Transports d'enfants
La procédure est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Le présent appel d'offres concerne les transports d'enfants organisés par les services municipaux dans le cadre d'activités scolaires et extra scolaires: activités éducatives, culturelles, sportives et récréatives.
Il s'agit principalement de transporter les enfants:
— vers des installations municipales,
— dans Nice ou hors Nice dans le cadre des activités citées ci-dessus.
Il s'agit également de transports nécessitant la mise à disposition d'un nombre important de bus, c'est le cas notamment pour des activités extra scolaires les mercredis, les petites et grandes vacances dont 20 à 30 bus peuvent être nécessaires certains jours.
Il est réservé aux entreprises de transport inscrites au registre des transports. Les personnes morales sont tenues d'indiquer le nom et qualifications professionnelles de la personne mentionnée au registre qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-07
|
Avis de marché
|
| 2011-07-19
|
Avis d'attribution de marché
|
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