Transport routier des ordures ménagères du quai de transfert provisoire de Corte vers les Centres d'enfouissement technique agréés de Tallone et Vico

Syvadec

Transport des ordures ménagères du quai de transfert provisoire de Corte en Centre d'enfouissement Technique agréés de classe 2 de Vico ou de Tallone.
Cette prestation comprend la mise à disposition de bennes à fond mouvant de 90m3 sur le quai de transfert, l'enlèvement, le bâchage et le transport de celles-ci au centre d'enfouissement déterminé.
Le marché n'est pas alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-05 Avis de marché
2012-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
La durée du présent accord cadre (marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) est d'un an, renouvelable par reconduction expresse par période d'un an et au maximum trois fois. La fourchette ci après est donnée pour la première année, elle est reconductible 3 fois.100 000240 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 bis rue Feracci
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: info@syvadec.fr 📧
Téléphone: +33 495340014 📞
Fax: +33 495340438 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-283003
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Forme de transmission des offres choisie par le Syndicat, en application de l'article 56 III 1°) du CMP est la remise sur support papier. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 23.2.2012. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur offre sur support physique électronique ou par voie électronique à l'adresse www.klekoon.com. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instruction ni de programme exécutable (format word, pdf, excel, rtf, autocad, powerpoint, winzip, image ou Jpg). Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, choisi dans la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.fr/certificats/. Le DCE peut être gratuitement téléchargé sur www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
240 000 💰
Brève description:
Transport des ordures ménagères du quai de transfert provisoire de Corte en Centre d'enfouissement Technique agréés de classe 2 de Vico ou de Tallone.
Cette prestation comprend la mise à disposition de bennes à fond mouvant de 90m3 sur le quai de transfert, l'enlèvement, le bâchage et le transport de celles-ci au centre d'enfouissement déterminé.
Le marché n'est pas alloti.
Quantité ou étendue:
La durée du présent accord cadre (marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) est d'un an, renouvelable par reconduction expresse par période d'un an et au maximum trois fois. La fourchette ci après est donnée pour la première année, elle est reconductible 3 fois.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO no10 MA 09/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corte, 20250, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 obligatoire): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
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Puis, pour chacune des entreprises groupées ou non:
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de 15 jours à compter d'une demande en ce sens de la personne responsable du marché:
A) Les pièces mentionnées à l'article R 324-4 ou R 324-7 du code du travail;
B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l'article 46 du code des marchés publics. Afin de satisfaire à cette obligation, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine: lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il est remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états ou un tel serment n'existe pas par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices. (DC2 obligatoire).
Capacité technique et professionnelle:
— Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets et toutes les autorisations nécessaires au transport des déchets,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées:
—— lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente,
—— lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas où le candidat accepterait le versement d'une avance forfaitaire, une garantie à première demande du même montant sera exigée. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres de la collectivité section fonctionnement.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 96 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la personne responsable du marché exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête un caractère solidaire afin de garantir la collectivité contre toute défaillance de l'un des membres du groupement.
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Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvadec
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO no10 MA 09/2011
Informations complémentaires
Forme de transmission des offres choisie par le Syndicat, en application de l'article 56 III 1°) du CMP est la remise sur support papier.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 23.2.2012.
Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur offre sur support physique électronique ou par voie électronique à l'adresse www.klekoon.com. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instruction ni de programme exécutable (format word, pdf, excel, rtf, autocad, powerpoint, winzip, image ou Jpg). Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
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En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, choisi dans la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.fr/certificats/.
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Le DCE peut être gratuitement téléchargé sur www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 95323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative),
— Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 CJA) (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545),
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— Référé contractuel après la signature du marché (art. L.551-13 du code de justice administrative).
Source: OJS 2011/S 172-283003 (2011-09-05)
Avis d'attribution de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-124716
Se réfère à l'avis: 2011/S 172-283003
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Annonce no160, BOAMP 174 B du 8.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: corte, 20250.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-23 📅
Nom: Sarl Transports Albertini
Adresse postale: lieu dit Pantone RN 193
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) / recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 Cja) (c.e., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No291545). / Référé contractuel après la signature du marché (art. L.551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2012/S 076-124716 (2012-04-17)
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