Transport, valorisation et traitement de déchets ménagers et assimilés

SMED

Transport, valorisation et traitement de déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Qui ?

• SMED

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot 1: environ 5 645 T.Lot 2: environ 394 T.Lot 3: environ 1 605 T.Lot 4: environ 1 415 T.Lot 5: environ 53.5 T.Lot 6: environ 12 400 T.Lot 7: environ 3 000 T.Il s'agit de quantités approximatives estimées en fonction des tonnages des années précédentes et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: CVO Azureo ZI 1ère avenue - 7000 m
Code postal: 06510
Commune postale: Le Broc
Contact
Adresse Internet: http://www.smed06.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 493183600 📞
Fax: +33 493183601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-15 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162459
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport, valorisation et traitement de déchets ménagers et assimilés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport d'ordures ménagères, emballages ménagers et journaux magazines en mélange et du verre
Brève description:

Transport d'ordures ménagères, emballages ménagers et journaux magazines en mélange et du verre.

Quantité ou étendue: Om: 5040 t; emr/jmr: 320 T; verre: 285 t.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est d'un (1) an ferme renouvelable de deux (2) mois en deux (2) mois par tacite reconduction sauf si dénonciation un (1) mois avant la date de fin, sans que la durée maximale du marché ne dépasse 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte en PAV des emballages, journaux-magazines et du verre
Brève description: Collecte en PAV des emballages, journaux-magazines et du verre.
Quantité ou étendue: JMR/EMR: 175 T; verre: 219 T.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport et valorisation de bois et de gravats
Brève description: Transport et valorisation de bois et de gravats.
Quantité ou étendue: Bois: 795 T; gravats: 810.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport et valorisation de ferrailles et batteries
Brève description: Transport et valorisation de ferrailles et batteries.
Quantité ou étendue: Ferrailles et batteries: 1 415 T.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transport et traitement de déchets dangereux des ménages
Brève description: Transport et traitement de déchets dangereux des ménages.
Quantité ou étendue: Ddm: 53,5 T.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: transport et traitement de déchets ultimes
Brève description: Transport et traitement de déchets ultimes.
Quantité ou étendue: Refus TMB balles: 6 600 T; Refus TMB vrac: 2 800 T; refus encombrants: 3 000 T.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: transport et traitement des encombrants non métalliques
Brève description: Transport et traitement des encombrants non métalliques.
Quantité ou étendue: Encombrants non métalliques: 3 000 T.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: environ 5 645 T.

Lot 2: environ 394 T.

Lot 3: environ 1 605 T.

Lot 4: environ 1 415 T.

Lot 5: environ 53.5 T.

Lot 6: environ 12 400 T.

Lot 7: environ 3 000 T.

Il s'agit de quantités approximatives estimées en fonction des tonnages des années précédentes et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SMED.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC4,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC5,

— si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC5,

— déclaration du candidat Dc5 rubriques a, b, c, k et L ou déclaration sur l'honneur,

— avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales conformément à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D.1.1 du DC5.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou rubrique F2 du DC5,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ou rubrique F1 du DC5.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du SMED - (principal et annexe) section fonctionnement.

Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smed
Contact
Point de contact: M. le président du SMED
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-08-20 📅
Date de fin: 2012-08-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 80 du code des marchés publics, n'interviendra que 16 jours après la notification de rejet de leur offre aux candidats évincés.

Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: R.421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.

Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délais dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi no68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennal).

Source: OJS 2011/S 099-162459 (2011-05-20)

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