Transport quotidien de colis du CIRTI vers ses organismes adhérents

CIRTI

Prestation de transport quotidien de colis du CIRTI vers 15 de ses organismes adhérents et plus ponctuellement de transport de colis entre les 15 organismes, des 15 organismes vers le CIRTI et de colis du CIRTI vers diverses autres destinations en métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 et 4 rue de Coulongé
Code postal: 44328
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: celine.thoyon@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 240683859 📞
Fax: +33 240683838 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075700
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le dossier est à retirer gratuitement soit: — au CIRTI, — ou par courriel à l'adresse suivante: celine.thoyon@urssaf.fr — ou sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://meoss.forsup.net. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois par reconduction expresse, soit 3 ans au total. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de transport quotidien de colis du CIRTI vers 15 de ses organismes adhérents et plus ponctuellement de transport de colis entre les 15 organismes, des 15 organismes vers le CIRTI et de colis du CIRTI vers diverses autres destinations en métropole.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne, Pays de Loire et Poitou Charentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La déclaration du candidat, formulaire DC2 ou équivalent,
— La lettre de candidature, formulaire DC1 ou équivalent.
Il est précisé que les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances à l'adresse suivante:
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que,
—— La société ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément à l'article 43 du code des marchés publics,
—— La société a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010 ou l'imprimé DC7 "état annuel des certificats reçus par le trésorier payeur général",
—— Le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard du code du travail &— La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire,
— Le justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— Une déclaration appropriée de banque ou une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global ainsi que celui se rapportant aux prestations du présent marché au cours des 3 derniers exercices sur DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation de l'entreprise: ses moyens humains et matériels (sur DC2 ou équivalent) avec les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Une liste de références vérifiables pour lesquelles le candidat a assuré la réalisation de prestations comparables à celles demandées dans le présent marché (sur DC2 ou équivalent),
— Les certificats de qualifications professionnelles dont dispose le candidat ou toutes autres références prouvant sa capacité; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Afficher plus
— Si le candidat dispose d'une procédure de contrôle qualité ou fait l'objet d'une certification, il est invité à joindre le plan, le manuel d'assurance qualité ou la copie du certificat correspondant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres inscrits au budget. Délai de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.paiement par virement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirti
Contact
Point de contact: Céline Thoyon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-08
Informations complémentaires
Le dossier est à retirer gratuitement soit:
— au CIRTI,
— ou par courriel à l'adresse suivante:
— ou sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante:
Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois par reconduction expresse, soit 3 ans au total.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mittérand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (directive communautaire 2007/66 "recours") depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat ou référés des articles 808 et 809 alinéa 1 du code de procédure civile devant le président du Tribunal de grande instance ou recours ordinaire pour le titulaire par voie d'assignation (faite par huissier et ministère d'avocat obligatoire) pour toute contestation relative à l'exécution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 046-075700 (2011-03-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport routier postal Services de transport de colis