Transports scolaires - années scolaires 2011 à 2015

Ville d'Auxerre

Caractéristiques principales: assurer le transport des enfants sur les dessertes suivantes: établissements d'enseignement primaire, de restaurants scolaires, d'équipements sportifs, culturels et de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-05 Avis de marché
2011-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 14 place de l'hôtel de Ville, BP 70059
Code postal: 89012
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145461
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
— Unité monétaire utilisée: l'EUR. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: Mairie d'Auxerre 14, place de l'hôtel de Ville, BP 70059, 89012 Auxerre Cedex, FRANCE. Renseignements d'ordre administratif: service de la commande publique et des affaires juridiques- tél: +33 386724315. Renseignements d'ordre technique: service education vie scolaire, M. Bernard Usieto. Tél: +33 386724344. Modalités de remise des candidatures et des offres: Soit la candidature et l'offre sont adressées par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr. La présente consultation porte la référence VA- 615. Soit les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. A - l'enveloppe intérieure porte le nom du candidat ainsi que la mention: " Candidature et offre pour transports scolaires - années scolaires 2011 à 2015 - n° de lot (à préciser)". B - l'enveloppe extérieure portant l'adresse à laquelle le pli doit être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal: mairie d'Auxerre, service commande publique et affaires juridiques, 14 place de l'hôtel de Ville, BP 70059. 89012 Auxerre Cedex, FRANCE. Avec la mention: "transports scolaires - années scolaires 2011 à 2015 "no de lot (à préciser)" - ne pas ouvrir avant la commission". Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les dossiers de consultation peuvent être obtenus: — sur la plate-forme e -bourgogne à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr. La présente consultation porte la référence: Va-615. — sur demande écrite auprès de la mairie d'Auxerre, service de la commande publique et des affaires juridiques, 14 place de l'hôtel de Ville, BP 70059, 89012 Auxerre Cedex, FRANCE, — par mail à l'adresse suivante: cp.mairie@auxerre.com, — par fax: +33 386724480. Critères de sélection des candidatures: La sélection s'effectuera selon les critères suivants: — Moyens techniques et humains et les compétences du candidat, — Garanties professionnelles et financières, — Références du candidat. Il sera également tenu compte de la qualité de travail de l'entreprise tant au titre des prestations déjà réalisées pour la Ville d'Auxerre que pour d'autres maîtres d'ouvrage. Mode de passation: appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Caractéristiques principales: assurer le transport des enfants sur les dessertes suivantes: établissements d'enseignement primaire, de restaurants scolaires, d'équipements sportifs, culturels et de loisirs.
Numéro du lot: 1
Brève description: Circuit n° 1: Pont de Vallan/Grattery - écoles Martieneau des Chesnez-temple.
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuit n° 2: quartier Saint Julien - école du Pont.
Numéro du lot: 3
Brève description: Circuit n° 3: terrain des gens du voyage - écoles des Clairions.
Numéro du lot: 4
Brève description: Circuit n° 4: école Brazza - restaurant scolaire des Mignottes.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Circuit n° 5: école Rive Droite-restaurant scolaire des Mignottes, circuit rive droite-Les Plattes.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Circuit n° 6: école maternelle des Brichères et restaurant scolaire Pierre Curie.
Numéro du lot: 7
Brève description: Circuit n° 7: école maternelle Henri Matisse - restaurant scolaire Marie Noël.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Circuit n° 8: école Boussicats - site Théodore de Bèze - restaurant scolaire Pierre Curie.
Numéro du lot: 9
Brève description: Circuit n° 9: Jonches/ Laborde /- restaurant scolaire de Laborde.
Numéro du lot: 10
Brève description: Circuit n° 10: écoles d'Auxerre - gymnases.
Numéro du lot: 11
Brève description: Circuit n° 11: écoles des Piedalloues - Vaux.
Numéro du lot: 12
Brève description: Circuit n° 12: écoles maternelles - piste routière.
Numéro du lot: 13
Brève description: Circuit n° 13: écoles d'Auxerre - stade Nautique.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Circuit n° 14: transports ponctuels sur Auxerre (musée, bibliothèque, expositions...).
Numéro de référence: VA-615

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail,
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— attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 à L.3243-2 et L.3243-4 et L.620-3, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,
— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations relatives aux personnes handicapées des articles L.5212-5, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du code du travail (pour les entreprises de plus de 20 salariés),
— attestation sur l'honneur indiquant que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date,
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— attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— certificats de qualifications professionnelles du candidat ou certificats d'identité professionnelle et/ou présentation de trois références de prestations, de nature et d'importance comparable à la prestation demandée, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années et indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage (nom et adresse).
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Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent,
— déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent, avec les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
— chiffre d'affaires des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— les qualifications et certifications de l'entreprise,
— attestations d'assurance portant sur le parc des véhicules et sur la responsabilité civile du chef d'entreprise en cours de validité,
— copie de la licence communautaire ou de la licence des transports intérieurs,
— attestation de la capacité du dirigeant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget communal. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entrepreneurs, celui-ci devra se présenter sous la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80)
2. Les moyens et les matériels mis en oeuvre pour réaliser la prestation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auxerre
Contact
Point de contact: M. Férez Guy, maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VA-615
Informations complémentaires
— Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus:
Mairie d'Auxerre 14, place de l'hôtel de Ville, BP 70059, 89012 Auxerre Cedex, FRANCE.
Renseignements d'ordre administratif: service de la commande publique et des affaires juridiques- tél: +33 386724315.
Renseignements d'ordre technique: service education vie scolaire, M. Bernard Usieto.
Tél: +33 386724344.
Modalités de remise des candidatures et des offres:
Soit la candidature et l'offre sont adressées par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr. La présente consultation porte la référence VA- 615.
Soit les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté.
A - l'enveloppe intérieure porte le nom du candidat ainsi que la mention:
" Candidature et offre pour transports scolaires - années scolaires 2011 à 2015 - n° de lot (à préciser)".
B - l'enveloppe extérieure portant l'adresse à laquelle le pli doit être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal: mairie d'Auxerre, service commande publique et affaires juridiques, 14 place de l'hôtel de Ville, BP 70059. 89012 Auxerre Cedex, FRANCE.
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Avec la mention: "transports scolaires - années scolaires 2011 à 2015 "no de lot (à préciser)" - ne pas ouvrir avant la commission".
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les dossiers de consultation peuvent être obtenus:
— sur la plate-forme e -bourgogne à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr.
La présente consultation porte la référence: Va-615.
— sur demande écrite auprès de la mairie d'Auxerre, service de la commande publique et des affaires juridiques, 14 place de l'hôtel de Ville, BP 70059, 89012 Auxerre Cedex, FRANCE,
— par mail à l'adresse suivante: cp.mairie@auxerre.com,
— par fax: +33 386724480.
Critères de sélection des candidatures:
La sélection s'effectuera selon les critères suivants:
— Moyens techniques et humains et les compétences du candidat,
— Garanties professionnelles et financières,
— Références du candidat. Il sera également tenu compte de la qualité de travail de l'entreprise tant au titre des prestations déjà réalisées pour la Ville d'Auxerre que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
Mode de passation: appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies de recours:
En application de l'article R421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon.
La procédure de référé précontractuel peut être introduite devant cette même juridiction depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.
Le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les modalités d'exercice du référé contractuel.
Source: OJS 2011/S 089-145461 (2011-05-05)
Avis d'attribution de marché (2011-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 place de l'Hôtel de Ville, BP 70059

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272227
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145461
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Montant pour un transport quotidien: lot 1 : 82,37 EUR (TTC). Lot 2 : 81,31 EUR (TTC). Lot 3 : 81,02 EUR (TTC). Lot 4 : 36,38 EUR (TTC). Lot 5 : 48,00 EUR (TTC). Lot 6 : 37,36 EUR (TTC). Lot 7 : 48,00 E (TTC). Lot 8 : 65,39 EUR (TTC). Lot 9 : 68,00 EUR (TTC). Lot 10 : 40,80 EUR (TTC). Lot 11 : 30,00 EUR (TTC). Lot 12 : 40,80 EUR (TTC). Lot 13 : 40,80 EUR (TTC). Lot 14 : 44,50 EUR (TTC). Annonce n° 282, BOAMP 92 B du 11.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: domaine de St-Marc
Commune postale: Merry-sur-Yonne
Code postal: 89660
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: allée des Fontenottes
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000

5️⃣

6️⃣
Commune postale: Mery-sur-Yonne

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: domaine de St-Mac

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application de l'article R421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon.
Le décret no2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les modalités d'exercice du référé contractuel.
Source: OJS 2011/S 165-272227 (2011-08-26)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'appui et services... Services d'agences de voyages, de... Services d'agences de transport