Transports d'enfants

Quantité ou étendue

— Durée du marché: un an à compter de la date de notification du marché.Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.— date prévisionnelle de commencement des prestations: 16.7.2011 pour le lot 1 et le 1.9.2011 pour les lots 2 à 4,— code commande: 60040000.

Informations complémentaires

1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

2. Précision concernant le jugement des offres:

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Lots 1, 2 et 4:

— 60 %le prix de l'offre selon le BPU et le DQE,

— 40 % pour la valeur technique de l'offre jugée en fonction du mémoire technique, applicable à l'exécution du présent marché.

1 - le confort des véhicules (50 %)

2 - l'âge des véhicules (30 %)

3 - les moyens engagés pour contribuer à la protection de l'environnement (20 %)

— flotte de véhicules disposant de filtres à particules fines,

— flotte de véhicules disposant de filtres à Nox,

— flotte de véhicules fonctionnant au GPL.

Pour les véhicules affectés à l'exécution du présent marché. Les candidats devront fournir des attestations justifiant de l'existence des filtres ou du fonctionnement au GPL.

Lot 3:

— 60 %le prix de l'offre selon le BPU et le DQE,

— 40 % pour la valeur technique de l'offre jugée en fonction du mémoire technique, applicable à l'exécution du présent marché.

1 - le confort des véhicules (55 %)

2 - l'âge des véhicules (30 %)

3 - les moyens engagés pour contribuer à la protection de l'environnement (15 %)

— flotte de véhicules disposant de filtres à particules fines,

— flotte de véhicules disposant de filtres à Nox,

— flotte de véhicules fonctionnant au GPL.

Pour les véhicules affectés à l'exécution du présent marché. Les candidats devront fournir des attestations justifiant de l'existence des filtres ou du fonctionnement au GPL.

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés

Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Autres conditions particulières

Il est réservé aux entreprises de transport inscrites au registre des transports. Les personnes morales sont tenues d'indiquer le nom et qualifications professionnelles de la personne mentionnée au registre qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise.