Transports sanitaires de malades et de nouveaux-nés et mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du SMUR d'ambulances de secours et de soins d'urgence et de leurs équipages à la demande du Centre 15 SAMU départemental

Centre hospitalier G. Dron

Marché passé pour la période du 1.7.2011 au 30.6.2012 avec reconduction possible jusqu'au 30.6.2013. Procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Marché composé de 2 lots passés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADRU ATSU 59
• Star ambulances

Qui ?

• Centre hospitalier G. Dron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-26	Avis de marché
2011-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 155 rue du Président Coty
Code postal: 59208
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-tourcoing.fr 🌏
Courrier électronique: slebrecht@ch-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 10320694232 📞
Fax: +33 10320694014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-135333
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les candidats sont informés qu'ils peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.nord-sante.org. Les offres seront envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Tourcoing, cellule de gestion des marchés publics - centre de formation, 155 rue du Président Coty, 59208 - Tourcoing Cedex, FRANCE. Le pli peut également être remis au service contre récépissé, exclusivement aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Transports sanitaires de malades et de nouveaux-nés.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du SMUR d'ambulances de secours et de soins d'urgence et de leurs équipages à la demande du Centre 15 SAMU départemental.

Numéro de référence: 11-0013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et précisées au règlement de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Financement: autofinancement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier G. Dron
Contact
Point de contact: cellule des marchés publics, centre de formation
M. Francky Rauwel
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-0013
Informations complémentaires

Les candidats sont informés qu'ils peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.nord-sante.org.

Les offres seront envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Tourcoing, cellule de gestion des marchés publics - centre de formation, 155 rue du Président Coty, 59208 - Tourcoing Cedex, FRANCE.

Le pli peut également être remis au service contre récépissé, exclusivement aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 082-135333 (2011-04-26)

Avis d'attribution de marché (2011-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-218940
Se réfère à l'avis: 2011/S 82-135333
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Annonce no 232, BOAMP 85 B du 30.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Adresse postale: 16 rue Chalant
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 4 rue François Mitterrand
Commune postale: Marquette-en-Ostrevant
Code postal: 59252
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 132-218940 (2011-07-08)

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