Transport routier supplémentaire Ile de France de La Poste-Coliposte. Accords cadre pour affrètements quotidiens selon les besoins de régulation des flux de l’implantation Ile de France de La Poste-Coliposte

[La Poste] direction des achats du Colis (DHA-CL)

Transport supplémentaire en Ile de France au profit de la Direction opérationnelle du territoire Ile de France (DOT IDF) de Coliposte.
Conclusion d’accords-cadres pour la réalisation de transports supplémentaires, à la demande de l’implantation Ile de France de La Poste/ ColiPoste et sur bons de commande, sur une ou plusieurs distances indiquées dans les grilles tarifaires remplies, en totalité ou partiellement, par les candidats.
Les candidats retenus pour effectuer une offre, transmettront une grille tarifaire pour chaque type de véhicule susceptible d’être utilisés:
— Tracteur de semi-remorque pour convoyage des remorques type "vrac" fournies par Coliposte,
— Ensemble semi remorque,
— Porteur avec capacité d’emport équivalent 21 palettes 80 x 120 (21 CP) charge 7,5 t,
— Porteur avec capacité d’emport équivalent 18 palettes 80 x 120 (18 CP) charge 6,5 t,
— Porteur avec capacité d’emport équivalent 15 palettes 80 x 120 (15 CP) charge 5,5 t,
— Porteur avec capacité d’emport équivalent 12 palettes 80 x 120 (12 CP) charge 4,5 t.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-10 Avis de marché
2011-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue: 39 000 000
Valeur totale du marché: 39 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 62 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92441
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.chemla@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 147656320 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-084073
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
La demande de participation devra être transmise avant le 4.4.2011 à 17:00 auprès du service achats de Coliposte (contact sus mentionné), par courrier électronique, télécopie ou courrier avec accusé de réception. Le questionnaire et les pièces décrites au $ III.2.1 devront être renvoyées au service achats pour le mercredi 6 avril à 17:00. Passé ce délai, toutes les candidatures seront rejetées.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Transport supplémentaire en Ile de France au profit de la Direction opérationnelle du territoire Ile de France (DOT IDF) de Coliposte.
Conclusion d’accords-cadres pour la réalisation de transports supplémentaires, à la demande de l’implantation Ile de France de La Poste/ ColiPoste et sur bons de commande, sur une ou plusieurs distances indiquées dans les grilles tarifaires remplies, en totalité ou partiellement, par les candidats.
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Les candidats retenus pour effectuer une offre, transmettront une grille tarifaire pour chaque type de véhicule susceptible d’être utilisés:
— Tracteur de semi-remorque pour convoyage des remorques type "vrac" fournies par Coliposte,
— Ensemble semi remorque,
— Porteur avec capacité d’emport équivalent 21 palettes 80 x 120 (21 CP) charge 7,5 t,
— Porteur avec capacité d’emport équivalent…
… 18 palettes 80 x 120 (18 CP) charge 6,5 t,
… 15 palettes 80 x 120 (15 CP) charge 5,5 t,
… 12 palettes 80 x 120 (12 CP) charge 4,5 t.
Description des options: Le contrat aura une durée ferme et 2 périodes de reconduction optionnelles.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2011-000096
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra en même temps que sa demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) Un extrait Kbis de moins de 3 mois.
2) Les licences de transport
3) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
4) Une déclaration dûment datée et signée pour justifier:
— qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 document disponible sur: http//www.legifrance.gouv.fr par ailleurs, l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni dans le questionnaire d'information, document que le candidat doit retirer auprès du point de contact. La non fourniture de ces documents aura un caractère éliminatoire.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (Assurance flotte, RC exploitation, RC contractuelle) et une attestation d'assurance couvrant les événtuelles remorques Coliposte confiées (montant 75 000 EUR HT par unité).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La Poste procède au paiement à 30 jours date d'émission de facture. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions prévues parla loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée. Le prix sera indexé en fonction des évolutions du gazole.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Professionnels du transport routier de marchandise justifiant de l’attestation de capacité de transport.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des achats du colis (DHA-CL)
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Véronique Chemla
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-08-01 📅
Date de fin: 2014-07-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 051-084073 (2011-03-10)
Avis d'attribution de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] direction des achats du Colis (DHA-CL)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297674
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-084073
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2011/S 182-297674 (2011-09-20)
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