Transport, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective réalisée par le Sictom du Marsan

Sictom du Marsan

Transport, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective réalisée par le Sictom du Marsan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Sud Ouest Atlantique

Qui ?

• Sictom du Marsan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-04	Avis de marché
2012-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom du Marsan
Adresse postale: 1038 route du Marcadé
Code postal: 40090
Commune postale: Saint-Perdon
Contact
Courrier électronique: contact@sictomdumarsan.fr 📧
Téléphone: +33 558858800 📞
Fax: +33 558750977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date limite de soumission: 2012-12-22 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-348110
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective réalisée par le Sictom du Marsan.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport des déchets issus de la collecte sélective du site de Saint-Perdon vers le titulaire du lot n° 2.

Numéro du lot: 2
Brève description: Tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1038 route du Marcadé, 40090 Saint-Perdon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter l'entreprise (DC1),

— une déclaration du candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43 du CMP,

— si le candidat est en procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant les services objets de la présente consultation réalisés au cours des 3 dernières années,

— les bilans ou extraits concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle: Les moyens humains et matériels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans un délai d'un mois après la notification du marché, le titulaire du lot n° 2 déposera à la caisse du trésorier syndical une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande égale à 5 % du montant (HT) des recettes prévisionnelles. La somme ainsi versée formera le cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, 30 jours à compter de la réception de la facture au siège social du Sictom.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Béatrice Mercier
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours de Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.
Source: OJS 2011/S 213-348110 (2011-11-04)

Avis d'attribution de marché (2012-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075209
Se réfère à l'avis: 2011/S 213-348110
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Annonce n° 189, BOAMP 217 A. Annonce n° 305, BOAMP 217 B du 9.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-22 📅
Nom: Paprec Sud Ouest Atlantique
Adresse postale: 39 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.mallevays@paprec.com 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2012/S 046-075209 (2012-03-06)

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