Travaux CSPA EHPAD

Quantité ou étendue

La durée d'exécution du marché est de 48 mois (2 mois de préparation et 46 mois de travaux congés compris) à compter de la date inscrite sur l'ordre de service n° 1. Le présent marché ne fait pas l'objet de tranches, mais Les travaux seront exécutés en 4 phases de travaux successives (phases 1, 2, 3 et 4). Des variantes ont été autorisées dans le stricte cadre des précisions suivantes:— lot 9a menuiserie extérieure mixte. L'entreprise aura la possibilité de proposer une variante sur le type de menuiserie mixte,— lot 8 étancheité. L'entreprise aura la possibilité de proposer une variante sur le type de revêtement d'étanchéité du complexe de toiture végétalisée l'entreprise aura la possibilité de proposer une variante sur le type de revêtement d'étanchéité du complexe de toiture avec protection lourde en dalles sur plot aucune autre variante ne pourra être proposée.Le présent marché fait l'objet d'options obligatoires. Les options incluses au marché sont les suivantes:— option n° 1: remplacement des têtes de lits par une colonne verticale de passage fluides. Lots concernés:—— 13 menuiserie intérieure bois,—— 17 peinture,—— 24 électricité courant faibles,— option n° 2: remplacement des menuiseries existantes du RDC des ailes A et B. Lots concernés:—— 09b menuiserie extérieures aluminium,—— 09c équipement et habillages extérieurs des menuiseries,—— 11 menuiseries intérieure bois,—— 13 cloisons sèches,—— 17 peinture,—— 24 électricité courant faibles,— option n° 3: mise en place de protection visuelle autour des tourelles de désenfumage. Lots concernés:—— 10 serrurerie,— option n° 4: intégration d'isolation en laine minérale pour la totalité des complexes d'isolation par l'extérieur enduits. Lots concernés:—— 03 isolation par l'extérieur - enduits,— option n° 5: remplacement de la finition galvanisée des ouvrages extérieurs de serrurerie par une finition thermolaquée. Lots concernés:—— 10 serrurerie.

Informations complémentaires

Visite obligatoire: les visites sur site seront:

— le vendredi 6.1.2012 à 14:00,

— le vendredi 13.1.2012 à 14:00,

— le vendredi 20.1.2012 à 14:00.

L'entreprise doit prendre un rendez-vous auprès de la direction des services techniques (+33 546455133). Le lieu de rendez vous sera au: CSPA, 17138 Puilboreau.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— désignation objet,

— imprimé Dc1,DC1,

— lettre de candidature imprimé DC2,

— déclaration du candidat présentation de l'entreprise (effectif, CA sur les 3 derniers exercices, ...),

— références et expérience en termes de prestations similaires,

— attestation responsabilité civile,

— assurance professionnelle.

Les formulaires DC1 et DC2 sont également directement téléchargeables sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre: les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Ces certificats devront être transmis à l'administration dans les 10 jours qui suivront sa demande. Le marché ne pourra être notifié qu'une fois ces certificats délivrés. La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du code des marchés publics.

Après sélection des candidatures, le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres devront être conformes aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières. Les offres ne comprenant pas le certificat de visite et la réponse aux options obligatoires seront jugées non-conformes. Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse. La valeur technique pondérée à 60 % sera appréciée de la manière suivante:

— qualité du mode opératoire depuis l'approvisionnement jusqu'à installation: 9 %,

— qualité du mémoire présentant les fiches techniques des principales fournitures proposées, et éventuellement, les références des fournisseurs correspondants: 15 %,

— qualité du programme d'exécution des ouvrages, décrivant l'organisation du candidat pour faire face aux besoins du pouvoir adjudicateur, les techniques et les moyens mis en oeuvre pour respecter les délais: 18 %,

— qualité du mémoire présentant le traitement des aspects environnementaux (gestion des déchets): 9 %,

— qualité du mémoire présentant la sécurité des personnes et des biens sur le chantier: 9 %.

Les prix pondérés à 40 % seront analysés en tenant compte:

La notation s'étend de 0 à 20 points:

— la note maximale de 10 est attribuée à l'offre recevable la plus basse,

— la notation des autres offres varient de 2/10

Rappelons également que les candidats ne doivent pas:

— utiliser certains outils informatiques tels que les " macros ",

— crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation.

Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie dématérialisée. Les candidats intéressés par cette consultation doivent adresser au centre hospitalier un dossier avant la date limite mentionnée ci-dessous. s'ils procèdent par courrier, ils doivent transmettre leur dossier dans une enveloppe portant la mention: "Procédure adaptée / ne pas ouvrir / restructuration du CSPA et creation d'un EHPAD", ainsi que le nom/raison sociale du candidat Les offres seront remises dans une enveloppe unique contenant les renseignements demandés pour l'examen des candidatures et leur offre.

Les dossiers doivent être adressés par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis, M. le directeur, rue du docteur Schweitzer, 17019 La Rochelle Cedex 01, FRANCE. Les dossiers peuvent également être déposés contre récépissé au secrétariat de la direction des services économiques, 18 rue des Corderies, 17000 La Rochelle, FRANCE. Le secrétariat de la direction des services économiques est le seul et unique lieu où les dossiers peuvent être déposés contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du centre hospitalier de La Rochelle. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la direction des services économiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de la candidature avant la date et heure limite de remise. Les candidats sont invités à appeler l'attention deleurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement par courrier aux candidats qui en feront la demande par télécopie exclusivement au +33 546455110, ou téléchargé sur la plateforme www.achatpublic.com.

Contenu de l'offre le dossier à remettre par les candidats comprendra la (ou les) pièce(s) suivante(s):

— un acte d'engagement: daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance),

— le cahier des clauses administratives particulières dûment accepté par la mention "Lu et approuvé", et son annexe "Convention inter-change" datée et signée,

— le cahier des clauses techniques particulières dûment accepté par la mention "Lu et approuvé", daté et signé,

— le planning prévisionnel, daté et signé,

— une note méthodologique relative aux dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Ce document comportera:

—— le mode opératoire depuis l'approvisionnement jusqu'à installation,

—— les fiches techniques des principales fournitures proposées, et éventuellement, les références des fournisseurs correspondants,

—— un programme d'exécution des ouvrages, décrivant l'organisation du candidat pour faire face aux besoins du pouvoir adjudicateur, les techniques et les moyens mis en œuvre pour respecter les délais,

—— le traitement des aspects environnementaux (gestion des déchets),

—— la sécurité des personnes et des biens sur le chantier,

—— le certificat de visite sur site dûment renseigné,

—— la décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée, datée et signée, telle qu'elle est dans le DCE, sans modification sauf erreur relevée par le candidat. Le candidat remplira à ce titre les options obligatoires. La non réponse à ces options rendant l'offre non-conforme.

Les options obligatoires sont les suivantes:

— option n° 1: remplacement des têtes de lits par une colonne verticale de passage fluides. Lots concernés:

—— 13 menuiserie intérieure bois,

—— 17 peinture,

—— 24 électricité courant faibles,

— option n° 2: remplacement des menuiseries existantes du RDC des ailes A et B. Lots concernés:

—— 09b menuiserie extérieures aluminium,

—— 09c équipement et habillages extérieurs des menuiseries,

—— 11 menuiseries intérieure bois,

—— 13 cloisons sèches,

—— 17 peinture,

—— 24 électricité courant faibles,

— option n° 3: mise en place de protection visuelle autour des tourelles de désenfumage. Lots concernés:

—— 10 serrurerie,

— option n° 4: intégration d'isolation en laine minérale pour la totalité des complexes d'isolation par l'extérieur enduits. Lots concernés:

—— 03 isolation par l'extérieur - enduits,

— option n° 5: remplacement de la finition galvanisée des ouvrages extérieurs de serrurerie par une finition thermolaquée. Lots concernés:

—— 10 serrurerie.

Renseignements d'ordre administratifs ou techniques:

— pour les aspects administratifs: les demandes doivent être adressées par écrit (télécopie acceptée au +33 546455110) au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Elles sont adressées de manière impersonnelle à M. le directeur adjoint, direction des services économiques, rue du Docteur Schweitzer, 17019 La Rochelle Cedex, FRANCE,

— pour les aspects techniques: elles sont adressées à:

—— l'architecte: SA Triade, M. Ocampo et M. Guillon, 15 rue Georges Clémenceau, BP 52, 79102 Thouars Cedex, FRANCE, tél. +33 549961172, fax +33 543963033,

—— l'économiste, rédacteur des lots 01 à 17 et 21 et 23: ECB, M. Tourancheau, Mme Morais et M. Le Flohic, ZI Le séjour, 85170 Dompierre-sur-Yon, FRANCE, tél. +33 251462770, fax +33 251462769,

—— le BET fluides, rédacteur des lots 18 à 20: TH2I, Mme Salomon, 1 ter rue des écoles, BP 27, 17182 Périgny (La Rochelle) Cedex, FRANCE, tél. +3 546311313, fax: +33 546311312,

— ingénieur représentant le maître d'ouvrage: M. Ryckewaert, courriel: jacques.ryckewaert@ch-larochelle.fr, secrétariat_services_techniques@ch-larochelle.fr, fax +33 546455142.

Elles peuvent également être formulées sur le site www.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Quantité ou étendue

La durée d'exécution du marché est de 48 mois (2 mois de préparation et 46 mois de travaux congés compris) à compter de la date inscrite sur l'ordre de service n° 1. Le présent marché ne fait pas l'objet de tranches, mais Les travaux seront exécutés en 4 phases de travaux successives (phases 1, 2, 3 et 4). Des variantes ont été autorisées dans le stricte cadre des précisions suivantes:

Dépôts et garanties exigés

Il sera pratiqué une retenue de garantie de 5 %, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Conformément à l'article 102, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. la retenue de garantie sera libératoire dans le mois qui suivra l'expiration du délai de garantie. Si des réserves ont été notifiées au titulaire dans le délai de garantie, la retenue de garantie sera remboursée dans le mois qui suit la date de levée des réserves.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'opération est financée par les ressources propres du centre hospitalier, sur des crédits d'investissement ouverts au titre des exercices concernés par l'opération. Le paiement s'effectue par virement administratif dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. Dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire du marché peut également prétendre au versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % du montant du marché. Il n'est pas prévu d'avance facultative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du maître de l'ouvrage. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché. Un même cotraitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts.