérateur par lot avec un maximum en valeur en application de l'article 77 du code des marchés publics français.

Les rubriques 2.1.3) et 2.1.4) qui renvoient à l'accord cadre ont été renseignées positivement pour indiquer que ce marché relève de la catégorie plus large des accords cadres au sens de la directive 2004/18 mais il s'agit bien d'un marché public au sens du code des marchés publics français pour lequel tous les termes sont définis et qui ne donnera pas lieu à une nouvelle remise en concurrence.

Précision à la rubriques 2.1.4):

— la durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois, sa durée totale étant de 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur du marché doit, à chaque fois prendre par écrit au moins 3 mois avant la date de fin du marché, la décision de reconduire ou non le marché,

— la fourchette se situe entre 0 EUR HT et 18 000 000 EUR HT pour un an et entre 0 EUR HT et 72 000 000 EUR HT pour quatre ans, en cas de reconduction.

Complément à la rubrique 2.3): la date d'attribution à laquelle il est fait référence comme point de départ de la durée est la date de notification du marché qui vaut date de démarrage du marché. A titre indicatif la date de démarrage est fixée au 1.10.2011.

Date prévisionnelle d'attribution du marché: août 2011.

Complément à la rubrique 2.1.8): Les prestations sont réparties en six (6) lots qui donneront lieu à la conclusion de six (6) marchés séparés.

Les modalités d'attribution des marchés sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Compte tenu de cette procédure les rubriques IV.1.2) et IV.1.3) de l'avis n'ont pas à être renseignées.

Complément à la rubrique III.2.1) "Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession":

Il est exigé des candidats des renseignements et documents qui suivent, permettant d'apprécier la régularité de leur situation ainsi que les pouvoirs des personnes habilitées à les engager:

— au titre des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager, les candidats fourniront une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat.

Ils pourront utiliser les formulaires DC 4 et DC 5 mis à disposition sur le site http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm, qui dûment remplis et signés permettent de réunir les renseignements sur ce point et sur l'ensemble des autres renseignements et documents exigés.

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat:

A) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

B) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

C) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamantion inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 251-1, L 1221-1 et L 1221-3, L 8241-1 et L 8241-3 du code du travail en vigueur depuis le 1er mai 2008 ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

D) n'a pas été en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger;

E) n'a pas été déclarée en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) n'a pas été admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

G) a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et côtisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics français ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et côtisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du nouveau code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du nouveau code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans un délai de 10 jours conformément à l'article 46-3 du code des marchés publics français,

— les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant la régularité de leur situation au regard des règles nationales issues de l'article 43 précité du code des marchés publics français ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales,

— en cas de groupement, les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement,

— au titre de l'expérience, des capacités économiques et financières et des capacités techniques, les candidats pourront demander que soient également proses en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produire à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur,

— en outre, le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées.

Les modalités de notation des critères mentionnés à la rubrique IV.2.1) de l'avis sont fixées dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Gratuitement:

Dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante:

Région Guadeloupe.

Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris.

Direction des marchés publics.

Service des commissions.

97109 Basse-Terre Cedex, FRANCE.

Ou.

— par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com.

Date limite d'obtention: //2010, à 12:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les plis sont transmis.

Par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:

Région Guadeloupe.

Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris.

Direction des marchés publics.

Service des commissions.

97109 Basse-Terre Cedex, FRANCE.

Ou.

Par voie éléctronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com.

Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous enveloppe cachetée portant les mentions:

"Offre pour: travaux d'amélioration des accotements sur les routes de Guadeloupe. Lot nº ... - ne pas ouvrir".

L'enveloppe précitée doit contenir deux chemises portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions "Chemise contenant les justificatifs de la candidature" et "Chemise contenant les éléments relatifs à l'offre". Le contenu des chemises est défini au règlement de la consultation.

La transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation.

Le délai de réception des offres est réduit de 7 jours en application de l'article 57 II du code des marchés publics français.

Les heures limites mentionnées aux rubriques IV.3.3) et IV.3.4) sont des heures locales.

Complément à la rubrique IV.3.8): la commission d'appel d'offres n'est pas publique.

Le marché pourra donner lieu à un marché négocié similaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
72 000 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux sur territoire de l'agence routière du Sud Basse-Terre
Brève description:

Marché à bons de commande pour la fourniture de granulats, le transport et la mise en oeuvre de remblais traités ou non traités ainsi que des revêtements en béton dans le cadre de travaux de sécurisation et de stabilisation des accotements des routes de Guadeloupe sur le territoire de l'agence routière du Sud Basse-Terre.

Quantité ou étendue: Montant maximum: 3 000 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. A défaut de dénonciation par l'un ou l'autre des parties, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au moins 3 mois avant l'échéance, le marché pourra se renouveler par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux sur territoire de l'agence routière de le Côte-sous-le-Vent
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux sur territoire de l'agence routiere des Culs de Sac Marin
Brève description:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux sur le Sud du territoire de l'agence routière Arc Atlantique
Brève description:

Marché à bons de commande pour la fourniture de granulats, le transport et la mise en oeuvre de remblais traités ou non traités ainsi que des revêtements en béton dans le cadre de travaux de sécurisation et de stabilisation des accotements des routes de Guadeloupe sur le sud du territoire de l'agence routière Arc Atlantique.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux sur le Nord du territoire de l'agence routière Arc Atlantique
Brève description:

Marché à bons de commande pour la fourniture de granulats, le transport et la mise en oeuvre de remblais traités ou non traités ainsi que des revêtements en béton dans le cadre de travaux de sécurisation et de stabilisation des accotements des routes de Guadeloupe sur le nord du territoire de l'agence routière Arc Atlantique.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Travaux sur le territoire de l'agence routière Marie Galante
Brève description:

Quantité ou étendue:

Lot n° 1: travaux sur le territoire de l'agence routière du Sud Basse-Terre.

Ce territoire est défini sur la carte annexée au marché et ses extrémités sont la RN 1 PR 19+000, la RN 2 PR 17+075, et la totalité de la RN 3.

Montant maximum: 3 000 000 EUR HT;

Lot n° 2: travaux sur le territoire de l'agence routière de la Côte-sous-le-Vent.

Ce territoire est défini sur la carte annexée au marché et ses extrémités sont la RN 2 PR 17+075, la RN 2 PR 66+073.

Lot n° 3: travaux sur le territoire de l'agence routière des Culs de Sac Marin.

Ce territoire est défini sur la carte annexée au marché et ses extrémités sont la RN 1 PR 19+000, la RN 2 PR 66+073, la RN 5 PR 12+766, la RN 4 PR 11+673 y compris la totalité de la RN 10 et de la RN 11.

Lot n° 4: travaux sur le sud du territoire de l'agence routière Arc Atlantique.

Ce territoire est défini sur la carte annexée au marché et ses extrémités sont la RN 4 PR 11+673 et la RN 5 PR 23.

Lot n° 5: travaux sur le nord du territoire de l'agence routière Arc Atlantique.

Ce territoire est défini sur la carte annexée au marché et ses extrémités sont la RN 5 PR 12+766, la RN 5 PR 23, y compris la totalité de la RN 6 et de la RN 8.

Lot n° 6: travaux sur le sud du territoire de l'agence routière Marie-Galante.

Ce territoire est défini sur la carte annexée au marché et il comprend la totalité de la RN 9.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

A défaut de dénonciation par l'un ou l'autre des parties, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au moins 3 mois avant l'échéance, le marché pourra se renouveler par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe département d'Outre-Mer de la France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, les articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés à la rubrique 6-3 "Autres informations - situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession".

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment le montant de contrats en cours à titre de justificatif.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières.

La preuve de la capacité professionnelle peut apportée par tous moyens de preuve équivalents.

L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du marché seront rémunérées sur le budget d'investissement de la Région Guadeloupe.

— une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics,

— les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une entreprise unique ou par un groupement d'entreprises.

En cas de groupement la forme que souhaite le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché devra répondre à l'obligation faite aux titulaires de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de publics en difficulté, conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique analysée au vu de la qualité des éléments demandés dans le mémoire justificatif (60)
2. prix analysé au vu du détail quantitatif estimatif non contractuel (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guadeloupe
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: Région Guadeloupe
Commune postale: Basse-Terre
Point de contact: direction des marchés publics
Courrier électronique: dmp@cr-guadeloupe.fr 📧
Fax: +590 590804159 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
URL des documents: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les rubriques 2.1.3) et 2.1.4) qui renvoient à l'accord cadre ont été renseignées positivement pour indiquer que ce marché relève de la catégorie plus large des accords cadres au sens de la directive 2004/18 mais il s'agit bien d'un marché public au sens du code des marchés publics français pour lequel tous les termes sont définis et qui ne donnera pas lieu à une nouvelle remise en concurrence.

Précision à la rubriques 2.1.4):

— la durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois, sa durée totale étant de 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur du marché doit, à chaque fois prendre par écrit au moins 3 mois avant la date de fin du marché, la décision de reconduire ou non le marché,

— la fourchette se situe entre 0 EUR HT et 18 000 000 EUR HT pour un an et entre 0 EUR HT et 72 000 000 EUR HT pour quatre ans, en cas de reconduction.

Complément à la rubrique 2.3): la date d'attribution à laquelle il est fait référence comme point de départ de la durée est la date de notification du marché qui vaut date de démarrage du marché. A titre indicatif la date de démarrage est fixée au 1.10.2011.

Date prévisionnelle d'attribution du marché: août 2011.

Complément à la rubrique 2.1.8): Les prestations sont réparties en six (6) lots qui donneront lieu à la conclusion de six (6) marchés séparés.

Les modalités d'attribution des marchés sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Compte tenu de cette procédure les rubriques IV.1.2) et IV.1.3) de l'avis n'ont pas à être renseignées.

Complément à la rubrique III.2.1) "Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession":

Il est exigé des candidats des renseignements et documents qui suivent, permettant d'apprécier la régularité de leur situation ainsi que les pouvoirs des personnes habilitées à les engager:

— au titre des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager, les candidats fourniront une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat.

Ils pourront utiliser les formulaires DC 4 et DC 5 mis à disposition sur le site http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm, qui dûment remplis et signés permettent de réunir les renseignements sur ce point et sur l'ensemble des autres renseignements et documents exigés.

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat:

A) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

B) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

C) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamantion inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 251-1, L 1221-1 et L 1221-3, L 8241-1 et L 8241-3 du code du travail en vigueur depuis le 1er mai 2008 ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

D) n'a pas été en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger;

E) n'a pas été déclarée en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) n'a pas été admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

G) a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et côtisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics français ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et côtisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du nouveau code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du nouveau code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans un délai de 10 jours conformément à l'article 46-3 du code des marchés publics français,

— les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant la régularité de leur situation au regard des règles nationales issues de l'article 43 précité du code des marchés publics français ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales,

— en cas de groupement, les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement,

— au titre de l'expérience, des capacités économiques et financières et des capacités techniques, les candidats pourront demander que soient également proses en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produire à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur,

— en outre, le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées.

Les modalités de notation des critères mentionnés à la rubrique IV.2.1) de l'avis sont fixées dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Gratuitement:

Dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante:

Région Guadeloupe.

Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris.

Direction des marchés publics.

Service des commissions.

97109 Basse-Terre Cedex, FRANCE.

Ou.

— par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com.

Date limite d'obtention: //2010, à 12:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les plis sont transmis.

Par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:

Par voie éléctronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com.

Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous enveloppe cachetée portant les mentions:

"Offre pour: travaux d'amélioration des accotements sur les routes de Guadeloupe. Lot nº ... - ne pas ouvrir".

L'enveloppe précitée doit contenir deux chemises portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions "Chemise contenant les justificatifs de la candidature" et "Chemise contenant les éléments relatifs à l'offre". Le contenu des chemises est défini au règlement de la consultation.

La transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation.

Le délai de réception des offres est réduit de 7 jours en application de l'article 57 II du code des marchés publics français.

Les heures limites mentionnées aux rubriques IV.3.3) et IV.3.4) sont des heures locales.

Complément à la rubrique IV.3.8): la commission d'appel d'offres n'est pas publique.

Le marché pourra donner lieu à un marché négocié similaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.basse-terre.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 083-136293 (2011-04-27)

Informations complémentaires (2011-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-185547
Se réfère à l'avis: 2011/S 83-136293
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2011/S 113-185547 (2011-06-10)

Avis d'attribution de marché (2012-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: avenue Paul Lacavé Petit-Paris, Guadeloupe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-16 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-190943
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

a) date de signature du contrat: - lot no 1 : 19.12.2011 - marché 11F076 - lot no 2 : 19.12.2011 - marché 11F077 - lot no 3 : 19.12.2011 - marché 11F078 - lot no 4 : 19.12.2011 - marché 11F079 - lot no 5 : 19.12.2011 - marché 11F080 - lot no 6 : 19.12.2011 - marché 11F081; b) date de notification: - lot no 1 : 28.12.2011 - lot no 2 : 28.12.2011 - lot no 3 : 28.12.2011 - lot no 4 : 28.12.2011 - lot no 5 : 30.12.2011 - lot no 6 : 30.12.2011; c) Modalités de consultation du contrat: les contrats sont consultables, sur demande écrite préalable et dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante: Région Guadeloupe Direction des Marchés Publics, avenue Paul Lacavé, Petit-Paris 97109 Basse-Terre Guadeloupe, FRANCE, Tél: +590 590804084 Fax: +590 590817308, Courriel: dmp@cr-guadeloupe.fr. Annonce no221, B.O.A.M.P. 86 A du 3 mai 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juin 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: guadeloupe Département d'outre-mer de la France.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-27 📅
Nom: Emile Gaddarkhan et Fils
Adresse postale: 10 rue Alfred Nobel - ZI de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Edt
Adresse postale: 66 rue du Père Labat
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100

3️⃣
Adresse postale: 10, rue Alfred Nobel - ZI de Jarry

4️⃣
Nom: Sogetra
Adresse postale: Belle Plaine - BP 236
Commune postale: Abymes Cedex
Code postal: 97182

5️⃣
Nom: Sgte
Adresse postale: Voie Verte - 8 ZAC de Houelbourg 2 et 3 BP 2300
Commune postale: Baie-Mahault Cedex
Code postal: 97197

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9
10
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil régional
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, Guadeloupe France
Commune postale: Basse Terre Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: quartier d'Orléans allée Maurice Micaux, Guadeloupe France
Source: OJS 2012/S 116-190943 (2012-06-16)

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