Transports sanitaires à la charge du Centre hospitalier

CH Jean Marcel de Brignoles

Transports sanitaires à la charge du Centre hospitalier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Var Assistance

Qui ?

• CH Jean Marcel de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-10	Avis de marché
2012-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: boulevard Joseph Monnier, BP 301
Code postal: 83177
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://ch-jean-marcel.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: n.campopiano@ch-brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494726717 📞
Fax: +33 494726701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256427
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports sanitaires à la charge du Centre hospitalier.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 110519
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Jean Marcel, 83170 Brignoles, FRANCE.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Jean Marcel de Brignoles
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jean-Louis Dassonville, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-jean-marcel.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier Jean Marcel services économiques
Point de contact: Melle Souply
Téléphone: +33 494726514 📞
Nom: Centre hospitalier Jean Marcel
Point de contact: secrétariat des services économiques
Courrier électronique: d.fazio@ch-brignoles.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110519

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats et les personnes ayant un intérêt à agir, ont la possibilité d'introduire deux types de recours:

— recours administratif,

— recours contentieux.

Le recours administratif peut être introduit dans les 2 mois suivant la décision contestée.

Ce recours est:

— soit gracieux auprès du directeur adjoint, chargé des services economiques, logistiques, et de la qualité, représentant du pouvoir adjudicateur,

— soit hiérarchique auprès du directeur du Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles.

Le recours contentieux peut être introduit auprès du Tribunal de Toulon (5 rue Jean Racine, 83000 Toulon, FRANCE. Tél.: +33 494427930; www.justice.gouv.fr).

— soit un référé pré-contractuel dans les 10 jours suivant la notification ou le rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché (article l551-1 et r551-1 du code de la justice administrative),

— soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (article r551-7 du code de la justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret n° 2009-1456 du 27.11.2009),

— soit un recours de plein contentieux dans les 2 mois de la décision faisant grief,

— soit un recours indemnitaire de droit commun, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 154-256427 (2011-08-10)

Avis d'attribution de marché (2012-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098745
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-256427
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Annonce n° 265, BOAMP 157 B du 13.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-20 📅
Nom: VAR assistance

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours contentieux peut être introduit auprès du Tribunal administratif de Toulon. Soit un référé pré-contractuel dans les 10 jours suivant la notification ou le rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché (article L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative); soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de la justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret n° 2009-1456 du 27.11.2009) soit un recours de plein contentieux dans les 2 mois de la décision faisant grief; soit un recours indemnitaire de droit commun, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 061-098745 (2012-03-23)

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