Transport par voie routière de bases culinaires réfrigérées (produits cuits sous vide) de pâtisseries fraiches et de salades composées fraiches au moyen de véhicule frigorifique dont la température doit être comprise entre 0 et + 3° C (froid positif) et de - 15°c à - 20°c (froid négatif) au profit du centre de production alimentaire de Coëtquidan (Cpac) basé à GUER (56)

Terre/DCCAT/Dircat RT NO

Transport par voie routière de bases culinaires réfrigérées (produits cuits sous vide) de pâtisseries fraiches et de salades composées fraiches au moyen de véhicule frigorifique dont la température doit être comprise entre 0 et + 3° C (froid positif) et de - 15°c à - 20°c (froid négatif) au profit du centre de production alimentaire de Coëtquidan (CPAC) basé à GUER (56).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-25 Avis de marché
2012-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Quantité ou étendue:
La nature des prestations est définie strictement par le cahier des clauses particulières.Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel (HT) et un montant maximum annuel (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: BP 22 - quartier Foch
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Armées
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223445399 📞
Fax: +33 223445387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272922
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le dossier de consultations est accessible et téléchargeable sur la place de marchés interministérielle à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. La visite du site est obligatoire. Les documents à fournir dans l'offre sont détaillés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport par voie routière de bases culinaires réfrigérées (produits cuits sous vide) de pâtisseries fraiches et de salades composées fraiches au moyen de véhicule frigorifique dont la température doit être comprise entre 0 et + 3° C (froid positif) et de - 15°c à - 20°c (froid négatif) au profit du centre de production alimentaire de Coëtquidan (CPAC) basé à GUER (56).
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Quantité ou étendue:
La nature des prestations est définie strictement par le cahier des clauses particulières.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel (HT) et un montant maximum annuel (HT).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CCP no 27 du 16/06/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de production alimentaire de Coëtquidan, 56381 Guer Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Référence actuelle au profit de la défense et d'autres organismes.
Situation économique et financière: Montant du capital, chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Moyens humains et techniques de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la plate-forme achats finances centre ouest et adressé au directeur départemental des finances publiques du Finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.
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Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. L'avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du CMP.
Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère de la défense et des anciens combattants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre/DCCAT/Dircat RT NO
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: PFAF-CO - bureau achat public - BDD 4
Adresse postale: BP 22, quartier Foch

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP no 27 du 16/06/2011
Informations complémentaires
Le dossier de consultations est accessible et téléchargeable sur la place de marchés interministérielle à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
La visite du site est obligatoire.
Les documents à fournir dans l'offre sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 165-272922 (2011-08-25)
Avis d'attribution de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043140
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-272922
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Annonce n° 181, BOAMP 167 B du 30.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: TFE Rennes
Adresse postale: 6 rue du lieutenant colonel Dubois CS 94314
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35043
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel bizien 3 contour de la motte
Source: OJS 2012/S 027-043140 (2012-02-06)