Transports de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international

EPRUS

Le présent marché a pour objet la réalisation de transport aérien, maritime ou routier de la métropole vers ou en provenance des territoires ultra-marins ou d'un pays étranger selon le mode "door to door" dans le cadre d'approvisionnements de produits et matériels de santé, notamment de produits pharmaceutiques, en température ambiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDV
• Setcargo
• World Courier

Qui ?

• EPRUS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-17	Avis de marché
2011-12-28	Avis d'attribution de marché
2012-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Quantité ou étendue:

Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum fondé sur les articles 33,57 à 59 et 77 du CMP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eprus.fr 🌏
Téléphone: +33 158693939 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-264343
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

La présente consultation comporte des sous-critères différents par lot. Ils sont mentionnés au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite. Cette demande peut être adressée par courrier à l'adresse ci-dessous ou par télécopie au numéro suivant +33 158699336. Les dossiers peuvent être retirés au siège de l'eprus, à l'adresse suivante: établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - 21 avenue du Stade de France - 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex, FRANCE. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex, FRANCE. Tél. +33 149202000- fax +33 149202099. Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenu concernant l'introduction des recours. Tribunal administratif de de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex, FRANCE. Tél. +33 149202000- fax +33 149202099. Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international par voie aérienne en température ambiante
Brève description:

Transports de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international par voie aérienne en température ambiante.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée est de 12 mois reconductible expressément 3 fois à compter de la notification.Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international par voie maritime en température ambiante
Brève description:

Transports de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international par voie maritime en température ambiante.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transports de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international par voie routière en température ambiante et dirigée
Brève description:

Transports de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international par voie routière en température ambiante et dirigée.

Informations complémentaires sur les lots:

La durée est de 12 mois reconductible expressément 3 fois à compter de la notification. Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande.

Numéro de référence: M11-28

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce,

— Attestation d'assurance responsabilité civile,

— DC1 et DC2 ou équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

— Attestation de capacité professionnelle autorisant le candidat à exercer les missions dévolues au marché (attestation de commissionnaire de transport),

— Qualification ou références de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes,

— Déclaration de respect de confidentialité dûment complétée et signée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Production des documents sollicités pour attester de la capacité professionnelle et technique du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement intervient sur les ressources propres de l'établissement. Les paiements s'effectueront par virements administratifs. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception certaine des documents comptables par le comptable assignataire justifiant de l'exécution de la prestation au titre du marché. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n° 2002-232 modifié du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre peut être présentée par un candidat individuel ou un groupement d'entreprises. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est la forme solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer lors de l'attribution du marché la forme solidaire au groupement momentané d'entreprises (art. 51 du code des marchés publics).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret n° 90-200 du 5.3.1990 (modifié en 1999 et 2002) et par les articles L 132-3 à L 132-9 du code de commerce.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (60)
2. Coût des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Contact
Point de contact: M. Lachot Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Eprus
Point de contact: secrétariat général -cellule juridique
Mme Lachot Sophie
Fax: +33 158699336 📠
Point de contact: secrétariat général - cellule juridique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3358&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse postale: 21, avenue du Stade de France

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M11-28
Informations complémentaires

La présente consultation comporte des sous-critères différents par lot. Ils sont mentionnés au règlement de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est…

… téléchargeable sur le site: http://www.marches-publics.gouv.fr.

… remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite. Cette demande peut être adressée par courrier à l'adresse ci-dessous ou par télécopie au numéro suivant +33 158699336. Les dossiers peuvent être retirés au siège de l'eprus, à l'adresse suivante: établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - 21 avenue du Stade de France - 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex, FRANCE.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex, FRANCE.

Tél. +33 149202000- fax +33 149202099.

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenu concernant l'introduction des recours.

Tribunal administratif de de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 160-264343 (2011-08-17)

Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409451
Se réfère à l'avis: 2011/S 160-264343
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Annonce n° 191, BOAMP 160 B du 19.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: Sdv
Adresse postale: 50 avenue Paul Langevin
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-23 📅
Nom: Setcargo
Adresse postale: 4 rue du Meunier
Commune postale: Roissy
Code postal: 95700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 251-409451 (2011-12-28)

Avis d'attribution de marché (2012-03-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078320
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Annonce no 191, BOAMP 160 B du 19.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-02 📅
Nom: World Courier
Adresse postale: 30 rue Mozart
Commune postale: Clichy la Garenne
Code postal: 92110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 048-078320 (2012-03-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport aérien (4)