Travaux d'adaptations fonctionnelles et techniques dans les bâtiments du département du Loiret, du SDIS et de l'EPFL

Département du Loiret

Travaux d'adaptations fonctionnelles et techniques dans les bâtiments du département du Loiret, du SDIS et de l'EPFL. Le département du Loiret est coordonnateur du groupement de commande.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-08 Avis de marché
2012-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.Lot 1: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT;Lot 2: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT;Lot 3: montant minimum annuel: 35 000 EUR HT;Lot 4: montant minimum annuel: 12 000 EUR HT;Lot 5: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT;Lot 6: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT;Lot 7: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT;Lot 8: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.Montants maximum: sans.Marché à bons de commande avec un seul opérateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: département du Loiret, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287098
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com. Délai d'exécution: 1 an. Le marché peut être tacitement reconduit pour une durée de reconduction maximale de 3 ans. Criteres d'attributions: sous critères: Valeur technique: 1/ L'organisation dédiée au marché (40 %); 2/ Le profil des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations (20 %). Prix des prestations: 1/ montants du boredereau de prix (30 %). Note de l'offre considérée = [2- (total des prix unitaires de l'offre considérée/total des prix unitaires les plus faibles)]x pondération; 2/ Note de l'offre considérée: [2 - (total des taux unitaires de l'offre considérée / total des taux unitaires les plus faibles)] x pondération = taux unitaires du bordereau de prix (10 %). Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Date prévisionnelle de notification du marché: janvier 2012. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur ...). Recours à une enchère électronique: non. Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché?: non. Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: — par courrier à M. le directeur des bâtiments départementaux - mission exploitation - 15 rue Eugène Vignat, BP 2019 45010, Orléans Cedex 1, FRANCE, — ou par fax: n° +33 238254051. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'adaptations fonctionnelles et techniques dans les bâtiments du département du Loiret, du SDIS et de l'EPFL. Le département du Loiret est coordonnateur du groupement de commande.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
Numéro du lot: 1
Brève description: Electricité courants forts/courants faibles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maçonneries VRD.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries.
Numéro du lot: 4
Brève description: Métallerie serrurerie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Second oeuvre.
Numéro du lot: 6
Brève description: Couverture.
Numéro du lot: 7
Brève description: Etancheïté.
Numéro du lot: 8
Brève description: Plomberie sanitaire/chauffage/ventilation/climatisation.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.
Lot 1: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT;
Lot 2: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT;
Lot 3: montant minimum annuel: 35 000 EUR HT;
Lot 4: montant minimum annuel: 12 000 EUR HT;
Lot 5: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT;
Lot 6: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT;
Lot 7: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT;
Lot 8: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.
Montants maximum: sans.
Marché à bons de commande avec un seul opérateur.
Numéro de référence: Marco no 11s212002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Loiret (45).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: non.
Garanties contractuelles prévues par les marchés: non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du département, du SDIS et de l'EPFL.
Avance forfaitaire: oui: une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du marché. Des acomptes sont versés?: oui: les acomptes sont versés mensuellement.
— prix unitaire,
— prix révisable,
— retenue de garantie: non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement souhaitée est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du département - bureau du courrier
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1, BP 2019
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat - BP 2019 (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no 11s212002
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com.
Délai d'exécution: 1 an. Le marché peut être tacitement reconduit pour une durée de reconduction maximale de 3 ans.
Criteres d'attributions: sous critères:
Valeur technique:
1/ L'organisation dédiée au marché (40 %);
2/ Le profil des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations (20 %).
Prix des prestations:
1/ montants du boredereau de prix (30 %).
Note de l'offre considérée = [2- (total des prix unitaires de l'offre considérée/total des prix unitaires les plus faibles)]x pondération;
2/ Note de l'offre considérée: [2 - (total des taux unitaires de l'offre considérée / total des taux unitaires les plus faibles)] x pondération = taux unitaires du bordereau de prix (10 %).
Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert.
Aucune option n'est autorisée.
Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.
Date prévisionnelle de notification du marché: janvier 2012.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur ...).
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Recours à une enchère électronique: non.
Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché?: non.
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus:
— par courrier à M. le directeur des bâtiments départementaux - mission exploitation - 15 rue Eugène Vignat, BP 2019 45010, Orléans Cedex 1, FRANCE,
— ou par fax: n° +33 238254051.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1),
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n° 291545),
— référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
Source: OJS 2011/S 175-287098 (2011-09-08)
Avis d'attribution de marché (2012-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065687
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287098
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête no291545) - Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants). Annonce no 148, BOAMP 177 A du 13.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-14 📅
Nom: SPIE Ouest Centre
Adresse postale: parc d'activités des Loges
Commune postale: Fay Aux Loges
Code postal: 45450
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Malard
Adresse postale: 2733 route de Sandillon
Commune postale: Saint-Denis-en-Val
Code postal: 45560

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-13 📅
Nom: Croixmarie
Adresse postale: 40 rue des Frères Lumière
Commune postale: Saint Jean de Braye
Code postal: 45800

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-15 📅
Nom: Metalleries Saric Bojo
Adresse postale: Le Petit Platteville
Commune postale: Vieilles Maisons
Code postal: 45260

5️⃣
Nom: le lot 5: second oeuvre a été déclaré infructueux

6️⃣
Nom: le lot 6: couverture a été déclaré infructueux

7️⃣
Nom: le lot 7: etancheïté a été déclaré infructueux

8️⃣
Nom: Herve Thermique
Adresse postale: 10 rue Henri Dunant Pa Ingré
Commune postale: St-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45141
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2012/S 041-065687 (2012-02-28)
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de revêtement Travaux d'étanchéification Réparation et entretien de toiture Travaux d'entretien de toiture Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de maçonnerie et de briquetage