Travaux à réaliser dans le patrimoine bâti de la ville de Limoges, de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, du Syndicat mixte du parc des expositions de Limoges et du Centre communal d'action sociale - lot 6: Serrurerie

Ville de Limoges

Ces travaux concernent les travaux de grosses réparations, d'entretien, d'aménagement et d'extension des équipements du patrimoine bâti de la ville de Limoges, de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, du Syndicat mixte du parc des expositions de Limoges et du Centre communal d'action sociale.
Les travaux sont à réaliser toute l'année, y compris durant les périodes de congés scolaires (travaux dans les équipements scolaires, culturels, sportifs, etc.).
Les interventions d'urgence durant les jours fériés doivent également être assurées.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les travaux feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Cette consultation concerne le lot 6: Serrurerie (après appel d'offres infructueux).
Délais d'exécution.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-21 Avis de marché
2012-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-300983
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Le critère retenu dans la deuxième enveloppe intérieure pour le jugement des offres est: Prix des prestations (rabais en nombre entier d'euro pour 100 EUR). La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, direction architecture et bâtiments, place Léon Betoulle, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, FRANCE, Fax +33 555456445 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Ville de Limoges, Direction architecture et bâtiments, Place Léon Betoulle, BP 3120, 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE. Fax +33 555456445. Renseignement(s) administratif(s): Pascale Coutret Lanoue, +33 555456496. Renseignement(s) technique(s): Guillaume Lallouet, +33 555456264. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces travaux concernent les travaux de grosses réparations, d'entretien, d'aménagement et d'extension des équipements du patrimoine bâti de la ville de Limoges, de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, du Syndicat mixte du parc des expositions de Limoges et du Centre communal d'action sociale.
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Les travaux sont à réaliser toute l'année, y compris durant les périodes de congés scolaires (travaux dans les équipements scolaires, culturels, sportifs, etc.).
Les interventions d'urgence durant les jours fériés doivent également être assurées.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les travaux feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Cette consultation concerne le lot 6: Serrurerie (après appel d'offres infructueux).
Délais d'exécution.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché.
Numéro de référence: VF2011449

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et Noti2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
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La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Les déclarations, certificats et attestations suivants prévues à l'article 45 du code des marchés publics et à l'arrêté ministériel en date du 28.8.2006:
Lettre de candidature et habilitationn du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires (HT) des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités professionnelles: certificats de qualification ou équivalents,
— les capacités techniques: moyens matériels et humains, certificats de capacité en rapport avec l'objet du marché émanant de personnes publiques ou privées prouvant la bonne réalisation des prestations.
Chacun des certificats de qualification et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés sur les budgets des différents membres du groupement et seront rémunérés selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les entreprises devont maintenir:
1)Durant toute l'année un personnel suffisant (y compris pendant la période des congés scolaires),
2)Un personnel disponible immédiatement afin d'exécuter les travaux d'urgence

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-17 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF2011449
Informations complémentaires
Le critère retenu dans la deuxième enveloppe intérieure pour le jugement des offres est:
Prix des prestations (rabais en nombre entier d'euro pour 100 EUR).
La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, direction architecture et bâtiments, place Léon Betoulle, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, FRANCE, Fax +33 555456445 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Ville de Limoges,
Direction architecture et bâtiments,
Place Léon Betoulle,
BP 3120,
87031 Limoges Cedex 1, FRANCE.
Fax +33 555456445.
Renseignement(s) administratif(s):
Pascale Coutret Lanoue,
+33 555456496.
Renseignement(s) technique(s):
Guillaume Lallouet,
+33 555456264.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la commnande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2011/S 184-300983 (2011-09-21)
Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-009533
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-300983
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Montant du marché: marché sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum. Durée du marché: 12 mois à compter de sa date de notification. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 158, BOAMP 187 A du 27.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot déjà attribué cf JOUE no 2011/s 213-346982 du 5.11.2011
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lot déjà attribué cf JOUE no2011/s 213-346982 du 5.11.2011

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: Art Steel
Adresse postale: parc d'activités Océalim
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: lot déjà attribué cf JOUE no 2011/s 213-346982 du 05/11/2011

1️⃣3️⃣
Nom: lot déjà attribué cf JOUE no2011/s 213-346982 du 05/11/2011

1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commande publique
Source: OJS 2012/S 007-009533 (2012-01-09)
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment