Travaux d'amélioration de la voirie - programme 2011

Ville de Saint-Étienne

Les travaux concernent la réfection d'un certain nombre de voies sur la commune de Saint-Étienne et de Saint-Victor-sur-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-18 Avis de marché
2011-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bordures
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à tranches soumis aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.La durée du marché se confond avec la durée d'exécution des travaux ou la durée maximale du marché (Tf + Tc) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux pour chacun des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-021389
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de consultation. Marché à tranches conditionnelles. Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune option technique au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Ils devront comporter les éléments mentionnés dans le règlement de la consultation et parvenir à l'adresse indiquée ci-après dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les plis pourront être transmis par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de la consultation ou transmis à la direction des marchés publics. Les candidats peuvent télécharger les pièces relatives à la consultation à l'adresse suivante: www.saint-etienne.fr, rubrique "Marchés publics". Les documents de la consultation sont remis gratuitement aux candidats sur simple demande écrite adressée à la direction des marchés publics. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1-Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernent la réfection d'un certain nombre de voies sur la commune de Saint-Étienne et de Saint-Victor-sur-Loire.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux d'amélioration de voirie - secteur nord ouest et Saint…
… Victor.Tranche ferme: Rue Jean Neyret (de Victor Grignard à l'Étivallière), rue Henri Gonnard, rue du Frère Maras, rue Branly.Tranche conditionnelle: VC n° 3 Croix des Sagnes, rue Rouget de l'isle (entre bd Jules Janin et Boucher de Perthes).
… Victor.
Tranche ferme: Rue Jean Neyret (de Victor Grignard à l'Étivallière), rue Henri Gonnard, rue du Frère Maras, rue Branly.
Tranche conditionnelle: VC n° 3 Croix des Sagnes, rue Rouget de l'isle (entre bd Jules Janin et Boucher de Perthes).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux d'amélioration de voirie - secteur sud…
… est.Tranche ferme: Rue Jean Baptiste Marcet, rue Bossuet, rue César Bertholon, rue Louis Blanc, route du Gouffre d'enfer (à partir du n° 54), route du Gouffre d'Enfert (à partir de Roche Corbières), route de la Violette.Tranche conditionnelle: Rue Babeuf.
… est.
Tranche ferme: Rue Jean Baptiste Marcet, rue Bossuet, rue César Bertholon, rue Louis Blanc, route du Gouffre d'enfer (à partir du n° 54), route du Gouffre d'Enfert (à partir de Roche Corbières), route de la Violette.
Tranche conditionnelle: Rue Babeuf.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à tranches soumis aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.
La durée du marché se confond avec la durée d'exécution des travaux ou la durée maximale du marché (Tf + Tc) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux pour chacun des lots.
Numéro de référence: 10087720
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Étienne, 42000 Saint-Étienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Dc 1),
— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc 2),
— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (Dc 2).
Situation économique et financière:
Références requises: - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
Références requises: - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du Dc2).
— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du Dc 2),
— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (Rubrique G du Dc2).
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du Dc 2). Les formulaires Dc 1 et Dc 2 sont joints au DCE et également disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne;
Prix unitaires;
Prix actualisables;
Une avance est prévue;
Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix % (35)
3. Valeur environnementale % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Direction voirie infrastructure: Mmes Crozet et Faure
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477487259 📞
Courrier électronique: geraldine.crozet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487259 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne, Direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cedex 1, BP 503
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10087720
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de consultation. Marché à tranches conditionnelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Aucune option technique au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Ils devront comporter les éléments mentionnés dans le règlement de la consultation et parvenir à l'adresse indiquée ci-après dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les plis pourront être transmis par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de la consultation ou transmis à la direction des marchés publics. Les candidats peuvent télécharger les pièces relatives à la consultation à l'adresse suivante: www.saint-etienne.fr, rubrique "Marchés publics". Les documents de la consultation sont remis gratuitement aux candidats sur simple demande écrite adressée à la direction des marchés publics. L'ouverture des plis n'est pas publique.
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Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1-Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics;
2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 014-021389 (2011-01-18)
Avis d'attribution de marché (2011-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville BP 503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-127280
Se réfère à l'avis: 2011/S 14-021389
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants: 1- valeur technique appréciée au vu du mémoire technique accompagné des fiches techniques fourni par le candidat notée sur 10 et pondérée à 40 %; 2- prix des prestations apprécié au vu du bordereau des prix unitaires et du détail estimatif contractuel noté sur 10 et pondéré à 35 %; 3- valeur environnementale appréciée au vu du mémoire environnemental fourni par le candidat noté sur 10 et pondéré à 25 % Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative. Annonce no 101, BOAMP 015 A du 21.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-23 📅
Adresse postale: 617 route de Vienne
Commune postale: Chasse-sur-Rhône
Code postal: 38670
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 140 rue Frédéric Monin ZI des Platières
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2011/S 078-127280 (2011-04-20)
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