Transport, valorisation et traitement des déchets issus des déchèteries du Syndicat mixte centre Nord Atlantique

Syndicat mixte centre Nord Atlantique

Transport, valorisation et traitement des déchets issus des 19 déchèteries du Syndicat mixte centre Nord Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-16 Avis de marché
2011-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
La durée du marché pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10 est de 5 ans à compter de la plus tardive de ces deux dates: la date de notification du marché ou le 1.1.2012. La durée du lot no8 est de 6 mois de la plus tardive de ces deux dates: la date de notification du marché ou le 1.1.2012. Le marché sera ensuite reconductible 3 fois pour une durée de 6 mois.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 rue de l'Eglise
Code postal: 44170
Commune postale: Nozay
Contact
Adresse Internet: http://www.smcna.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smcna.fr 📧
Téléphone: +33 240795148 📞
Fax: +33 240795150 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162211
Se réfère à l'avis: 2011/S 18-028647
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, défini aux articles 26, 33, 58 à 59 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.appels-offre.net (Pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte centre Nord Atlantique). Le dossier de consultation peut-être adressé gratuitement, par courrier, ou par courriel, aux candidats en faisant la demande écrite au point de contact défini à la section I paragraphe I du présent avis. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'art 14 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Renseignements techniques: SMCNA, contact: Christophe Baconnais Tél: +33 240795148 / Fax: +33 240795150 courriel: christophe.baconnais@smcna.fr. Renseignements administratifs: contact Aude Logodin, Tél: +33 240512780 courriel: aude.logodin@smcna.fr. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics,le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre et dans un délai de 10 jours francs à compter de la notification: — les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (formulaire NOTI 1), — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI 2), — attestations d'assurance responsabilité civile et décennale. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport, valorisation et traitement des déchets issus des 19 déchèteries du Syndicat mixte centre Nord Atlantique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enlèvement et transport des déchets issus des déchetteries vers les filières de valorisation ou de traitement
Brève description:
L'enlèvement (par benne ou grappin) des différents déchets collectés sur les déchèteries du territoire du SMCNA avec la mise à disposition de bennes relais pour les rotations, ainsi que l'envoi vers des sites de valorisation/de traitement ou des quais de transfert dans le cas ou la distance entre les déchèteries et les sites de valorisation ou de traitement est supérieure à 100 km (aller).
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du lot 1 est de 5 ans à compter de la plus tardive de ces deux dates: la date de notification du marché ou le…
… 1.1.2012.Options:— Les candidats devront chiffrer sur le BPU le prix (par mois et par benne) pour la location de bennes de 30 m3 avec système de fermeture pour la protection du gisement de ferraille sur l'ensemble des déchèteries équipées de bennes en rotation (soit 13 déchèteries concernées),— Les candidats devront chiffrer sur le BPU le prix (par rotation) pour l'enlèvement de bennes le samedi après midi après appel avant 10:30 le samedi matin avec mise à disposition de bennes et pour les rotations par chargement au grappin.
… 1.1.2012.
Options:
— Les candidats devront chiffrer sur le BPU le prix (par…
… mois et par benne) pour la location de bennes de 30 m
… rotation) pour l'enlèvement de bennes le samedi après midi après appel avant 10:30 le samedi matin avec mise à disposition de bennes et pour les rotations par chargement au grappin.
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement ou valorisation des déchets tout venants.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du lot 2 est de 5 ans à compter de la plus tardive de ces deux dates: la date de notification du marché ou le 1.1.2012.
Numéro du lot: 3
Brève description: Valorisation ou traitement des déchets métalliques.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du lot 3 est de 5 ans à compter de la plus tardive de ces deux dates: la date de notification du marché ou le 1.1.2012.
Numéro du lot: 4
Brève description: Valorisation ou traitement des cartons.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du lot 4 est de 5 ans à compter de la plus tardive de ces deux dates: la date de notification du marché ou le 1.1.2012.
Numéro du lot: 5
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages (DDM).
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du lot 5 est de 5 ans à compter de la plus tardive de ces deux dates: la date de notification du marché ou le 1.1.2012.
Numéro du lot: 6
Brève description: Valorisation ou traitement des déchets bois.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du lot 6 est de 5 ans à compter de la plus tardive de ces deux dates: la date de notification du marché ou le 1.1.2012.
Numéro du lot: 7
Brève description: Broyage, criblage des déchets végétaux sur déchèterie.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du lot 7 est de 5 ans à compter de la plus tardive de ces deux dates: la date de notification du marché ou le 1.1.2012.
Numéro du lot: 8
Brève description: Compostage des déchets végétaux de déchèteries sur plate-forme extérieure.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du lot 8 est de 6 mois de la plus tardive de ces deux dates: la date de notification du marché ou le 1.1.2012. Le marché sera ensuite reconductible 3 fois pour une durée de 6 mois.
Numéro du lot: 9
Brève description: Broyage des déchets végétaux de déchèteries sur plateformes agricoles.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du lot 9 est de 5 ans à compter de la plus tardive de ces deux dates: la date de notification du marché ou le 1.1.2012.
Numéro du lot: 10
Brève description: Valorisation ou traitement des déchets d'amiante/ciment.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du lot 10 est de 5 ans à compter de la plus tardive de ces deux dates: la date de notification du marché ou le 1.1.2012.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
La durée du lot no8 est de 6 mois de la plus tardive de ces deux dates: la date de notification du marché ou le 1.1.2012. Le marché sera ensuite reconductible 3 fois pour une durée de 6 mois.
Numéro de référence: 2011-5VALDECH2-000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement, la production pour chacun des membres des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles,techniques et financières est demandée.
— lettre de candidature (type DC1). Le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et au 2° de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005,
— déclaration sur l'honneur pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,
— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualification professionnelle,
— autorisations d'exploitation propre à chaque lot.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat (type imprimé DC2 à jour), dûment complétée et signée (joindre tous justificatifs demandés),
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires,
— liste de références sur des prestations similaires au cours des 3 dernières années.
Les formulaires DC et NOTI et leur notice explicative peuvent être téléchargés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par les fonds propres du syndicat (contributions des collectivités adhérentes). Paiement par virement administratif à 30 jours sur factures établie en fonction des prestations réalisées. Les prix sont unitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte centre Nord Atlantique
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.appels-offre.net 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-5VALDECH2-000
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 018-028647
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, défini aux articles 26, 33, 58 à 59 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.appels-offre.net (Pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte centre Nord Atlantique). Le dossier de consultation peut-être adressé gratuitement, par courrier, ou par courriel, aux candidats en faisant la demande écrite au point de contact défini à la section I paragraphe I du présent avis. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'art 14 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus
Renseignements techniques: SMCNA, contact: Christophe Baconnais Tél: +33 240795148 / Fax: +33 240795150 courriel: christophe.baconnais@smcna.fr.
Renseignements administratifs: contact Aude Logodin, Tél: +33 240512780 courriel: aude.logodin@smcna.fr.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics,le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre et dans un délai de 10 jours francs à compter de la notification:
— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (formulaire NOTI 1),
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI 2),
— attestations d'assurance responsabilité civile et décennale.
A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 099-162211 (2011-05-16)
Avis d'attribution de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 318 932,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291934
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-162211
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les prestations complémentaires 1 et 2 ont été retenues pour le lot 1: location de bennes de 30m³ avec système de fermeture pour la protection du gisement de ferraille sur l'ensemble des déchèteries équipées de bennes en rotation (soit 13 déchèteries concernées) -enlèvement des bennes le samedi après-midi après appel avant 10:30 le samedi matin ave cmise à disposition de bennes et pour les rotations par chargement au grappin. Le marché a été signé le 5.9.2011. Le marché a une durée de 5 ans à partir du 1.1.2012 (lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10). Le lot 8 a une durée de 6 mois à partir du 1.1.2012 renouvelables 3 fois pour une durée de 6 mois. Le marché peut-être consulté dans les locaux du SMCNA (coordonnées susmentionnées) du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 (16:30 le vendredi). Annonce n° 180, BOAMP 98 A. Annonce n° 237, BOAMP 98 B du 19.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Syndicat mixte centre nord Atlantique.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-08 📅
Adresse postale: 21 rue la Fayette
Commune postale: Chateaubriant
Code postal: 44110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Commune postale: Châteaubriant

4️⃣
Adresse postale: BP 5
Commune postale: Rocquancourt
Code postal: 14540

5️⃣
Adresse postale: ZI de Mezaubert
Commune postale: Javene
Code postal: 35133

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-09 📅
Adresse postale: 46 rue Noire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000

7️⃣

8️⃣
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280

9️⃣

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2011/S 178-291934 (2011-09-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Barbazanges TRI Ouest Chimirec Déclaré sans suite par le comité syndical... Ecosys Guy Dauphin Environnement Saur-Valbe
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures