Transport ponctuel de courrier vers l'Ile-de-France et la Province

La Poste direction générale du courrier

Constitution d'un vivier de transporteurs pour la réalisation de liaisons ponctuelles à la demande, au départ de l’Ile de France et de l’Eure et Loir vers l'Ile-de-France et la Province.
Certaines de ces prestations pourront comporter exceptionnellement une phase d’attente préalable, rémunérée au transporteur, nécessaire dans l’attente de la confirmation de la réalisation de la liaison ponctuelle.
Le contrat sera un contrat à ordres de commande dont les commandes seront attribuées en application des conditions définies dans les documents de la consultation.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par périodes fermes ou reconductibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-05 Avis de marché
2011-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Quantité ou étendue:
Liaisons exceptionnelles à la demande au départ de l'Ile-de-France et de l'Eure et Loir vers l'Ile de France et la province commandées en fonction de besoins non prévisibles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.marsan@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 143356166 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145698
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier recommandé avec demande d'avis de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4, sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents et renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.3.1. Les candidats souhaitant répondre via le modèle de demande de participation pourront l'obtenir de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site. Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Seuls les candidats ayant satisfait aux critères déterminés dans les rubriques III.2.1 à III.3.1 seront invités à présenter une offre. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme sécurisée eAchats de la Poste (outil mis à disposition gratuitement par la Poste). Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer V6 SP2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/. Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible. — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Constitution d'un vivier de transporteurs pour la réalisation de liaisons ponctuelles à la demande, au départ de l’Ile de France et de l’Eure et Loir vers l'Ile-de-France et la Province.
Certaines de ces prestations pourront comporter exceptionnellement une phase d’attente préalable, rémunérée au transporteur, nécessaire dans l’attente de la confirmation de la réalisation de la liaison ponctuelle.
Le contrat sera un contrat à ordres de commande dont les commandes seront attribuées en application des conditions définies dans les documents de la consultation.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par périodes fermes ou reconductibles.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogations éventuelles du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000184

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis de moins de 3 mois ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des éléments demandés et des documents sus mentionnés dans le présent avis entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.3.1 sera fourni via le modèle de demande de participation ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra justifer d'un parc de 15 véhicules minimum, parmi tout ou partie des catégories suivantes: véhicules légers (PTAC < à 3 500 kg), 21CP (PTAC 19 000 kg) et 33CP (PTAC 40 000 kg). Ce critère est éliminatoire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat 3 attestations d'assurance avec les dates de validité (RC exploitation, RC flotte de véhicules, RC marchandises).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La Poste procède au paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture à l'adresse indiquée par La Poste.
Paiement effectué en Euros.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Professionnel de transport routier de marchandises: attestation de capacité professionnelle à fournir.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Yannick Marsan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
Adresse postale: 140 boulevard du Montparnasse
Code postal: 75675
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 089-145698 (2011-05-05)
Avis d'attribution de marché (2011-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste dir. générale du courrier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314212
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145698
Numéro JO-S: 193

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Source: OJS 2011/S 193-314212 (2011-10-03)
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