Transport, tri et valorisation des déchets ménagers du syndicat Valdem

Syndicat mixte de collecte, de Traitem

Le présent marché a pour objet:
— le transport des déchets d'emballages ménagers et des journaux/magazines collectés en mélange,
— le tri, le conditionnement et la valorisation des déchets d'emballages ménagers et des journaux/magazines collectés en mélange dans des filières agréées des déchets d'emballages ménagers et des journaux/magazines collectés sur le territoire de Valdem,
— le transport des déchets non-recyclables,
— l'entretien des bas quais, des groupes et des remorques du centre de transfert de Valdem.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Solidaire Soccoim Veolia Propreté (mandataire) / Sas Chavigny Transport

Qui ?

• Syndicat mixte de collecte, de Traitem

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-13	Avis de marché
2012-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Concernant la prestation de transport et de tri du multi.La prestation débutera à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations pour une durée de 3 ans (première période de validité du marché).Il est ensuite reconductible, par tacite reconduction, au maximum une (1) fois pour une période de 3 années (2ème période de validité du marché).Concernant la prestation de transport des déchets non recyclables.Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 13.12.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de collecte, de Traitem
Adresse postale: allée Camille Vallaux, zone artisanale des Hauts des Clos
Code postal: 41100
Commune postale: Vendôme
Contact
Courrier électronique: marchespublics-responsable@vendome.eu 📧
Téléphone: +33 254894117 📞
Fax: +33 254890001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326143
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com. Renseignements administratifs: Communauté du Pays de Vendôme, Mme Laseigne, parc Ronsard, BP 20107. 41106 Vendôme, FRANCE. Renseignements techniques: Valdem, M. Gattelet, allée Camille Vallaux, ZAC des Hauts le Clos. 41100 Vendôme, FRANCE. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès de la cellule marchés publics de la Communauté du Pays de Vendôme sur demande écrite, par télécopie +33 254894201 ou par courrier ou encore téléchargé à l'adresse suivante http://www.pro-marchespublics.com. La remise des plis par voie électronique est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— le transport des déchets d'emballages ménagers et des journaux/magazines collectés en mélange,

— le tri, le conditionnement et la valorisation des déchets d'emballages ménagers et des journaux/magazines collectés en mélange dans des filières agréées des déchets d'emballages ménagers et des journaux/magazines collectés sur le territoire de Valdem,

— le transport des déchets non-recyclables,

— l'entretien des bas quais, des groupes et des remorques du centre de transfert de Valdem.

Quantité ou étendue:

Concernant la prestation de transport et de tri du multi.

La prestation débutera à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations pour une durée de 3 ans (première période de validité du marché).

Il est ensuite reconductible, par tacite reconduction, au maximum une (1) fois pour une période de 3 années (2ème période de validité du marché).

Concernant la prestation de transport des déchets non recyclables.

Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 13.12.2012.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1),

— l'imprimé DC2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (CA), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),

— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail,

— si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),

— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année,

— les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— l'attestation de visite remise par le syndicat Valdem,

— impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

Situation économique et financière: Les renseignements relatifs à la situation financière du candidat (CA).
Capacité technique et professionnelle:

— Les documents ci-après destinés à permettre d'apprécier les capacités professionnelles du candidat.

* Les certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir,

* Les références de moins de trois (3) ans (date, nature et montant (HT). Des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché.

Ou tout document justifiant de la capacités professionnelles du candidat à exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera demandé à tout bénéficiaire d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande du montant de la dit avance. Aucune avance ne sera versée avant réception de ce document. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres du syndicat Valdem. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Seuls les groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire sont autorisés sur le présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boulay Thierry, président
Nom: Communauté du Pays de Vendôme
Adresse postale: parc Ronsard, BP 20107
Code postal: 41106
Point de contact: marchés publics
Mme Laseigne

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com.

Renseignements administratifs:

Communauté du Pays de Vendôme, Mme Laseigne, parc Ronsard, BP 20107.

41106 Vendôme, FRANCE.

Renseignements techniques:

Valdem, M. Gattelet, allée Camille Vallaux, ZAC des Hauts le Clos.

41100 Vendôme, FRANCE.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès de la cellule marchés publics de la Communauté du Pays de Vendôme sur demande écrite, par télécopie +33 254894201 ou par courrier ou encore téléchargé à l'adresse suivante http://www.pro-marchespublics.com.

La remise des plis par voie électronique est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative (CJA),

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du CJA,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours.

De pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ASS, 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation).

— recours contractuel: devant les juges des référé, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 200-326143 (2011-10-13)

Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de collecte, de traitem

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013068
Se réfère à l'avis: 2011/S 200-326143
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Le marché a été attribué pour les montants suivants: — 1 350 000 EUR HT soit 1 424 250 EUR TTC pour la prestation transport et tris des déchets recyclables (multi) par période de validité (3 années), 11 500 EUR HT (soit 12 132,25 EUR TTC) pour l'entretien annuel des remorques et des groupes des déchets recyclables, — 50 750 EUR HT (soit 53 541,25 EUR TTC de la notification jusqu'au 13.9.2012 pour le transport des déchets ménagers non recyclables et 5 317 EUR HT (soit 5 609,44 EUR (TTC)) pour l'entretien des remorques et des groupes des déchets non recyclables. Le montant forfaitaire annuel des bas quai est inclus dans la prestation transport. Annonce n° 142, BOAMP 202 A. Annonce n° 281, BOAMP 202 B du 18.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-02 📅
Nom: Groupement Solidaire Soccoim Veolia Propreté (mandataire) / Sas Chavigny Transport
Adresse postale: 22 avenue Les Pierrelets - zone d'activités
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2012/S 009-013068 (2012-01-12)

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