Travaux d'amélioration de la voirie - programme 2012

Ville de Saint-Étienne

Les travaux concernent la réfection d'un certain nombre de voies sur la commune de Saint-Étienne, Saint-Victor-sur-Loire et Rochetaillée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rhône-Alpes
• Eurovia DALA

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Bitume et asphalte
• Pierres de construction diverses › Bordures
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-21	Avis de marché
2012-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bordures
Quantité ou étendue:

Les travaux sont répartis en 2 lots géographiques, chacun comportant 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle en application de l'article 72 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période maximum de 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la tranche ferme ce chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: hôtel de ville - BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403094
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Marché à tranches conditionnelles: critères d'attributions: les modalités de notation sont précisées dans le règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: www.saint-etienne.fr, onglet "mairie", rubrique "marchés publics". S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1- recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés; 2- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent la réfection d'un certain nombre de voies sur la commune de Saint-Étienne, Saint-Victor-sur-Loire et Rochetaillée.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur nord-ouest et Saint-Victor.Tranche ferme: rue Andersen, rue Basson + impasse Basson + chemin des villes, impasse Preynat, avenue Jacquemond, rue des coquelicots.Tranche conditionnelle: rue du Docteur Roux.

Secteur nord-ouest et Saint-Victor.

Tranche ferme: rue Andersen, rue Basson + impasse Basson + chemin des villes, impasse Preynat, avenue Jacquemond, rue des coquelicots.

Tranche conditionnelle: rue du Docteur Roux.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur sud-est.Tranche ferme: rue H. Brisson, rue des Forges (de la rue Thimonnier à Amouroux), rue J. Zay (de la rue de la convention au cours Fauriel + angle boulevard K. Marx), rue Fontgerouse à Rochetaillée, impasse plein sud à Rochetaillée.Tranche conditionnelle: allée Chantegrillet (de l'allée J. Goethe à l'allée Michel Ange).

Secteur sud-est.

Tranche ferme: rue H. Brisson, rue des Forges (de la rue Thimonnier à Amouroux), rue J. Zay (de la rue de la convention au cours Fauriel + angle boulevard K. Marx), rue Fontgerouse à Rochetaillée, impasse plein sud à Rochetaillée.

Tranche conditionnelle: allée Chantegrillet (de l'allée J. Goethe à l'allée Michel Ange).

Description des options:

La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant.

Numéro de référence: 11aoo-303
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Saint-Étienne (y compris Rochetaillée et Saint-Victor-sur-Loire), 42000 Saint-Étienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Dc 1),

— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc 2),

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (Dc 2).

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (rubrique G du Dc2),

— références sur les 5 dernieres années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (rubrique G du Dc 2),

— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (rubrique G du Dc2).

Le candidat individuel ou le membre du groupement precise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour presenter sa candidature (rubrique E du Dc 2).

Les formulaires Dc 1 et Dc 2 sont joints au DCE et également disponibles sur le portail internet de l'économie, des finances et de l'industrie http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique formulaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne; prix unitaires; prix actualisables; une avance est prévue; cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés, et pour les lots 1 et 2 (tranche ferme), l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est amenée, pour l'exécution du marché, à choisir une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix des prestations % (35)
3. Valeur environnementale % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Direction voirie infrastructure: Mmes Crozet et Faure
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477487366 📞
Courrier électronique: geraldine.crozet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487345 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne - direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de ville Cedex 1 - BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11aoo-303
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr.

Marché à tranches conditionnelles: critères d'attributions: les modalités de notation sont précisées dans le règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée.

Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: www.saint-etienne.fr, onglet "mairie", rubrique "marchés publics".

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1- recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés;

2- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 248-403094 (2011-12-21)

Avis d'attribution de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 413 378 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132070
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403094
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr Les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants: 1-valeur technique appréciée au vu du mémoire technique accompagné des fiches techniques fourni par le candidat noté sur 10 et pondérée à 40 % 2-Prix des prestations apprécié au vu du bordereau des prix unitaires et du détail estimatif contractuel noté sur 10 et pondéré à 35 % 3-Valeur environnementale appréciée au vu du mémoire environnemental fourni par le candidat notée sur 10 et pondérée à 25 % Délai de recours: dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative. Annonce no164, BOAMP 249 A du 24.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-07 📅
Nom: Eurovia Dala
Adresse postale: Les Littes
Commune postale: St Jean Bonnfonds
Code postal: 42650
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Colas Rhone-Alpes
Adresse postale: 4 rue des Frères Baït - BP 15
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2012/S 081-132070 (2012-04-24)

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